Traduction de «Lettre commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre commerciale | lettre de sollicitation
direct-response letter

lettre commerciale informatisée
computer generated letter

lettre commerciale
business letter

lettre de crédit commerciale
commercial letter of credit | CLC [Abbr.]

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication
IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers

chargée d'expansion commerciale | directrice des ventes | chargé d'expansion commerciale/chargée d'expansion commerciale | directeur des ventes
import and export director | import and export officer | import & export director | trade development officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(*1) Décision (UE) 2017/1913 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (JO L 274 du 24.10.2017, p. 57)».
(*1) Council Decision (EU) 2017/1913 of 9 October 2017 on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Iceland concerning additional trade preferences in agricultural products (OJ L 274, 24.10.2017, p. 57)’.

L'annexe V de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, approuvé par la décision (UE) 2017/1913 du Conseil , prévoit une augmentation du contingent tarifaire annuel à droit nul et l'introduction d'un nouveau contingent de fromage.
Annex V to the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Iceland concerning additional trade preferences in agricultural products undertaken on the basis of Article 19 of the Agreement on the European Economic Area, approved by Council Decision (EU) 2017/1913 provides for an increase in the annual duty free tariff quotas and for the introduction of a new quota for cheeses.

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.
- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

Libre circulation des marchandises (articles 35 et 36 du TFUE): la Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Belgique en ce qui concerne les restrictions applicables aux plaques d'immatriculation commerciales des véhicules.
Free movement of goods (Articles 35 and 36 TFEU):The Commission decided today to send a letter of formal notice to Belgium regarding the restrictions on the commercial registration plates for vehicles.

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure complémentaire à la Grèce au sujet de sa réglementation nationale sur les retards de paiements, que la Commission considère comme enfreignant les directives de l'Union européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (directive 2000/35/CE modifiée par la directive 2011/7/UE).
The Commission decided today to send an additional letter of formal notice to Greece regarding their national rules on late payments, which the Commission considers breach EU Directives on combating late payments in commercial transactions (Directive 2000/35/EC as amended by Directive 2011/7/EU).

Le Portugal explique par ailleurs qu'entre 2007 et 2011, Empordef a émis plusieurs autres lettres de confort et garanties à l'appui d'accords de financement entre ENVC et des banques commerciales (les lettres de confort présentées au considérant 24 ci-dessus et dans le présent considérant seront désignées conjointement par les termes «lettres de confort» — elles représentent un total de 70 792 500 EUR).
Portugal also explains that between 2007 and 2011 EMPORDEF issued numerous other comfort letters and guarantees in support of financing agreements between ENVC and commercial banks (the comfort letters detailed in recital 24 above and in the present recital will be jointly referred to as ‘the comfort letters’ — they total EUR 70 792 500).

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
The Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Norway concerning additional trade preferences in agricultural products reached on the basis of Article 19 of the Agreement on the European Economic Area (‘the Agreement’) is hereby approved on behalf of the Union.

Conformément à la décision 2010/676/UE du Conseil (1), l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 15 avril 2011, sous réserve de sa conclusion.
In accordance with Council Decision 2010/676/EU of 8 November 2010 (1) the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Norway concerning additional trade preferences in agricultural products reached on the basis of Article 19 of the Agreement on the European Economic Area (‘the Agreement’) was signed on 15 April 2011, subject to its conclusion.

FR: non consolidé, sauf pour les mesures concernant l'admission temporaire de techniciens aux conditions ci-après: le technicien est employé par une personne morale établie sur le territoire du Chili et détachée auprès d'un établissement ayant une présence commerciale en France, qui a signé un contrat avec ladite personne morale,le permis de travail est accordé pour une période ne dépassant pas six mois,le technicien doit présenter un certificat de travail délivré par l'établissement ayant une présence commerciale en France et une lettre de la personne morale établie sur le territoire du Chili, dans laquelle celle-ci exprime son consentement au transfert,l'examen des besoins économiques doit être concluant,l'établissement ayant la présence commerciale doit acquitter une taxe auprès de l'Office des migrations internationales.
FR: unbound, except for measures concerning the temporary entry of technicians under the following conditions: the technician is an employee of a legal person within the territory of Chile and is transferred to a commercial presence in FR which has a contract with that legal person,the work permit is delivered for a period not exceeding six months,the technician presents a work certificate from the commercial presence in FR and a letter from the legal person within the territory of Chile demonstrating its agreement to the transfer,compliance with an economic needs test is required,the commercial presence body must pay a tax to the International Migration Office.