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Bureau de la greffière de la Chambre des Communes
Bureau du greffier de la Chambre des Communes
Greffier de la Chambre des Communes
Greffier de la Chambre des communes
Greffière de la Chambre des communes
Le Greffier de la Chambre des communes ROBERT MARLEAU
Sous-greffier de la Chambre des communes
Sous-greffière de la Chambre des communes

Vertaling van "Le Greffier de la Chambre des communes ROBERT MARLEAU " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
greffier de la Chambre des communes [ greffière de la Chambre des communes ]

Clerk of the House of Commons


Bureau de la greffière de la Chambre des Communes [ Bureau du greffier de la Chambre des Communes ]

Office of the Clerk of the House of Commons


sous-greffier de la Chambre des communes [ sous-greffière de la Chambre des communes ]

Deputy Clerk of the House of Commons


greffier de la Chambre des Communes

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un ajout récent au site, La procédure et les usages de la Chambre des communes, de la plume de l'ancien greffier de la Chambre des communes, Robert Marleau, et de l'ancien greffier adjoint, Camille Montpetit, donne une explication plus détaillée des rouages de la Chambre des communes.

A recent addition to the site, House of Commons Procedure and Practice, by former Clerk of the House of Commons Robert Marleau and former Deputy Clerk Camille Montpetit, provides detailed explanations of the workings of the House of Commons.


Que, conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000 concernant la confidentialité du travail du conseiller législatif, le Comité invite le greffier de la Chambre des communes, Robert Marleau, et le conseiller législatif, Rob Walsh, à comparaître le mardi 28 mars 2000, et que Diane McMurray et Louis-Philippe Côté soient invités à comparaître le jeudi 30 mars 2000.

That pursuant to the Order of Reference from the House of Commons of Thursday, March 16, 2000 concerning the confidentiality of the work of the Legislative Counsel, the Committee invite the Clerk of the House of Commons, Robert Marleau and the Legislative Counsel, Rob Walsh, to appear on Tuesday, March 28, 2000 and, that Diane McMurray and Louis-Philippe Côté be invited to appear on Thursday, March 30, 2000.


La notification des décisions et communications de la chambre de recours aux parties et aux intervenants incombe au greffier.

The Registrar shall ensure that the decisions and communications of the Board of Appeal are served on the parties and on the interveners.


Le Greffier de la Chambre des communes ROBERT MARLEAU

Le Greffier de la Chambre des communes ROBERT MARLEAU The Clerk of the House of Commons


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Le 2 mai 2000, au cours d'une discussion sur la règle de l'attribution de temps au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le greffier de la Chambre des communes, Robert Marleau, a répondu en ces termes à une question concernant le pouvoir de la présidence de protéger la minorité de la façon décrite plus tôt:

On May 2, 2000, during a discussion of the rule of time allocation at the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the Clerk of the House of Commons, Robert Marleau, responded to a question regarding the Speaker's authority to protect the minority in the manner prescribed earlier. The Clerk said:


L’ancien greffier de la Chambre des communes Robert Marleau et le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes Robert Walsh ont tous deux dit au Comité législatif que l’imposition d’un scrutin secret dans le contexte de la nomination des hauts fonctionnaires du Parlement portait atteinte à l’autonomie constitutionnelle du Parlement en ce qui concerne ses propres procédures ...[+++]

Both Mr. Robert Marleau, former Clerk of the House of Commons, and the Law Clerk and Parliamentary Counsel of the House of Commons, Mr. Robert Walsh, indicated in their testimony before the House Committee that the statutory requirement for a secret ballot, as part of the process of appointing Officers of Parliament, impinged on the constitutional autonomy of Parliament in relation to its own procedures.




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Date index: 2023-09-15
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