Vertaling van "Les délibérations du Comité budgétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les délibérations du Comité budgétaire
the meetings of the Budget Committee

caractère confidentiel des délibérations du Comité budgétaire
confidentiality of the Budget Committee's proceedings

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

organes de travail et de délibération du Comité
working and deliberative bodies of the Committee

Sous-comité de la télédiffusion des délibérations des comités
Sub-Committee on the Televising of Committee Proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réponse à la demande de plus de transparence, la Commission proposera, lors de la première réunion du comité de contact en 2004, de modifier l'article 7 du "règlement intérieur du comité de contact", en vertu duquel les comptes rendus des délibérations du comité de contact sont confidentiels à l'heure actuelle.
In response to the demand for more transparency the Commission will, at the first meeting of the Contact Committee in 2004, propose a change to Article 7 of the "Rules of Procedure of the Contact Committee", which at present declare the proceedings of the Contact Committee confidential.

Des délégations de chaque pays candidat ont assisté aux délibérations du comité sur leur plan respectif.
Delegations from each applicant country were present during the Committee's discussions on their respective plans.

2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention de l'Union, le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire de l'Union.
2. Should the budget estimates provide for a Union subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the Union.

À 11 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le 7 novembre 2012, pour examiner, afin d'en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes, pour l'exercice budgétaire se terminant le 31 mars 2013 (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n17 des délibérations du comité).
At 11:35 a.m., pursuant to the order of reference adopted by the Senate on November 7, 2012 to examine and report on economic and political developments in the Republic of Turkey, their regional and global influences, the implications for Canadian interests and opportunities, and other related matters for the fiscal year ending March 31, 2013 (For the complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 17. )

Depuis les années trente, la principale parade à une récession économique a été de recourir à la relance budgétaire, à savoir une augmentation des dépenses publiques - entraînant délibérément un déficit budgétaire - pour relancer la demande.
Since the 1930s, the main response to an economic downturn has been a fiscal stimulus: deliberate deficit spending by governments to boost demand.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se forme en comité plénier à 14 heures, le jeudi 10 décembre 2009, afin d’accueillir les porteurs de la flamme olympique; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et à livrer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin des délibérations du comité ou à 14 h 20, selon la première éventualité, le comité lève sa séance et la Chambre reprenne ses travaux comme s’il était 14 heures, pourvu que le temps consacré aux délibérations du comité plénier soit ajouté aux Ordres émanant du gouvernement ce jour-là.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at 2 p.m. on Thursday, December 10, 2009, the House resolve itself into committee of the whole in order to welcome torchbearers carrying the Olympic flame; that the Speaker be permitted to preside over the committee of the whole and make welcoming remarks on behalf of the House; and, when the proceedings of the committee have concluded or at 2:20 p.m., whichever comes first, the committee shall rise and the House shall resume its business as though it were 2 p.m., provided that the time taken for the proceedings be added to the time provided for government orders on that day.

2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention communautaire, le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire des Communautés.
2. Should the budget estimates provide for a Community subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the Communities.

2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention de l'►M1 Union ◄ , le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire de l'►M1 Union ◄ .
2. Should the budget estimates provide for a ►M1 Union ◄ subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the ►M1 Union ◄ .

([4]) Délibérations du Comité, le 12 juin 2002 (43:33) et Le Plan Budgétaire 2003, p. 347.
([4]) Committee Proceedings, 12 June 2002 (43:33) and The Budget Plan 2003, pp. 308-309.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 1999, le comité poursuit l'étude spéciale de l'état du système de santé au Canada (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 8 des délibérations du comité) et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 novembre 1999, le comité poursuit l'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort» (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, December 16, 1999, the committee continued its consideration of the special study on the state of the health care system in Canada, (for complete text of Order of Reference see proceedings of the committee, Issue No. 8. ) and, pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, November 25, 1999, the committee continued its consideration of the developments since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled, " Of Life and Death" (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee, Issue No. 2. )