Vertaling van "Les débats du Parlement sont publics " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les débats du Parlement sont publics
debates in Parliament shall be public

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement
principle of equal access to parliamentary debates and proceedings

La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
The Broadcasting and Availability of the Debates and Proceedings of Parliament in Both Official Languages

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics
An Act respecting the Public Revenue, the raising of loans authorized by Parliament, and the auditing of the Public Accounts

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

audience publique | débats publics
public hearing

publication de débats officiels secrets
publication of secret official proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport pourra alimenter annuellement les débats du Parlement européen et du Conseil sur la sécurité intérieure.
The report could inform annually the European Parliament and Council debates on internal security.

Afin d'apporter un soutien toujours plus ferme à cette évolution et de promouvoir un esprit novateur, la Commission organisera chaque année une Convention de l'innovation pour débattre de l'état de l'Union de l'innovation, en liaison avec le débat du Parlement européen qu'elle propose.
To further encourage this process of change and to promote an innovation mind-set, the Commission will convene an annual Innovation Convention to discuss the state of the Innovation Union, in conjunction with the proposed European Parliament debate.

La Commission transmet au Parlement européen un résumé de ces rapports comme indiqué à l'article 53, paragraphe 2, dudit règlement et assiste au débat du Parlement européen sur le résumé de ces rapports.
The Commission shall transmit to the European Parliament a summary of these reports as referred to in Article 53(2) of that Regulation and shall attend the European Parliament's debate on those reports.

Cela devrait permettre de gagner vingt-deux jours en moyenne et rendre les débats au Parlement européen et au Conseil plus fluides et plus transparents.
This should save 22 days on average, and it is hoped that the discussions in the European Parliament and the Council will be smoother and more transparent.

- une journée de débat au Parlement européen s'est tenue le 24 avril 2001.
- A day of debates was held in the European Parliament on 24 April 2001.

Dans les pays dotés d'une législation nationale en matière de programmes d'intégration, les avancées de la mise en oeuvre ou la révision de la législation font l'objet de débats au Parlement.
In those countries where national legislation on integration programmes exist the implementation progress or the revision of legislation is discussed in Parliament.

Les débats du Parlement sur la recommandation ont influencé les discussions qu'a eu cette institution sur l'égalité des chances dans sa politique du personnel.
The Parliamentary debates on the Recommendation influenced the institution's discussions on equal opportunities in staff policy.