Traduction de «Les connaissances dites classifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les connaissances dites classifiées
information known as classified information

les connaissances dites classifiées
information known as classified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La rigueur des contrôles varie en fonction des catégories des produits. Sur la base des règles qu'ont promulguées les Nations unies, un ensemble de vingt-trois substances dites "classifiées" ont été réparties entre trois catégories, allant des plus dangereuses (catégorie 1) aux produits chimiques en vrac (catégorie 3).
Based on global UN rules, 23 so-called "scheduled substances" are divided into 3 categories, from the most dangerous substances (category 1) to bulk chemicals (category 3).

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.
Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.

À ces catégories s'ajoute un mécanisme de suivi volontaire, applicable aux substances dites "non classifiées".
These categories are complemented by a voluntary monitoring scheme for "non-scheduled substances".

Quand vous nous dites qu'il n'est pas approprié pour vous de commenter soit les simulations ou d'autres enjeux, est-ce parce que vous considérez que les informations que vous détenez sont classifiées?
You say that it is not appropriate for you to comment on simulations or other issues. Do you mean that you consider this to be classified information?

La capacité à utiliser les TIC est considérée comme une nouvelle forme d'alphabétisation, dite "numérique", qui, associée aux formes dites "classiques" d'alphabétisation que sont l'aptitude à la lecture et à l'écriture, permet aux citoyens de participer pleinement à la société de la connaissance.
The ability to use ICT is seen as a new form of literacy, "digital literacy", which together with more "classic" forms of literacy and numeracy allows citizens to participate fully in the knowledge society.

Il établira une procédure dite d'accord préalable en connaissance de cause (Advance Informed Agreement - AIA), grâce à laquelle les pays seront suffisamment informés pour prendre des décisions en connaissance de cause sur le point de savoir s'ils doivent importer des OGM destinés à être introduits dans l'environnement.
It will establish an Advanced Informed Agreement (AIA) procedure which ensures countries are given the necessary information to make informed decisions on whether to import GMOs intended for introduction into the environment.

Vous avez comme moi eu connaissance de la campagne menée par le journal écossais Daily Record et dans laquelle des choses extrêmement injustes ont été dites au sujet de notre collègue Mme Thorning-Schmidt, dont nous avons adopté aujourd'hui l'excellent rapport. Ce sont des choses que je déplore.
You are aware, as I am, of a campaign waged by the Daily Record newspaper in Scotland, in the course of which some extremely unfair things were said about our colleague Mrs Thorning-Schmidt, whose valuable report we adopted today – things which I deplore.

Je souhaite souligner ici un certain nombre de points forts qui nous préoccupent si nous voulons améliorer l'apport européen à l'entreprise dans cette nouvelle économie dite "de la connaissance".
Here I want to stress some of the strengths we need to build on to improve Europe's contribution to business in the new ‘knowledge-based’ economy.

aux activités visées à l'article 1er d'une organisation criminelle, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux du droit pénal de l'Etat membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas, aux autres activités de l'organisation en ayant en outre connaissance que sa participation contribue à la réalisation des activités criminelles de l'organisation visées à l'article 1er ; 2. Le comportement de toute personne consistant à avoir conclu avec une ou plusieurs personnes un accord portant sur l'exercice d'une activité et qui, s'il est mis en oeuvre, reviendrait à commettre les crimes ou les délits visés à l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'activité.
–the criminal organization's activities referred to in Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed, –the organization's other activities in the further knowledge that his participation will contribute to the achievement of the organization's criminal activities as referred to in Article 1. 2. Conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would amount to the commission of such crimes or offences as referred to in Article 1, even if that person does not take part in the actual execution of the activity.