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Le règlement intérieur fixe le quorum

Vertaling van "Le règlement intérieur fixe le quorum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le règlement intérieur fixe le quorum

the rules of procedure shall determine the quorum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement intérieur fixe le quorum.

The Rules of Procedure shall determine the quorum.


Son règlement intérieur fixe le quorum.

Its Rules of Procedure shall determine the quorum.


Le règlement intérieur fixe plus en détail les modalités du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre, ainsi que les règles en matière de quorum, le cas échéant.

The rules of procedure shall establish the more detailed voting arrangements, in particular, the conditions for a member to act on behalf of another member as well as any quorum requirements, where appropriate.


Le règlement intérieur fixe les modalités détaillées du vote, en particulier les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre et notamment, le cas échéant, les règles en matière de quorum.

The rules of procedure shall establish more detailed voting arrangements, in particular the circumstances in which a member may act on behalf of another member and including, where appropriate, the rules governing quorums.


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Le règlement intérieur fixe le quorum.

The Rules of Procedure shall determine the quorum.


Le règlement intérieur fixe le quorum.

The Rules of Procedure shall determine the quorum.


Son règlement intérieur fixe le quorum.

Its Rules of Procedure shall determine the quorum.


3. Le règlement intérieur fixe les modalités plus détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre, ainsi que les règles en matière de quorum, le cas échéant.

3. The rules of procedure shall establish the more detailed voting arrangements, in particular, the conditions for a member to act on behalf of another member as well as any quorum requirements, where appropriate.


3. Le règlement intérieur fixe les modalités plus détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre, ainsi que les règles en matière de quorum, le cas échéant.

3. The rules of procedure shall establish the more detailed voting arrangements, in particular, the conditions for a member to act on behalf of another member as well as any quorum requirements, where appropriate.


3. Le règlement intérieur fixe plus en détail les modalités du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre, ainsi que les règles en matière de quorum, le cas échéant.

3. The rules of procedure shall establish the more detailed voting arrangements, in particular, the conditions for a member to act on behalf of another member as well as any quorum requirements, where appropriate.




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Date index: 2022-12-12
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