Vertaling van "Langage de contrôle des transactions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

langage de contrôle des transactions
transaction control language

Langage de contrôle de travaux | langage de contrôle des tâches
Job Control Language | JCL [Abbr.]

langage de gestion des travaux [ JCL | Job Control Language | langage de contrôle de travaux | langage de contrôle des travaux | langage de commande des travaux ]
job control language [ JCL | job-oriented language | executive control language ]

langage de contrôle des périphériques | DMCL | langage de contrôle du stockage sur mémoire séparée | langage de contrôle des supports et des mémoires auxiliaires
device media control language | DMCL

langage de contrôle des périphériques [ DMCL | langage de contrôle du stockage sur mémoire séparée | langage de contrôle des supports et des mémoires auxiliaires ]
device media control language

langage de commande des travaux | langage de commande de tâche | langage de contrôle des travaux
job control language | JCL | job management language

langage de contrôle des travaux
job control information

langage de contrôle
control language

langage de contrôle des opérations | LCO
operation control language | OCL

contrôler la documentation des transactions commerciales
control of trade commercial documentation | supervise trade commercial documentation | control trade commercial documentation | controlling trade commercial documentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Afin de garantir une harmonisation cohérente dans le contrôle des transactions intragroupe, l'AEAPP peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour préciser l'identification d'une transaction intragroupe importante aux fins du paragraphe 3.
5. In order to ensure consistent harmonisation in relation to supervision of intra-group transactions, EIOPA may develop draft regulatory technical standards to specify the identification of a significant intra-group transaction for the purposes of paragraph 3.

respecter en ce qui concerne les contrôles, les critères et la méthode d'application des corrections dans le cadre de la procédure d'apurement de conformité, le recouvrement des créances, les exigences au regard des procédures douanières, la suppression de l'aide et les sanctions en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, engagements ou autres obligations découlant de l'application de la législation agricole sectorielle, les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle, les mesures exclues du contrôle des transactions, modifiant la somme des recettes ou redevances en dessous desquelles les documents commerciaux des entreprises ne devraient pas être contrôlés au titre du présent règlement, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les exigences en matière de contrôle dans le secteur du vin, les règles relatives au maintien des pâturages permanents, les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro, les mesures en vue de sauvegarder l'application de la législation de l'Union au cas où des pratiques monétaires exceptionnelles liées à une devise nationale risquent de la compromettre, en ce qui concerne le contenu du cadre commun d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC et les mesures transitoires.
Member States with regard to checks, the criteria and methodology for applying corrections in the context of the conformity clearance procedure, the recovery of debts, requirements with respect to customs procedures, the withdrawals of aid and penalties in case of non-compliance with the eligibility conditions, commitments or other obligations resulting from the application of sectoral agricultural legislation, in respect of market measures for which the Commission may suspend monthly payments, in respect of rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system, of the measures excluded from the scrutiny of transactions, modifying the sum of the receipts or payments below which the commercial document of undertakings should normally not be scrutinised under this Regulation, the penalties applied under cross-compliance, control requirements in the wine sector, the rules on maintenance of permanent pasture, the rules on the operative event and the exchange rate to be used by the Member States not using the euro, measures to safeguard the application of Union legislation if exceptional monetary practices related to national currency are likely to jeopardise it, in respect of the content of the common evaluation framework of the measures adopted under the CAP and in respect of transitional measures.

Le comité TTF devrait contrôler les transactions financières afin d'identifier les procédures abusives visées à l'article 14, de proposer des contre-mesures appropriées et de coordonner, le cas échéant, leur mise en œuvre au niveau national.
The FTT Committee should supervise financial transactions in order to detect abusive arrangements as defined in Article 14, to propose countermeasures in a duly manner and to coordinate the implementation of those countermeasures at national level if required.

Oui. Ainsi, si l'entreprise reste au-dessus du seuil et acquiert des actions qui lui donne le contrôle de l'entité, ou si le ministre détermine, à la fin de l'examen de fait, qu'elle en acquiert le contrôle, la transaction ferait l'objet d'un examen en vertu de la loi.
Yes, so if they were still within the threshold and were acquiring a controlling share, or if the minister at the end of de facto control determined that they were taking control, they would be reviewed under the act.

Aux fins du contrôle des transactions, assujetties à la taxe, effectuées sur des plateformes de négociation situées dans des pays tiers, les États membres et, le cas échéant, la Commission font pleinement usage des instruments de coopération fiscale mis en place par les organisations internationales pertinentes.
In order to verify taxable transactions carried out on a trading venue in a third country, Member States and, where applicable, the Commission shall make full use of instruments for cooperation on tax matters established by relevant international organisations.

Le comité TTF contrôle les transactions financières afin d'identifier les mécanismes visant à se soustraire à la taxe, de proposer des contre-mesures et de coordonner, le cas échéant, la mise en œuvre de ces contre-mesures au niveau national.
The FTT Committee shall supervise financial transactions in order to detect avoidance schemes, to propose countermeasures and to coordinate the implementation of such countermeasures at national level where appropriate.

Je vois: ça représentait moins de 30 p. 100. Ainsi, selon nous — nous aimerions trouver d'autres groupes pour remplacer « droits de propriété », soit dit en passant, pour éviter de nous retrouver dans le genre de débat qui oppose Robert Reich à Newt Gingrich —, les droits de propriété étaient, en termes très clairs, le droit de contrôler des choses et le droit de contrôler des transactions.
So to us we'd love to find other words for the words “property rights“, by the way, so we wouldn't fall into a Robert Reich versus Newt Gingrich kind of argument property rights were, really simply, the right to control things and the right to control transactions.

Bien sûr. Enfin, pour répondre à votre question au sujet du contrôle, si vous achetez une proportion d'actions votantes moindre que ce qui correspond au contrôle, la transaction n'est pas assujettie à un examen aux fins de l'avantage net aux termes de la loi.
But to answer your question regarding control, if you are buying a voting interest that is less than control, it is not reviewable for likely net benefit under the act.

Cet atelier sera consacré, en particulier, au renforcement des institutions chargées de contrôler les transactions financières - et notamment à un éventuel soutien à l'Unité des transactions suspectes de la banque centrale de la Jordanie -, à la stratégie de lutte contre la corruption, à la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic des armes à feu, au renforcement de la coopération entre les services répressifs ainsi qu'à la promotion de l'acquis, des normes et des meilleures pratiques de l'UE en matière de lutte contre la criminalité organisée.
This workshop will discuss in particular the strengthening of the institutions involved in the control of financial transactions - including a possible support to the Suspicious Transactions Unit of the Central Bank of Jordan - anti-corruption strategy, combating trafficking in human beings and firearms, increased cooperation of law enforcement agencies, promotion of EU acquis, standards and best practices in the field of combating organised crime.

Ce régime permet le contrôle des transactions entre institutions financières et personnes qui sont en position d'influence au sein de l'institution, ou qui en ont le contrôle (1325) Le gouvernement est d'avis que le cadre de base est sain, mais que certaines dispositions du régime imposent des coûts inutiles.
This regime implements control over transactions between financial institutions and persons who are in positions of influence over or control of the institution (1325 ) While the government believes that the basic framework remains sound, certain provisions of the regime impose unnecessary costs.