Traduction de «Le cumul de deux ou plusieurs opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le cumul de deux ou plusieurs opérations
a combination of two or more operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) Dans le présent règlement, sont considérées comme une seule opération de 10 000 $ ou plus, deux ou plusieurs opérations de moins de 10 000 $ chacune effectuées en espèces ou par télévirement au cours d’une période de vingt-quatre heures consécutives et totalisant 10 000 $ ou plus, si les conditions suivantes sont réunies :
3 (1) In these Regulations, two or more cash transactions or electronic funds transfers of less than $10,000 each that are made within 24 consecutive hours and that total $10,000 or more are considered to be a single transaction of $10,000 or more if

le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
a combination of two or more operations specified in (a) to (n);

La Banque, qui a déjà financé plusieurs opérations similaires dans la région de la mer Baltique, va également prêter 45 millions d'EUR pour la réalisation de deux parcs éoliens terrestres.
It will also provide a EUR 45 m loan for two onshore wind parks, one of several such projects supported by the EIB in the Baltic Sea Region.

le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à f);
a combination of two or more operations specified in subparagraphs (a) to (f);

Depuis deux mois, les forces de la FIAS ont mené plusieurs opérations avec l'Armée nationale afghane et la Police nationale afghane , chaque élément jouant un rôle important.
Over the past two months, there have been a number of operations conducted with ISAF forces, the Afghan National Army, and the Afghan National Police, each playing an important role.

o) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
(o) a combination of two or more operations specified in subparagraphs (a) to (n);

g) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à f).
(g) a combination of two or more operations specified in subparagraphs (a) to (f);

g) le cumul de deux ou plusieurs opérations reprises aux points a) à f);
(g) a combination of two or more operations specified in subparagraphs (a) to (f);

La Commission européennne, par l'intermédiaire de sa Direction Générale Crédit et Investissements placée sous l'autorité du Commissaire Van Miert, vient de procéder à plusieurs opération, soit deux émissions en livre sterling pour la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et une en US dollars pour la Communauté Economique Européenne.
Under the authority of the Commission Member responsible, Mr Van Miert, the Directorate-General for Credit and Investment has floated three new loan issues on behalf of the Commission of the European Communities: two in sterling for the European Coal and Steel Community and one in dollars for the European Economic Community.

Seul arbitre des projets de fusion et de concentration d'entreprises qui dépassent 5 milliards d'Ecus de chiffre d'affaires mondial cumulé et 250 millions d'Ecus de chiffre d'affaires individuel en Europe d'au moins deux des entreprises concernées, la Commission européenne invite gouvernements et entreprises, d'ici au 31 mars 1996, à un vaste débat centré essentiellement sur les trois axes suivants : - une réduction des seuils qui déclenchent le contrôle exclusif de la Commission, à savoir 2 milliards d' Ecus ( au lieu de 5 milliards ) de chiffre d'affaires mondial et 100 millions d'Ecus ( au lieu de 250 millions); - à défaut d'une telle réduction, un contrôle exclusif de la Commission pour les cas de fusions se situant entre ces seuils "anciens et nouveaux" et qui doivent être notifiés à plusieurs instances nationales de contrôle de concurrence; ceci permettrait d'économiser du temps et de l'argent ; - une série d'options permettant de répondre aux critiques formulées non seulement par le monde des entreprises mais également par certains pays membres à propos des opérations communes dites "coopératives" (cooperative joint ventures) qui ne tombent pas sous l'application des règles en matière de fusion et de concentration, mais sous les règles "générales" de politique de concurrence (en particulier l'article 85 du Traité).
As the sole arbiter of proposed mergers and concentrations between companies which have an aggregate worldwide turnover in excess of ECU 5 billion and individual turnover of ECU 250 million in Europe, of at least two of the companies concerned, the European Commission invites governments and companies, before 31 March 1996, to a wide ranging debate centred, essentially, on the three following themes: - a reduction in the thresholds which give exclusive control to the Commission being ECU 2 billion for worldwide sales (in place of ECU 5 billion) and ECU 100 million (instead of ECU 250 million).; - should such a reduction not be achieved, exclusive control for the Commission for those mergers which fall between "the old and the new thresholds" and which have to be notified to several national competition authorities; this approach would save both time and money; - a series of options giving answer to the criticisms formulated, not only by the business world, but equally by certain Member States, as regards cooperative joint venture operations which do not fall under the rules of the Merger Regulation but under the "general" rules regarding competition policy (in particular Article 85 of the Treaty).