Traduction de «Le ministre peut conclure un accord avec une province » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'Union peut conclure un accord avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales lorsque les traités le prévoient ou lorsque la conclusion d'un accord, soit est nécessaire pour réaliser, dans le cadre des politiques de l'Union, l'un des objectifs visés par les traités, soit est prévue dans un acte juridique contraignant de l'Union, soit encore est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.
1. The Union may conclude an agreement with one or more third countries or international organisations where the Treaties so provide or where the conclusion of an agreement is necessary in order to achieve, within the framework of the Union's policies, one of the objectives referred to in the Treaties, or is provided for in a legally binding Union act or is likely to affect common rules or alter their scope.

De plus, l'ICANN ne peut conclure aucun accord avec le registre qui succédera à NSI pour les domaines de premier niveau.COM,.NET et.ORG sans l'autorisation préalable du ministère américain du commerce. Si le ministère du commerce des États-Unis retire son agrément à l'ICANN ou à l'entité qui prendra sa suite en dénonçant le mémorandum d'accord, l'ICANN s'engage à céder au ministère du commerce des États-Unis l'ensemble des droits dont il dispose en vertu de tous les accords en vigueur avec les registres et bureaux d'enregistrement.
Furthermore, ICANN shall not enter into any agreement with any successor registry to NSI for the.COM,.NET. and.ORG TLDs without prior approval by US DoC. Should US DoC withdraw its recognition of ICANN or any successor entity by terminating their Memorandum of Understanding, ICANN agrees that it will assign to DoC any rights that ICANN has in all existing contracts with registries and registrars.

Aux termes de l'accord entre Amazon/Audible et Apple concernant la suppression de ces obligations d'exclusivité, qui fait suite à des contacts avec la Commission et l'Office fédéral des ententes allemand, Audible peut fournir ses audiolivres téléchargeables à des plateformes tierces, Apple peut acquérir des audiolivres auprès d'autres fournisseurs et les éditeurs et les agrégateurs de contenus pourront conclure des accords de distribution directement avec Apple.
The agreement between Amazon/Audible and Apple to remove these exclusivity obligations, following contacts with the Commission and the German Federal Cartel Office, means that Audible is able to supply its downloadable audiobooks to third party platforms, that Apple can source audiobooks from alternative suppliers, and that publishers and content aggregators will be able to enter into distribution agreements directly with Apple.

Toutefois, dans des cas exceptionnels, l’UE peut autoriser l’État membre à conclure des accords bilatéraux, si la Communauté n’a aucun intérêt à conclure des accords avec le pays tiers en question, si l’État membre a, lui, un intérêt particulier à conclure l’accord et si l’accord n’a aucune incidence négative sur le droit communautaire.
In exceptional cases, however, the EU may authorise the Member State to enter into bilateral agreements: if the Community has no interest in agreements with the third country, if the individual Member State has a particular interest in the agreement and the agreement does not negatively impact Community law.

Si tel est le cas, si nous ne parvenons pas à conclure cet accord, la Commission admettra-t-elle que la DG commerce peut abandonner purement et simplement l’idée de conclure des accords de libre-échange? En effet, si nous ne pouvons conclure avec la Corée, nous n’y parviendrons pas non plus avec l’Inde ou avec l’ANASE; nous ne pourrons finaliser aucun accord de ce type en cours de négociation.
That being the case, if we cannot reach an agreement with Korea, would the Commission accept that DG Trade might as well pack up and go home as regards free trade agreements, because if we cannot agree with Korea we are not going to agree with India, ASEAN or on any other such agreements we are negotiating?

Il ne peut s'appliquer quand la Communauté a un intérêt suffisant à conclure un accord spécifique avec un pays tiers, et il ne peut porter atteinte au bon fonctionnement du système établi par le droit ou la règlementation communautaire.
It cannot be applied when the Community has a sufficient interest in concluding a specific agreement with a third country and should not undermine the proper functioning of the system established by the Community rules.

Tout autre tribunal de l’État contractant suspend ou se dessaisit des procédures y afférentes, sauf lorsque l’accord est nul en vertu du droit de l’État du tribunal élu, la partie n’avait pas la capacité de conclure un accord en vertu du droit de l’État du tribunal saisi, la mise en œuvre de l’accord est contraire à l’ordre public de l’État du tribunal saisi, l’accord ne peut pas être mis en œuvre ou le tribunal élu décide de ne pas connaître du litige.
Any other court of a contracting state must suspend or dismiss the related proceedings, except in cases where the agreement is null and void under the law of the state of the chosen court, the party lacked the capacity to conclude the agreement under the national law of the court seised, implementation of the agreement contravenes the public policy of the state of the court seised, the agreement cannot be performed or the chosen court decides against hearing the case.

Lorsqu’on examine les titres 5 et 6 du traité sur l’Union européenne, on peut lire à l’article 24 que, lorsqu’il est nécessaire de conclure un accord avec un ou plusieurs États, etc., en application du présent titre, le Conseil peut conclure des accords sans devoir consulter le Parlement, sans débat public.
Looking at Titles V and VI of the Treaty on European Union, it is apparent from Article 24 that, when it is necessary to conclude an agreement with one or more States etc in implementation of these Titles, agreements may be entered into on behalf of the Council without Parliament’s being consulted and without any public debate.

- (IT) Monsieur le Président, lors d'une réunion, samedi dernier, j'ai eu l'occasion d'écouter le nouveau collaborateur d'un ministre important qui décrivait, avec la candeur du néophyte, sa première expérience au sein d'un Conseil de ministres, en la définissant comme une espèce de cirque Barnum, où tout le monde parle mais peu écoutent et cherchent à conclure des accords.
– (IT) Mr President, during a meeting last Saturday, I happened to hear a new colleague of an important minister describing, with the frankness of a newcomer, his first experience of a Council of Ministers. He said that it was a sort of Barnum Circus, where everyone talks but hardly anyone listens or actually seeks agreement.