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Faits et chiffres - Les recettes publiques du Canada
Les recettes publiques au Canada - Faits et chiffres

Vertaling van "Les recettes publiques au Canada - Faits et chiffres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les recettes publiques au Canada - Faits et chiffres

Government Revenues in Canada


Faits et chiffres - Les recettes publiques du Canada

Basic Facts - Government Revenues in Canada


Faits et chiffres sur les services correctionnels au Canada

Basic Facts About Corrections in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En Italie comme dans d'autres pays où les autorités régionales et locales portent une responsabilité importante dans le prélèvement des recettes fiscales, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme explicite de transferts des régions les plus prospères vers les régions les moins prospères si on ne veut pas que ces dernières soient désavantagées du fait d'être contraintes soit à fixer des taux d'imposit ...[+++]

In Italy, as in other countries in which a significant level of responsibility for generating tax revenue is devolved to the regional and local level, there is a need for an explicit mechanism of transfers from more to less prosperous areas if the latter are not to be disadvantaged by having either to impose higher taxes or accepting lower levels of public expenditure and the lower standards of service which this is likely to imply.


De fait, les chiffres publiés par Statistique Canada pour l'année 1991 démontrent que la moitié du déficit est attribuable aux mesures d'évitement fiscal prises par les gens riches et les sociétés, aux taux d'intérêt élevés, dans une proportion de 44 p. 100, et aux dépenses publiques générales, dans une prop ...[+++]

In fact, from Statistics Canada figures for 1991 we know that 50% of the deficit was due to tax avoidance by wealthy people and corporations, 44% was due to high interest rates, 4% was due to general government spending, and only 2% was due to social programs.


Si ma mémoire est fidèle, quelque 50 p. 100 de la recette publique est le fait de 20 p. 100 des contribuables.

If my memory serves me right, some 50% of the taxes are paid by 20% of taxpayers.


Échanges commerciaux UE-Canada: faits et chiffres

EU- Canada Trade in facts and figures


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Voir également: MEMO/13/911 - L’accord de libre-échange UE-Canada: faits et chiffres

See also: MEMO/13/911 - Facts and figures of the EU-Canada Free Trade deal


les objectifs de dépenses et de recettes pour les administrations publiques, en pourcentage du PIB, et leurs principales composantes, compte tenu des conditions et critères d'établissement de la trajectoire d'accroissement des dépenses publiques, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement ( ...[+++]

the targeted expenditure and revenue as a percentage of GDP for the general government and their main components, taking into account the conditions and criteria to establish the growth path of government expenditure net of discretionary revenue measures under Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97.


Parmi les données budgétaires établies sur la base de la comptabilité de caisse (ou, si ces données ne sont pas disponibles, les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique) à publier devraient au moins figurer le solde global et les recettes et les dépenses totales.

The cash-based fiscal data (or equivalent figures from public accounting if cash-based data are not available) to be published should at least include an overall balance, total revenue and total expenditure.


Selon une estimation faite sur la base de chiffres de 2006, si cette taxe avait été appliquée cette année là, les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards d’euros, grâce à un taux de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.

According to an estimate based on 2006 figures, if this tax had been implemented in that year, the tax revenues would have been around EUR 60 billion, with a rate of 0.1 % on stocks and bonds transactions.


2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référence adéquate, en fonction des caractéristiques financières du p ...[+++]

2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.


Si l'industrie de la construction va si bien en ce moment et si ses recettes se sont considérablement accrues en chiffres absolus, c'est en raison de la politique financière du gouvernement et du fait que nous avons pu ramener les taux d'intérêt à leur niveau le plus bas depuis 40 ans.

The reason the construction industry is working so hard today and business is up in absolute terms an incredible amount is because of the fiscal policy of this government and the fact that we have been able to reduce interest rates to 40 year lows.




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