Traduction de «Le premier est le fait que les juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

casser la décision du juge de première instance [ annuler la décision du juge de première instance | infirmer la décision du juge de première instance | renverser la décision du juge de première instance ]
overrule the trial judge

exposé de la loi fait par le juge au jury
directions to the jury

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

juge de première instance [ juge du premier degré | juge du fond ]
trial judge [ trial court judge | judge of the first instance ]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

approuver le juge de première instance [ confirmer le premier juge ]
affirm a trial judge

juge de première instance | juge du procès
trial judge

juge de première instance | juge du fond
trial judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins de la mise en œuvre, de l'application et de l'exécution de la directive 96/71/CE, les autorités compétentes procèdent à une évaluation globale de tous les éléments de fait qui sont jugés nécessaires, y compris, en particulier, ceux qui figurent aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. For the purpose of implementing, applying and enforcing Directive 96/71/EC, the competent authorities shall make an overall assessment of all factual elements that are deemed to be necessary, including, in particular, those set out in paragraphs 2 and 3 of this Article.

Il convient que les trois juges appelés à y siéger soient de nouveaux membres du Tribunal de première instance, eu égard au profil professionnel requis des candidats et à l'augmentation du nombre d'affaires que devra traiter le Tribunal de première instance du fait des pourvois en matière de brevets communautaires.
The three judges forming the patent appeal chamber should be additional judges with a view to the required professional profile of candidates and the increased case load of the Court of First Instance caused by Community patent appeal proceedings.

En ce qui concerne les artistes interprètes ou exécutants, cette période débute au moment de l’exécution ou, lorsque la fixation de l’exécution est publiée ou communiquée au public de manière licite dans les cinquante ans qui suivent l’exécution, au moment de la première publication ou de la première communication au public, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
In the case of performers this period starts with the performance or, when the fixation of the performance is lawfully published or lawfully communicated to the public within 50 years after the performance is made, with the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earliest.

(2) En ce qui concerne les artistes interprètes ou exécutants, cette durée débute avec l’exécution ou, lorsque la fixation de l’exécution est publiée ou communiquée au public dans les cinquante ans qui suivent l’exécution, elle expire cinquante ans après la première publication ou de la première communication au public, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
(2) In the case of performers this period starts with the performance or, when the fixation of their performance is published or communicated to the public within 50 years after the performance is made, 50 years from the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earliest.

Un juge allemand a critiqué le fait que les juges de première instance disposaient rarement des moyens techniques pour connaître à fond le droit communautaire.
One German judge criticised the fact that first instance judges rarely had the technical means to get to grips with Community law, and the initiative rests most often with highly qualified lawyers.

I. considérant qu'il a été décidé d'examiner le recours introduit par M. Nour devant la cour de cassation le 18 mai, mais préoccupé par le fait que le juge choisi pour présider ce tribunal est le même que celui retenu pour interroger les juges égyptiens qui ont témoigné contre le gouvernement et confirmé la fraude lors des élections du mois de novembre dernier, et proposant, dans le cas où Nour resterait en prison à l'issue de son pourvoi en cassation, qu'une délégation ad hoc du Parlement européen lui rende visite,
I. whereas it has been decided that Dr Nour's appeal will be considered by the Court of Cassation on 18 May 2006; concerned, however, at the fact that the judge who was chosen to head this tribunal is the one who was chosen to question the Egyptian judges who testified against the government and confirmed the forgery of the election process last November; proposing that, should Dr Nour remain in prison following the court hearing, an ad hoc delegation from the European Parliament visit him in prison,

I. considérant qu'il a été décidé d'examiner le recours introduit par le Dr Nour devant la cour de cassation le 18 mai 2006, mais préoccupé par le fait que le juge choisi pour présider ce tribunal est le même que celui retenu pour interroger les juges égyptiens qui ont témoigné contre le gouvernement et confirmé la fraude lors des élections du mois de novembre dernier, et proposant, dans le cas où le Dr Nour resterait en prison à l'issue de son pourvoi en cassation, qu'une délégation ad hoc du Parlement européen lui rende visite,
I. whereas it has been decided that Dr Nour's appeal will be considered by the Court of Cassation on 18 May 2006; whereas it is concerned, however, by the fact that the judge who was chosen to head this tribunal is the same one who was chosen to question the Egyptian judges who testified against the government and confirmed the forgery of the election process last November; whereas it proposes that, should Dr Nour remain in prison following the court hearing, an ad hoc delegation from Parliament visit him in prison,

rend publics les faits et les analyses des faits qu'elle juge pertinents et importants pour élaborer les propositions concernant les mesures essentielles à prendre en matière d'environnement.
publish the facts and analyses of facts which it considers relevant and important in framing major environmental policy proposals.

La Commission propose dans le premier cas le contrôle par un juge national des libertés, et dans le deuxième cas le contrôle par un juge national.
In the first case the Commission proposes a review by a national ‘judge of freedoms’ and, in the second case, a review by a national judge.

Si nous avions lancé le mandat de recherche et de capture dix ans plus tôt, si nous avions défini les infractions terroristes, si nous avions fait collaborer les juges et les policiers européens, si l’Europe avait décidé dix ans plus tôt que vaincre le terrorisme nécessitait une action commune et pas seulement une solidarité avec ceux qui sont frappés de plein fouet, si nous avions fait face au terrorisme avec toute la force de la démocratie européenne, l’ETA serait aujourd’hui de l’histoire ancienne.
If ten years ago we had initiated the arrest warrant, if we had defined the crime of terrorism, if we had made European judges and police forces work together, if Europe had accepted ten years ago that defeating terrorism requires joint action and not only solidarity with those who directly suffer its blows and if we had confronted terrorism with the entire might of European democracy, today ETA would be a thing of the past.