Vertaling van "Les traités conclus avec les Autochtones au Canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les traités conclus avec les Autochtones au Canada
Treaties with Aboriginal People in Canada

les droits - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones du Canada
aboriginal and treaty rights of aboriginal people of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le projet de loi C-15 était adopté, les droits issus des traités conclus avec les Autochtones des Territoires du Nord-Ouest, les droits des Autochtones, ne seraient malheureusement pas aussi protégés et reconnus que les autres droits, bien qu'ils devraient certainement l'être.
Unfortunately, if Bill C-15 passes, the treaty rights of first nations in the NWT, the aboriginal rights of aboriginal people in the NWT, would not have the same kinds of protection and recognition as others, and certainly as they ought to have.

21. demande à l'Union européenne et à la Russie d'engager des négociations avec les États-Unis et le Canada, avec la pleine participation de leurs populations autochtones, en vue de l'adoption d'un traité international relatif à la protection de l'Arctique, en s'inspirant du traité antarctique existant, de manière à faire de l'Arctique une zone de paix et de coopération, réservée aux seules activités pacifiques; compte tenu de la vulnérabilité de l'environnement arctique, insiste sur l'urgence, dans un premier temps, d'instaurer un moratoire de 50 ans pour toute exploration ou expansion des activités d'extraction des ressources minérales dans la région, comprenant un accord de compensation pour les nations les moins développées;
21. Calls on the EU and Russia to initiate negotiations with the United States and Canada, with full participation of the region’s indigenous peoples an international treaty for the protection of the Arctic, along the lines of the existing Antarctic Treaty, in order to make the Arctic a zone of peace and cooperation reserved solely for peaceful activities; given the vulnerability of the Arctic environment stresses the urgent need to establish, as a first step, a 50-year moratorium on any exploration or expansion of mineral resource extraction in the region, including an agreement of compensation to the least developed nations;

Le député est-il d'accord avec moi pour dire que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, en imposant les subventions accordées aux étudiants autochtones pour leurs études postsecondaires, va à l'encontre de l'interprétation des traités conclus avec les autochtones, et des droits issus de ces traités?
Would the hon. member agree that the Minister of Indian Affairs and Northern Development, by taxing post-secondary education grants to aboriginal students, is in fact eroding the interpretation of aboriginal and treaty rights?

1. déplore que, en ce qui concerne en particulier l'accord de coopération Euratom-Canada dans le domaine de la recherche nucléaire, la Commission n'ait pas respecté l'accord découlant de l'échange de lettres précité, prévoyant que le Parlement se prononce, avant leur conclusion, sur tous les accords internationaux significatifs reposant sur le traité Euratom;
1. Deplores the Commission's failure to respect the agreement in the abovementioned exchange of letters providing for Parliament to express its opinion on all significant international agreements based on the Euratom Treaty before their conclusion specifically insofar as the Euratom-Canada-Agreement for cooperation in the area of nuclear research is concerned;

Dans son sens plus large, la Constitution du Canada comprend bien des lois britanniques, fédérales et provinciales, le droit coutumier, les conventions constitutionnelles, les coutumes, les décisions du Parlement et des assemblées législatives, les décisions des gouvernements fédéral et provinciaux, la doctrine, les différents principes constitutionnels et même les traités canadiens tels que les traités conclus avec les Autochtones.
For example, in its widest sense, it includes many British, federal, and provincial laws; the common law; constitutional conventions; customs; decisions from Parliament or the legislatures; decisions from the federal and provincial governments; doctrine; different constitutional underlying principles; and even domestic treaties, such as Aboriginal treaties.

«Rassembler nos forces» fait état d'importantes déclarations liées aux politiques, notamment l'intention du gouvernement du Canada de respecter les traités conclus avec les Autochtones, y compris les traités modernes se présentant sous forme d'ententes sur le règlement des revendications territoriales globales.
One of the most fundamental policy statements in ``Gathering Strength'' is that the Government of Canada intends to honour treaties and Aboriginal people, including modern-day treaties that take the form of comprehensive land claim settlement agreements.

En conclusion, les familles d'éleveurs de la Colombie- Britannique espèrent que les traités conclus avec les autochtones feront avancer leurs intérêts par des moyens acceptables pour les non-autochtones.
In conclusion, British Columbia ranch families hope to see treaties concluded with aboriginal people that advance their interests in ways acceptable to non-aboriginal people.