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EUCARIS
Le système des classes de permis de conduire
Système Eucaris
Traité EUCARIS

Vertaling van "Le système des classes de permis de conduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le système des classes de permis de conduire

Class Licence System


système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire | système Eucaris | EUCARIS [Abbr.]

European Car and Driving Licence Information System | EUCARIS [Abbr.]


traité EUCARIS | traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire

EUCARIS Treaty | Treaty concerning a European Vehicle and Driving Licence Information System


Examen écrit pour l'obtention du permis de conduire (Classe 5)

Driver's licence written examinations (Class 5)


Système national de renseignements sur les propriétaires de véhicules immatriculés et les permis de conduire

National Motor Vehicle Registered Owner and Drivers License System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le mécanisme de protection d’accès de base (BAP) est appliqué à toutes les données contenues dans l’application relative aux permis de conduire UE. Dans l’intérêt de l’interopérabilité avec les systèmes existants tels que celui utilisant des documents de voyage lisibles à la machine (eMRTD), il est obligatoire d’utiliser la zone lisible à la machine (MRZ, machine readable zone) d’une ligne, comme spécifié à l’annexe II, point 10.

The Basic Access Protection mechanism (BAP) shall be applied for all data in the EU Driving Licence application. In the interest of interoperability with existing systems such as that using Machine Readable Travel Documents (eMRTD) it is mandatory to use the one-line Machine Readable Zone (MRZ), as specified in Annex II, item 10.


L'Agence élaborerait des règles et des normes, adopterait des programmes de réception par type, exploiterait des systèmes d'information transfrontaliers (permis de conduire, immatriculation des véhicules) et, plus important encore, établirait et diffuserait des lignes directrices en ce qui concerne de meilleures pratiques dans un cadre structuré.

The Agency would establish rules and norms, adopt type approval schemes, operate cross-border information systems (driving licence, vehicle registration) and most importantly draft and disseminate best practice guidelines within a structured framework.


Par analogie, les candidats à la délivrance ou au renouvellement d'un permis de conduire sont classés dans le groupe auquel ils appartiendront une fois le permis délivré ou renouvelé.

Similarly, applicants for a first driving licence or for the renewal of a driving licence are classified in the group to which they will belong once the licence has been issued or renewed.


Les candidats doivent faire l'objet d'un examen médical avant la délivrance initiale d'un permis et, par la suite, les conducteurs sont contrôlés conformément au système national en vigueur dans l'État membre de résidence normale où a lieu le renouvellement de leur permis de conduire.

Applicants shall undergo medical examinations before a driving licence is first issued to them and thereafter drivers shall be checked in accordance with the national system in place in the Member State of normal residence whenever their driving licence is renewed


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2. Par analogie, les candidats à la délivrance ou au renouvellement d'un permis de conduire sont classés dans le groupe auquel ils appartiendront une fois le permis délivré ou renouvelé.

2. Similarly, applicants for a first driving licence or for the renewal of a driving licence are classified in the group to which they will belong once the licence has been issued or renewed.


Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'affections ou d'anomalies du système locomoteur, rendant dangereuse la conduite d'un véhicule à moteur.

Driving licences shall not be issued to or renewed for applicants or drivers suffering from complaints or abnormalities of the locomotor system which make it dangerous to drive a power-driven vehicle.


Les affections pouvant exposer tout candidat ou conducteur à la délivrance ou au renouvellement d'un permis de conduire à une défaillance subite de son système cardio-vasculaire, de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales, constituent un danger pour la sécurité routière.

Any disease capable of exposing an applicant for a first licence or a driver applying for renewal to a sudden failure of the cardiovascular system such that there is a sudden impairment of the cerebral functions constitutes a danger to road safety.


Les candidats doivent faire l'objet d'un examen médical avant la délivrance initiale d'un permis et, par la suite, les conducteurs sont contrôlés conformément au système national en vigueur dans l'État membre de résidence normale où a lieu le renouvellement de leur permis de conduire.

Applicants shall undergo medical examinations before a driving licence is first issued to them and thereafter drivers shall be checked in accordance with the national system in place in the Member State of normal residence whenever their driving licence is renewed.


Les États membres peuvent établir des systèmes de comptage des infractions à la circulation routière ("système de points") qui ont pour conséquence la limitation de la durée de validité, établie au paragraphe 2, des permis de conduire de toutes catégories.

Member States may lay down systems for totalising traffic offences ("points systems") entailing restrictions on the period of validity, as specified in paragraph 2, of driving licences in any category.


Les États membres peuvent établir des systèmes de comptage des infractions à la circulation routière ("système de points") qui ont pour conséquence la limitation de la durée de validité, établie au paragraphe 2, des permis de conduire de toutes catégories.

Member States may lay down systems for totalising traffic offences (‘points systems’) entailing restrictions on the period of validity, as specified in paragraph 2, of driving licences in any category.




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Date index: 2022-12-09
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