Traduction de «Les amendements entreront en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les amendements entreront en vigueur
the amendments shall enter into force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendements entreront en vigueur pour tous les membres à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de la communication officielle, à moins que le Conseil des Gouverneurs ne spécifie un délai plus court.
Amendments shall enter into force for all members three months after the date of the formal communication unless the Board of Governors shall specify a shorter period.

c) Les amendements entreront en vigueur pour tous les États membres trois mois après la date de la communication officielle, à moins qu’un délai plus court ne soit fixé dans la lettre ou le télégramme circulaire.
(c) Amendments shall enter into force for all members three months after the date of the formal communication unless a shorter period is specified in the circular letter or telegram.

c) Les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les membres trois mois après la date de la communication officielle, à moins que la lettre circulaire ou le télégramme ne spécifie un délai plus court.
(c) Amendments shall enter into force for all members three months after the date of the formal communication unless a shorter period is specified in the circular letter or telegram.

c) Les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les États-membres trois mois après la date de la communication officielle, à moins que la lettre circulaire ou le télégramme ne spécifie un délai plus court.
(c) Amendments shall enter into force for all members three months after the date of the formal communication unless a shorter period is specified in the circular letter or telegram.

2. décide que les amendements entreront en vigueur le premier jour de la première période de session de la huitième législature;
2. Decides that the amendments shall enter into force on the first day of the first part-session of the eighth parliamentary term;

Une fois que le Parlement aura déposé la nouvelle loi et que les amendements entreront en vigueur, à titre de sous-ministre adjointe associée, je me suis engagée entièrement à veiller à ce que nous l’appliquions avec le dévouement et le professionnalisme que, nous, du secteur de opérations, avons toujours apportés à notre travail.
Once Parliament has tabled new legislation and amendments are in place, as the associate assistant deputy minister I am absolutely committed to ensuring that we will implement with the dedication and professionalism that we in the operations sector have always brought to our work.

L’article 48, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne établit ce qui suit concernant la modification des Traités: «Les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives».
(FI) In Article 48, paragraph 3, of the Treaty on European Union the following is established with regard to amendment of the Treaties: “The amendments shall enter into force after being ratified by all the Member States in accordance with their respective constitutional requirements”.

(Ces amendements entreront en vigueur au premier jour de la nouvelle législature, après les élections au PE de 2004.)
(These amendments will enter into force on the first day of the new Parliament after the EP elections in 2004.)

2. décide que les présents amendements entreront en vigueur le jour suivant leur adoption;
2. Decides that these amendments shall enter into force on the day following their adoption;