Vertaling van "Le Conseil du Trésor a réitéré cette demande en 1997 " (Frans → Engels) :

En 1992, le Conseil du Trésor a demandé expressément au ministère d'effectuer une évaluation globale [.] Le Conseil du Trésor a réitéré cette demande en 1997 [.] Cette évaluation, qui a coûté presque deux millions de dollars, devait être terminée en juin 1998, mais ne l'était toujours pas à la fin de notre vérification en février 2000.
In 1992, the Treasury Board directed the Department to carry out a comprehensive evaluation.The Treasury Board reiterated that direction in 1997.Although it was to have been completed in June 1998, the review exercise (which has cost almost $2 million) had not been finalized at the end of our audit in February 2000.

Le Conseil européen de Dublin (13-14 décembre 1996) a réagi positivement à cette initiative en faveur d'un engagement de tous les opérateurs économiques et sociaux et a demandé la mise en œuvre rapide des projets de pactes territoriaux pour l'emploi (80 de ces pactes avaient été signés en juin 1997).
The Dublin European Council (13-14 December 1996) welcomed this initiative embracing all the economic and social operators and called for swift implementation of the draft territorial employment pacts (80 of these pacts had been signed by June 1997).

4. réitère sa demande auprès du Conseil et de la Commission de convoquer un conseil d'association afin de discuter de la situation des droits de l'homme en Tunisie; demande, à cette occasion, l'adoption d'un calendrier contraignant de réformes dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action adopté par la Tunisie et l'Union européenne;
4. Reiterates its call on the Council and the Commission to convene a meeting of the Association Council in order to discuss the human rights situation in Tunisia; calls also for the adoption of a strict reform timetable in connection with implementation of the Action Plan adopted by Tunisia and the European Union;

4. réitère sa demande auprès du Conseil et de la Commission de convoquer un conseil d'association afin de discuter de la situation des droits de l'homme en Tunisie; demande, à cette occasion, l'adoption d'un calendrier contraignant de réformes dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action adopté par la Tunisie et l'UE;
4. Reiterates its call for the Council and Commission to convene an Association Council meeting to discuss the human rights situation in Tunisia; calls for the adoption at that meeting of a binding timetable of reforms as part of the implementation of the action plan adopted by Tunisia and the EU;

34. réitère sa demande de définir des critères communs en matière de protection des données dans le domaine de la sécurité en prenant comme base les principes indiqués par le Conseil européen et par la Conférence européenne des autorités pour la protection des données et réitère son invitation à créer une autorité commune pour la protection des données dans la coopération judiciaire et policière en associant les autorités nationales et européennes auprès de Europol, Eurojust, SIS et SID; cette autorité serait chargée de vérifier le respect par les autorités européennes des normes de protection et d'assister ces mêmes autorités en matière législative;
34. Repeats its call for common criteria for data protection in the security domain to be laid down on the basis of the principles identified by the European Council and by the European Conference of Data Protection Authorities and repeats its call for the establishment of a joint authority for data protection as part of judicial and police cooperation, involving national and European authorities in connection with EUROPOL, EUROJUST, SIS and SID; takes the view that that authority should be responsible for checking whether European authorities comply with protection rules and for assisting those authorities with legislative work;

32. réitère sa demande de définir des critères communs en matière de protection des données dans le domaine de la sécurité en prenant comme base les principes indiqués par le Conseil européen et par la Conférence européenne des autorités pour la protection des données (voir projet de recommandation Duquesne) et réitère son invitation à créer une autorité commune pour la protection des données dans la coopération judiciaire et policière en associant les autorités nationales et européennes auprès de EUROPOL, EUROJUST, SIS et SID. Cette autorité serait chargée de vérifier le respect par les autorités européennes des normes de protection et d'assister ces mêmes autorités en matière législative,
32. Repeats its call for common criteria for data protection in the security domain to be laid down on the basis of the principles identified by the European Council and by the European Conference of Data Protection Authorities (see Duquesne draft recommendation) and repeats its call for the establishment of a joint authority for data protection as part of judicial and police cooperation, involving national and European authorities in connection with EUROPOL, EUROJUST, SIS and SID; takes the view that that authority should be responsible for verifying protection rules compliance by European authorities and for assisting those authorities with legislative work;

Si la vérificatrice générale l'a demandé en 2002 et a réitéré sa demande en 2005, si le président du Conseil du Trésor nous dit qu'ils n'ont rien à cacher, si le Comité permanent des comptes publics le demande à répétition, je suis convaincu que tout le monde sera d'accord avec cette motion de l'opposition présentée aujourd'hui par les conservateurs.
If the Auditor General called for this in 2002 and again in 2005, if the President of the Treasury Board says he has nothing to hide, if the Standing Committee on Public Accounts has been calling for it on numerous occasions, I am sure that everyone will agree with this opposition motion presented today by the Conservatives.

[Français] M. Odina Desrochers: Monsieur Harder, en tant que secrétaire du Conseil du Trésor, après avoir vu que ce ministère demandait des fonds supplémentaires, par exemple lorsque la demande pour 1997 a été faite à la fin de l'année, vous est-il venu à l'esprit de demander à ce ministère ce qu'il faisait de cet argent et pourquoi il l'avait demandé?
[Translation] Mr. Odina Desrochers: Mr. Harder, as Secretary of the Treasury Board, after seeing this department request additional funding, for example the 1997 request at year's end, did it occur to you to ask the department why it wanted the money and what it planned to do with the funds?

[Traduction] L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, il est vrai que le Conseil du Trésor a approuvé la demande de fonds supplémentaires pour l'application du programme de commandites en novembre 1997, selon les modalités imposées au ministère. Les fonds ont été approuvés.
[English] Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, it is true that Treasury Board approved the request for additional funding for the delivery of the sponsorship program in November 1997, as departments are required to do.

Dès l’automne 2002, la présidente du Conseil du Trésor a réitéré son engagement à faire respecter les dispositions de cette politique et a clarifié les mesures punitives qui pourraient être prises par les institutions visées.
In the fall of 2002, the President of Treasury Board reiterated her commitment to reinforcing the Policy’s provisions and clarified the punitive action that could be taken by the institutions concerned.