Traduction de «Les registres publics sont tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les registres publics sont tenus
public registers are kept

Règlement sur les registres tenus par les commerçants et les ferrailleurs
Dealers and Wreckers Records Regulation

registre public de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | registre public de la FINMA | registre public
public directory of the Swiss Financial Market Supervisory Authority | public directory of the FINMA | public directory

registre public des banques de données déclarées | registre public des banques de données | registre des banques de données
register of data banks | data bank register

registre public | registre à caractère public
public registry

registre des banques de données | registre public des banques de données déclarées
databank register | register of databanks

registre public des banques de données [ registre des banques de données ]
data bank register [ databank register ]

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]

Service du Cadastre et des Registres publics
Land and Public Registry Agency

registre public des émetteurs assujettis
public register of reporting issuers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est absolument impossible de mener des inspections dans ce cas-là à moins que des registres ne soient tenus et ne puissent être examinés.
It is absolutely impossible to conduct inspections in this situation unless records are maintained, and can be examined.

Si vous examinez le registre des votes tenus à la Chambre le 13 juin 1995, vous pourrez voir que tous les députés bloquistes ont voté en faveur du projet de loi.
If you look at the roster of votes in the House on June 13, 1995, the entire Bloc voted in favour.

Le vérificateur général a notamment affirmé que les inspecteurs n'étaient pas formés adéquatement, que les registres étaient mal tenus et qu'il n'y avait pas assez de suivi lorsque les problèmes étaient décelés.
The Auditor General noted in particular that inspectors did not have proper training, records were not properly maintained and there was not enough follow-up when problems were identified.

Le cas échéant, les règles applicables de l'Union en matière d'aides d'État sont respectées et des registres distincts sont tenus pour chaque type d'aide.
In such cases, applicable Union State aid rules shall be respected and separate records shall be maintained for each form of support.

10. Des registres devraient être tenus et mis à jour, selon ce qu'il convient, pour fournir les preuves de la conformité aux prescriptions et du bon fonctionnement de l'État.
10. Records, as appropriate, should be established and maintained to provide evidence of conformity to requirements and of the effective operation of the State.

Aux termes du projet de loi C-24 tel qu'il est actuellement libellé, les registres doivent être tenus pour la période précisée dans la mise en demeure.
Currently, under Bill C-24, records are required to be retained for any period specified in the demand.

l’employeur doit obtenir l’accord du travailleur pour que celui-ci travaille plus de 48 heures par semaine ; nul travailleur ne doit subir de préjudices pour avoir refusé de donner son accord ; l’employeur doit tenir un registre actualisé de tous les travailleurs auxquels ne s’applique pas la durée maximale hebdomadaire de travail ; ces registres doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes, qui peuvent si nécessaire, pour des raisons de santé ou sécurité, interdire ou restreindre le dépassement de la limite des 48 heures de travail.
the employer must obtain the worker's consent to work more than 48 hours a week no worker must suffer any disadvantage if he does not agree to opt-out the employer must keep up-to-date records of all workers who opt-out the records must be available to the competent authorities, which can ban or restrict hours worked in excess of the 48-hour limit if necessary for health and safety reasons.

10.2. Les registres doivent être tenus dans la ou les langues de travail du navire.
10.2. The records shall be kept in the working language or languages of the ship.

Les États membres veillent à ce que le public puisse accéder facilement aux registres d'immatriculation tenus en vertu du paragraphe 1.
Member States shall ensure that there is easy public access to the register or registers referred to in paragraph 1.

4. Les États membres veillent à ce que le public puisse accéder facilement aux registres d'immatriculation tenus en vertu du paragraphe 1.
4. Member States shall ensure that there is easy public access to the register or registers referred to in paragraph 1.