Vertaling van "Laminoir fabriqué au pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laminoir fabriqué au pays
domestically produced mill

Demande de renouvellement de l'homologation et des permis d'importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués, qui sont fabriqués aux États-Unis ou dans d'autres pays étrangers
Application for the Renewal of Product Licensing and Renewal of Import Permits for Licensed Veterinary Biologics Manufactured in the USA or in Other Foreign Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été constaté que les tubes et tuyaux soudés fabriqués et vendus dans l'Union par l'industrie de l'Union et les tubes et tuyaux soudés fabriqués et vendus dans les pays concernés et dans le pays analogue présentaient, pour l'essentiel, les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques ainsi que les mêmes applications de base que les tubes et tuyaux soudés fabriqués dans les pays concernés et vendus à l'exportation vers l'Union.
The welded tubes and pipes produced and sold in the Union by the Union industry and the welded tubes and pipes produced and sold in the countries concerned and the analogue country were found to have essentially the same physical, chemical and technical characteristics and the same basic uses as the welded tubes and pipes produced in the countries concerned and sold for export to the Union.

Il a donc été constaté que le produit concerné et les produits fabriqués et vendus par les producteurs-exportateurs des pays concernés sur leur marché intérieur et exportés vers des pays tiers, ainsi que ceux fabriqués et vendus par le producteur de l'Union sur le marché de l'Union, possèdent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques fondamentales et servent essentiellement aux mêmes utilisations, de sorte qu'ils sont considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
The product concerned and the products manufactured and sold by the exporting producers in the countries concerned on their domestic market and to third countries, as well as those manufactured and sold by the Union producer on the Union market have thus been found to have the same basic physical and chemical characteristics and essentially the same uses, and are therefore considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

[41]L’article 24, paragraphe 5, de l’accord sur les ADPIC dispose que «[d]ans les cas où une marque de fabrique ou de commerce a été déposée ou enregistrée de bonne foi, ou dans les cas où les droits à une marque de fabrique ou de commerce ont été acquis par un usage de bonne foi avant la date d'application des présentes dispositions dans ce Membre telle qu'elle est définie dans la Partie VI, ou avant que l'indication géographique ne soit protégée dans son pays d'origine, les mesures adoptées pour mettre en œuvre la présente section ne préjugeront pas la recevabilité ou la validité de l'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce, ou le droit de faire usage d'une marque de fabrique ou de commerce, au motif que cette marque est identique ou similaire à une indication géographique».
[41]Article 24(5) of the TRIPS Agreement provides that ‘where a trademark has been applied for or registered in good faith, or where rights to a trademark have been acquired through use in good faith before the geographical indication is protected in its country of origin; measures adopted to implement the TRIPS provisions related to GIs shall not prejudice eligibility for or the validity of the registration of a trademark, or the right to use a trademark, on the basis that such a trademark is identical with, or similar to, a geographical indication’.

J’ai écouté attentivement les paroles de mon collègue suédois, M. Fjellner, qui est originaire de Stockholm, à qui je me dois de répondre que je voudrais avoir la confiance requise pour aller dans son pays et y acheter un costume traditionnel fabriqué en Suède avec la certitude qu’il a bel et bien été fabriqué dans ce pays.
I listened carefully to the words of my Swedish colleague, Mr Fjellner, who hails from Stockholm, to whom I feel the need to respond that I would like to have the confidence to go to his country to buy a typical Swedish-made suit in the certainty that it really was made in Sweden.

Grâce à lui, par exemple, il ne sera plus possible d’affirmer qu’un produit est fabriqué dans un État membre, alors qu’il n’y est fabriqué qu’à 25 %. Aujourd’hui, 50 % au moins d’un produit doivent être fabriqués dans le pays indiqué dans la mention «fabriqué en».
This means, for example, that we will no longer be able to state that a product is ‘made in’ a Member State where in fact only 25% of it is made there; today, at least 50% of a product must be made in the ‘made in’ country.

15. estime, tout en tenant compte des spécificités des différents secteurs de production de l'Union, que le modèle australien est un excellent exemple de système d'étiquetage du pays d'origine, en ce qu'il indique les différentes étapes de fabrication des produits, par exemple "produit à" pour les denrées fabriquées à base d'ingrédients d'origine locale ou fabriquées localement, ou "fabriqué en" pour les denrées qui ont subi une transformation approfondie dans le pays concerné, ou encore une mention du type "fabriqué à .à base d'ingrédients locaux ou importés"; rappelle que d'autres partenaires commerciaux importants de l'Union, comme les États-Unis ou la Nouvelle-Zélande, utilisent aussi des systèmes d'étiquetage du même type;
15. Considers the Australian model to be an excellent example for such a system of labelling of the country of origin, while bearing in mind the specific characteristics of the European Union's various production sectors, in its defining of various different levels such as "produced in" (for food products produced locally with local ingredients), "made in" (for food products which have undergone substantial processing locally), or "made in country X using local or imported ingredients"; recalls that similar labelling systems are used by other major trading partners such as the US and New Zealand;

La décision adoptée par le Conseil Général de l'OMC le 30 août 2003 permet aux pays qui peuvent fabriquer des médicaments d'exporter des médicaments produits dans le cadre d'une licence obligatoire vers des pays qui ne sont pas en mesure d'en fabriquer.
The decision adopted by the WTO General Council on 30 August 2003 allows countries that can make drugs to export drugs made under compulsory licence to countries that cannot manufacture them.

L’une de ces matières en petites quantités est la céramique. Par exemple, les bouteilles, pots et bols en céramique fabriqués au Pays-Bas, en France et en Espagne sont principalement utilisés pour l’emballage de cognac, chocolat et pâtés.
One material that occurs in small quantities of this sort is ceramic packaging; for example, ceramic bottles, pots, and bowls made in the Netherlands, in France and in Spain, are mainly used for the packaging of brandies, chocolates, and patés.

Seuls quelques rares cas de malfaçon ont été détectés pour quelques billets de 5 euros en France, de 10, 20 et 500 euros en Finlande, de 100 euros en Grèce et en Bulgarie (fabriqués aux Pays-Bas) et quelques pièces de 1 cent en Italie, de 20 cents en France et de 2 euros en Autriche.
Only a few cases of defect have been detected involving a number of 5-euro notes in France, 10-euro, 20-euro and 500-euro notes in Finland and 100-euro notes in Greece and Bulgaria (produced in the Netherlands) as well as some 1-cent coins in Italy, 20-cent coins in France and 2-euro coins in Austria.

16. demande au Conseil et à la Commission d'interdire aux pays européens d'exporter dans les pays partenaires de la Méditerranée des composants pour aliments ou produits alimentaires ou destinés à l'élevage d'animaux, fabriqués à partir de substances interdites au sein de l'Union européenne, et d'instituer un système de contrôle permettant de vérifier que les composants pour aliments ou produits alimentaires ou destinés à l'élevage d'animaux, fabriqués dans les pays partenaires de la Méditerranée et réservés aux marchés de l'Union européenne, ne contiennent pas de substances interdites au sein de l'Union européenne;
16. Calls on the Council and Commission to prohibit exports by European countries to Mediterranean partner countries of food, food product or animal feedingstuff ingredients produced using substances banned in the European Union and to introduce a system of controls to ensure that food, food product or animal feedingstuff ingredients produced in the Mediterranean partner countries for export to EU markets do not contain substances banned in the Union;