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Capacité de culpabilité restreinte
Capacité pénale restreinte
Hautes latitudes
Latitude
Latitude Nord
Latitude astronomique
Latitude boréale
Latitude géodésique
Latitude géographique
Latitude restreinte
Latitude septentrionale
Latitude terrestre
Latitudes polaires
Latitudes supérieures
Liberté d'action restreinte
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Responsabilité restreinte

Traduction de «Latitude restreinte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liberté d'action restreinte [ latitude restreinte ]

little choice of action


hautes latitudes | latitudes polaires | latitudes supérieures

high latitudes | polar latitudes


latitude boréale | latitude Nord | latitude septentrionale

north latitude | northern latitude


latitude astronomique | latitude géodésique | latitude géographique

astronomic latitude | astronomical latitude | geodetic latitude | geographic latitude | geographical latitude


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


hautes latitudes | latitudes supérieures | latitudes polaires

high latitudes


hautes latitudes [ latitudes polaires | latitudes supérieures ]

high latitudes [ polar latitudes ]


latitude Nord | latitude boréale | latitude septentrionale

northern latitude | north latitude


latitude | latitude géographique | latitude terrestre

latitude | geographic latitude | terrestrial latitude


responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte

diminished responsibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui me concerne, je ne crois pas qu'une plus grande latitude protège les consommateurs du Québec, notamment les clients de la Banque Nationale et de la Banque Laurentienne, et je trouve que cela restreint énormément la concurrence.

As far as I am concerned, I am not sure that more flexibility would protect Quebec consumers, especially those who are clients of the Banque Nationale and of the Banque Laurentienne, and I think that this would restrict competition enormously.


Nous recommandons que Transports Canada révise son interprétation du paragraphe 4(3) du Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes pour conférer plus de latitude aux aéroports concernant les autorisations d’accès aux zones d’accès restreint.

We recommend that Transport Canada review its interpretation of Section 4(3) of the Aerodome Security Regulations to give more flexibility to airports to limit access to restricted areas.


En ce qui concerne le deuxième point, le député a raison sur le plan technique: lorsque la Chambre examine des amendements, les paramètres ou la latitude devraient être plus restreints que lorsqu'il s'agit des débats à l'étape de la deuxième ou de la troisième lecture.

On the second point, the hon. member is technically correct in that the parameters or leeway granted ought to be narrower when the House is considering amendments as opposed to general legislation potentially during second reading or third reading.


Monsieur le Président, je proposais que, au lieu de renvoyer le projet de loi au comité après la deuxième lecture, ce qui laisserait au comité une latitude restreinte, le gouvernement envisage de le faire avant la deuxième lecture. De cette manière nous pourrions élaborer de façon constructive une mesure législative qui serait le reflet de la volonté de tous les parlementaires et des autres parties intéressées, soit la collectivité autochtone du Canada.

Mr. Speaker, what I was suggesting is that instead of referring the bill to committee after second reading, where the committee is limited in the scope of what it can do, I had hoped the government would consider referring the bill to committee before second reading where we could then engage, in a constructive manner, in crafting legislation that would reflect the will of all parliamentarians and of the interested parties, the aboriginal community of Canada.


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Cette loi favorisera la bonne administration des sociétés, à tout le moins son intention est-elle de rendre la gestion des affaires plus efficace et plus flexible tout en protégeant les investisseurs, dont les actionnaires minoritaires, et d'assurer un marché plus équitable et plus efficace (1805) Elle vise à accorder aux sociétés la latitude voulue pour réagir rapidement et à moindres coûts aux événements, en autorisant les administrateurs en poste à nommer un nombre restreint d'administrateurs entre les assemblées d'actionnaires, si ...[+++]

It will promote good governance in corporate enterprises-at least that is what the intent is-facilitate efficient and flexible business management while protecting investors, including minority shareholders, and foster a fair and efficient marketplace (1805) It is purported to provide flexibility for corporations to act quickly and with less expense to unforeseen events by permitting current directors to appoint a limited number of directors in the time between shareholder meetings, if the corporation's bylaws permit that to happen.


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