Vertaling van "Les recettes seront versées à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les recettes seront versées à
proceeds will go to

Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]
Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D2172 - EN - Décision (UE) 2017/2172 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel à propositions [notifiée sous le numéro C(2017) 7656] // DÉCISION (UE) 2017/2172 DE LA COMMISSION // modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel à propositions
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D2172 - EN - Commission Decision (EU) 2017/2172 of 20 November 2017 amending Decision 2010/670/EU as regards the deployment of non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals (notified under document C(2017) 7656) // COMMISSION DECISION (EU) 2017/2172

Décision (UE) 2017/2172 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel à propositions [notifiée sous le numéro C(2017) 7656]
Commission Decision (EU) 2017/2172 of 20 November 2017 amending Decision 2010/670/EU as regards the deployment of non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals (notified under document C(2017) 7656)

Toutes les recettes non versées provenant du premier appel à propositions sont disponibles pour financer des projets pionniers de démonstration CSC et SER innovants, reproductibles et permettant une démonstration à échelle réelle, au moyen des instruments financiers correspondants gérés par le Groupe de la Banque européenne d'investissement, la priorité étant accordée au mécanisme de financement de projets liés à l'énergie InnovFin et à l'instrument de prêt prévu pour le secteur des transports dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Any non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals shall be available to support first-of-a-kind innovative, replicable and ready to demonstrate at scale CCS and RES demonstration projects, using relevant financial instruments managed by the European Investment Bank Group, with a priority given to the InnovFin EDP Facility and the Debt Instrument in the sector of transport under Connecting Europe Facility.

Afin d'accroître l'investissement en faveur de ces projets hautement innovants dans le secteur de l'énergie de l'Union, une priorité reconnue par la Commission dans sa communication intitulée «Accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres» , il y a lieu de réaffecter sans délai et prioritairement les recettes non versées provenant du premier appel à propositions au moyen du mécanisme de financement de projets de démonstration liés à l'énergie InnovFin, qui relève du programme Horizon 2020 .
In order to increase investment in these highly innovative projects in the energy sector in the EU, a priority recognised by the Commission in its Communication on Accelerating Clean Energy Innovation , non-disbursed revenues from the first call for proposals should be redeployed without delay, and with priority, using the InnovFin EDP Facility under Horizon 2020 .

Par ailleurs, avec l'ACCIS, les recettes actuellement perdues en raison de l'évasion fiscale seront versées au Trésor public à des fins d'investissements productifs, puisque l'ACCIS limite les possibilités de planification fiscale agressive.
In addition, the CCCTB will mean that revenues currently lost to tax avoidance will be channelled into the public purse for productive investment, as aggressive tax planning is curtailed by the CCCTB.

Les recettes provenant du système d'échange de quotas d'émission seront versées aux États membres et devraient être utilisées pour aider l'UE à s'orienter vers une économie respectueuse de l'environnement en soutenant l'innovation dans des domaines tels que les sources d'énergie renouvelables, le piégeage et le stockage du carbone et la RD. Une partie des recettes devrait également être consacrée à aider les pays en développement à s'adapter au changement climatique.
Revenues resulting from the ETS will accrue to Member States and should be used to help the EU to adjust to an environment friendly economy by supporting innovation in areas such as renewables, carbon capture and storage and RD. Part of the revenues should also go towards helping developing countries adapt to climate change.

Les emplois seront plus nombreux; des redevances additionnelles seront versées aux Premières nations et aux provinces; et les recettes fiscales augmenteront.
Employment will increase. Additional royalties will flow to first nations and provinces.

La semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'assister au départ d'un tour cycliste spécial baptisé «Miles for Meagan», dont les recettes seront versées à la National Ovarian Cancer Association.
Last week I had the honour to attend the launch of a special bike tour called Miles for Meagan on behalf of the National Ovarian Cancer Association.

Ces recettes seront versées à la Fondation de l'hôpital Montfort, à la Fondation Pauline-Charron pour les aînés et à la Fondation des scouts du district d'Ottawa.
These funds will be going to the Montfort Hospital Foundation, the Fondation Pauline-Charron to benefit seniors, and the Ottawa District Boy Scouts.

Selon le Congrès du travail du Canada, cette année, pour la première fois, les cotisations d'assurance-emploi qui seront versées dans les recettes générales du gouvernement libéral dépasseront les sommes versées en prestations.
The Canadian Labour Congress said that this year for the first time more EI premiums will go into general revenues of the Liberal government than will be paid out in benefits.