Traduction de «Lettre de pré-examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre de préexamen [ lettre de pré-examen ]
Pre-examination letter

lettre de pré-clôture
pre-closure letter

examen médical de préembauchage [ examen médical de pré-embauchage | examen médical préalable à l'emploi | examen médical antérieur à l'emploi ]
pre-employment medical examination [ pre-appointment medical | preemployment physical | preemployment physical examination ]

règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office

examen préalable à l'embauche [ examen de préaffectation | examen de pré-affectation ]
replacement examination

examen médical avant embauche | examen médical avant l'embauchage | examen médical de pré-embauchage
pre-employment physical examination

la commission d'examen des lettres de créance
federal election scrutiny committee

à l'examen : vision de près
O/E - near vision

examen de pré-commercialisation
premarket review

examen pré-embauche
pre-employment examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi a été déposé à la Chambre le plus rapidement possible et, grâce à la collaboration de tous les partis, a fait l'objet d'un pré-examen en comité.
With respect to timing from the moment the bill was tabled in the house, we proceeded expeditiously, with the cooperation of all parties, to pre-study of the bill before the committee.

Vous avez mentionné les agents du service extérieur, le pré-examen, et une augmentation des ressources à certains endroits qui, d'après nos renseignements, sont des pays sources ou des pays où les documents sont fabriqués, etc.
You mentioned foreign service officers, pre-screening, and more resources in certain places based on information we have as to these source countries or problems with forged documentation and so on.

Dans la lettre que vous avez envoyée au premier ministre — en fait, ce n'était pas seulement votre lettre puisque près de 30 personnes l'ont cosignée —, vous dites que la solution envisagée au Canada a été mise à l'épreuve aux États-Unis:
In your letter to the Prime Minister—well, it's not your letter; it's a letter signed by 30 people, or so—you say this course was tested and tried in the United States:

Par ailleurs, la Commission a longuement répondu sur l'objectif de l'échantillonnage et sur la nécessité pour les pouvoirs publics chinois de fournir les informations requises, compte tenu du degré élevé de non-coopération et de l'éventuel examen des demandes de traitement individuel dans ses lettres du 19 mars, du 11 avril, du 4 mai (lettre de demande de complément d'information), du 7 juin (lettre préalable à la visite de vérification) et du 14 août 2012.
The Commission also replied extensively on the purpose of sampling and on the need for the GOC to provide the requested information given the high level of non-cooperation and the possible examinations of the requests for individual treatment in its letters of 19 March, 11 April, 4 May (deficiency letter), 7 June (pre-verification visit letter), and 14 August 2012.

Par lettre datée du 10 juillet 2007 (6), la Commission a informé le Danemark de l’ouverture d’une procédure formelle d’examen au titre de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (7) (ci-après dénommé «règlement relatif à la procédure d’aide d’État»); le Danemark a présenté ses observations par lettre du 5 septembre 2007 (8).
By letter dated 10 July 2007 (6), the Commission informed Denmark of the opening of a formal investigation procedure, pursuant to Article 4(4) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (7) (hereinafter the State Aid Procedure Regulation) Denmark submitted its comments by letter dated 5 September 2007 (8).

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai envoyé une lettre à près d'un millier de veuves d'anciens combattants qui disent ne pas pouvoir vivre avec leur maigre pension.
Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Canadian Alliance): Mr. Speaker, today I sent a letter to nearly 1,000 veterans' widows who say they cannot afford to live on their paltry pensions.

Par lettre du 15 juillet 2005 de la Mission norvégienne auprès de l’Union européenne, transmettant une lettre du ministère de la modernisation du 12 juillet 2005 et une lettre du ministère du pétrole et de l’énergie du 11 juillet 2005, les autorités norvégiennes ont présenté leurs observations sur la décision de l’Autorité d’ouvrir la procédure formelle d’examen.
By letter from the Norwegian Mission to the European Union dated 15 July 2005, forwarding a letter from the Ministry of Modernisation dated 12 July 2005 and a letter from the Ministry of Petroleum and Energy dated 11 July 2005, the Norwegian authorities submitted comments to the Authority's decision to open the formal investigation procedure.

(10) Par lettre du 5 juin 2000, les autorités espagnoles ont déclaré comprendre la surprise manifestée par l'entreprise devant la décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen après un examen préliminaire aussi long.
(10) In their letter of 5 June 2000 the Spanish authorities stated that they understood the surprise expressed by the company at the Commission's decision to initiate the formal investigation procedure after such a lengthy preliminary examination.

Lorsque l'affaire n'a fait l'objet que d'une lettre administrative, il convient de rappeler que, selon la Cour de justice, si ce genre de lettres ne lie pas les juridictions nationales, l'opinion exprimée par les services de la Commission constitue un élément de fait qu'elles peuvent prendre en compte dans leur examen de la conformité des accords ou des comportements en cause avec les dispositions de l'article 85 du traité (14).
Where the case has merely been the subject of a comfort letter, then, according to the Court of Justice, although this type of letter does not bind national courts, the opinion expressed by the Commission constitutes a factor which the national courts may take into account in examining whether the agreements on conduct in question are in accordance with the provisions of Article 85 (14).

A signaler également que : . plusieurs exemples de projets réussis ("success stories") seront présentés; . un service gratuit de pré-examen sera proposé aux PME ayant des idées de propositions et réalisé par les services de la Commission . une série d'ateliers tenus en parallèle donneront aux PME des informations sur les programmes communautaires de RDT . une exposition offrira aux PME la possibilité de rencontrer des participants des programmes communautaires ainsi que d'autres acteurs; . les PME déjà impliquées dans des projets de RDT auront la possibilité de rencontrer des représentants d'institutions de capital-risque, ainsi que des experts en matière de transfert de technologie et des droits de propriété intellectuelle Renseignements pratiques : La Conférence, le Forum d'information et l'Exposition auront lieu au Palais des Congrès à Bruxelles.
It should also be noted that : several examples of successful projects ("success stories") will be presented; a free of charge pre-screening service will be offered by the Commission departments to SMEs with ideas of proposals; a series of panel workshops will provide participating SMEs with information on the various Community RTD programmes; an exhibition will offer SMEs the possibility to meet with participants in Community RTD programmes as well as with other actors involved; SMEs already involved in research projects at a European level will be given the opportunity to meet representatives from venture capital organisations and experts in the field of technology transfer and intellectual property rights. Practical information : The Conference, the Information Forum and the Exhibition will be held in the Brussels Congress Centre.