Vertaling van "Le temps passé en isolement tient lieu de peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le temps passé en isolement tient lieu de peine
credit with time served

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu d'informer le public, au lieu de fournir les ressources nécessaires pour réduire la période de temps qu'un prévenu passe en détention et au lieu de résoudre les problèmes liés aux conditions déplorables de la détention provisoire, le gouvernement cherche à éliminer le pouvoir discrétionnaire dont disposent les juges pour trouver une solution juste et équitable qui tient compte de ces conditions déplorables.
Instead of educating the public, instead of providing the resources to reduce the amount of time an accused person spends in custody and instead of fixing the problems of the deplorable pre-sentence conditions, the government seeks to eliminate the judicial discretion to provide a just and fair remedy to take into account those deplorable conditions.

Au lieu de remplir un formulaire un peu vague pour expliquer comment ils ont établi la peine imposée et quel temps, le cas échéant, ils ont alloué pour la période que le contrevenant a passée sous garde, les juges utiliseraient la formule 21 présentée à l'article 4 et devraient appliquer les dispositions de l'article 2. De cette façon, ils sauraient très clairement s'il y a lieu d'accorder un crédit pour la période passée sous garde ou le temps passé dans un établissement où il n'y a aucun programme, où il peut y avoir des problèmes de surpopulation et de sécurité et, dans certains cas, un accès limité à l'extérieur et à des activités récréatives.
Instead of being given a form that is a bit vague as to how they arrived at the sentence and what, if any, credit they are giving for remand time, the form, which would be new form 21 in clause 4, combined with the effect of clause 2, tells judges very clearly whether they are going to give extra credit for remand or bucket time, which is time in facilities where there are no programs, there may be issues of overcrowding and safety, and in some cases there is limited access to the outdoors, to recreation.

En dernier lieu, étant donné qu'il s'agit d'un plan décennal et que nous en sommes à la quatrième année. Quand j'examine les indicateurs figurant dans ce rapport — je les ai vus pour la première fois, il y a 15 minutes à peine — je constate que les indicateurs d'accès sont passés de incomplet à C plus, l'établissement de points de repère sur les temps d'attente n'a pas bougé, mais pour ce qui est d'établir les objectifs pour les points de repère, la note est passée de D à C plus; pour la collecte et la diffusion de l'information sur les temps d'attente, la note est passée de C à C plus.
My final comment is that since this is a ten-year plan and we are in our fourth year of it.When I look at the indicators in this report card—and I'm seeing it for the first time, just fifteen minutes ago—I see that access indicators have gone from inconclusive to C plus; establishing the wait time benchmarks has not moved, but establishing the timetable to achieve those benchmarks has gone from a D to a C plus; and collecting and disseminating wait time information has gone from a C to a C plus.

Il importe de souligner que la réduction de peine pour détention provisoire peut également influer sur le lieu de détention après la condamnation(9). Il est possible, en effet, qu’un crédit octroyé pour compenser le temps passé en détention provisoire fasse en sorte qu’un individu purge sa peine dans un établissement correctionnel provincial ou territorial (peine de moins de deux ans), plutôt que dans un établissement fédéral (peine de deux ans ou plus)(10).
It is important to note that a sentence reduction for pre-sentencing custody can also influence where an offender is incarcerated after conviction (9) It may be that credit granted to compensate for time spent in pre-sentencing custody would mean that an individual would serve a sentence in a provincial or territorial correctional institution (sentence of less than two years) rather than a federal institution (sentence of two years or more) (10)

Lieu et date : Strasbourg (F), Bonn(D), 21-25.11.94 Principaux organisateurs : Alfred-Wegener-Institut für Polar- und Meeresforschung et Bundesforschungministerium, Allemagne Information : Eike Rachor Alfred Wegener Institut für Polar- und Meeresforschung Tél : +49 471 4831 310 Fax : +49 471 4831 149 Projet 6 Histoire des Sciences et des Techniques Revisiter le passé de la science pour comprendre notre temps Un colloque ayant pour objectif de réévaluer l'importance de l'histoire des sciences et des techniques dans le champ intellectuel, dans l'enseignement et dans les médias L'histoire des sciences et des techniques tient-elle une place suffisante dans la culture aujourd'hui ?
Location and date : Strasbourg (F), Bonn (G), 21-25.11.1994 Main organisers : Alfred Wegener Institut für Polar- und Meeresforschung and Bundesforschungministerium, Germany Information : Eike Rachor Alfred Wegener Institut für Polar- und Meeresforschung Tel: +49 471 4831 310 Fax: +49 471 4831 149 Project 6 History of science and technical knowledge Science's past enlightens the present A colloquium reviewing the importance of scientific and technical history for the intellectual domain, education and the media Does the history of scientific and technical knowledge assume its due role in today's culture ?