Vertaling van "Le mémoire au comité contenait ce qui suit " (Frans → Engels) :

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, à la suite de l'annonce du premier ministre qui a déposé un projet de loi qui n'a aucun sens et qui nie les droits fondamentaux des Québécois, je veux déposer un mémoire du Comité intermunicipal de développement.
Mr. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, following the announcement by the Prime Minister who tabled a bill that does not make any sense and which denies the fundamental rights of Quebecers, I want to table a submission by the Comité intermunicipal de développement—

Je vous présenterai le mémoire du comité directeur, alors que Me Girardin répondra à vos questions sur les activités exercées dans le cadre de notre programme provisoire de règlement des différends dans le sport et sur la manière dont ces activités sont prévues en fonction du Centre de règlement des différends sportifs qui sera instauré à la suite de l'application du projet de loi C-12.
I will be presenting the Steering Committee's brief to you. Mr. Girardin will answer your questions about the operations of our interim sport dispute resolution program and how those operations anticipate the proposed Sport Dispute Resolution Centre to be created by Bill C- 12.

Le mémoire au comité contenait ce qui suit:
The brief for the committee stated:

En effet, il donne suite à beaucoup des recommandations que nous avions faites dans notre mémoire au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, en octobre 1999.
Bill C-53 incorporates many of the recommendations contained in our brief to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development in October 1999.

Non. Le COSEPAC lui-même est en désaccord avec le gouvernement sur cette définition et a écrit ce qui suit dans son mémoire au comité:
No. COSEWIC itself disagrees with the government on this definition and wrote in its brief to the committee: