Traduction de «Les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics
the proceedings of the Budget Committee shall not be public

Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Advisory Committee for Public Works Contracts

Comité permanent principal de gestion immobilière d'Énergie, Mines et Ressources Canada et de Travaux publics Canada
EMR/PWC Realty Senior Standing Committee

Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics
Standing Committee on National Resources and Public Works

Code de pratique concernant les activités des comités de santé et de sécurité ainsi que des représentants à la santé et la sécurité à Travaux publics Canada
Code of Practice for Safety and Health Union Committees and Representatives D/D 187

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à: 1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)(a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) Determine whether any member of the committee is on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate; and 2) Consider any member of the committee to be on " official business" if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

Quelqu'un doit maintenant proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
I need a senator to move the motion that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on official business if that member is (a) attending an event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich, Que le comité autorise le comité directeur à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à: 1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It was moved by the Honourable Senator Mahovlich, That the committee empower the steering committee to designate, as required, one or more members of the committee and/or such staff as may be necessary to travel on assignment on behalf of the committee; and That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: determine whether any member of the committee is on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on " official business" if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

(13) Il convient de garantir l'accès du public aux informations concernant les travaux des comités, conformément au règlement (CE) n °1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
(13) Public access to information on committee proceedings should be ensured in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.

(13) Il convient de garantir l'accès du public aux informations concernant les travaux des comités.
(13) Public access to information on committee proceedings should be ensured.

Il serait alors certainement possible d’accroître la transparence de la composition et des travaux du comité consultatif pour les marchés publics dont la Commission assume la responsabilité.
This would definitely increase transparency over the composition and the work of the consultative committee on public procurement, for which the Commission is responsible.

22. note, par ailleurs, la proposition d'affecter des ressources au projet "Maison de l'histoire européenne" contenue dans le document du Bureau et, eu égard à l'étroite marge de manœuvre financière ainsi qu'aux besoins urgents afférents aux tâches essentielles du Parlement, espère recevoir une analyse plus détaillée des aspects financiers et budgétaires ainsi que les résultats des travaux du comité d'experts; estime toutefois qu'il n'est pas de la responsabilité première du Parlement de financer un musée à l'aide de son budget administratif; souhaite que le soutien de ce projet important soit également envisagé par la Commission;
22. Also notes the proposal to earmark funds for a "House of European History" project in the Bureau's document and, in view of the limited margin of financial manoeuvre and the pressing needs relating to Parliament's core tasks, awaits a more detailed analysis concerning the financial and budgetary elements and also the results of the work of the committee of experts; wishes to explore the possibility of support for this important project also from the Commission;

La manière dont nous fonctionnons, chaque grand ministère ou chaque série de ministères relève d'un comité permanent précis qui a pour mandat d'effectuer tous les travaux du cycle budgétaire annuel, allant des premières indications jusqu'aux comptes publics et à toute loi envisagée, l'idée étant que le comité acquiert de l'expérience dans le domaine étudié et qu'il l'applique aux fonds qui sont alloués.
The way our system is set up, each major department or collection of departments has a specific standing committee to which it is assigned. That standing committee is assigned for doing all of the estimates work in the annual cycle, from the first indications right through to the public accounts and any legislation, the idea being that one would build up some expertise in the topic area and apply that to the review of the funds being granted.

On retrouve, au n 2, ébauche du rapport, mais le plan était que si les membres du comité étaient d'accord, nous irions ensuite à huis clos pour discuter des questions budgétaires, parce que le comité budgétaire du Sénat commence à faire ses travaux et l'on veut être prêt à le faire.
Number 2 is Consideration of draft reports, but the plan was that, if Canadian members agreed, we would then go in camera to discuss budget matters because the Senate Budget committee is starting to do its work and we want to be ready to do so.