Vertaling van "Laissez-passer de personnes à charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laissez-passer de personnes à charge [ titre de transport gratuit ]
complimentary pass

laissez-passer de catégorie A
A level pass

laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire
pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection

allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]
dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]

personne à charge
dependent

personne à charge | dépendant | dépendante
dependent | dependant | dependent person

allocations pour personnes à charge
spouse and child allowance | SCA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si vous émettez les laissez-passer et êtes en charge de la sécurité, vous devez vous informer auprès des divers aéroports si, compte tenu des circonstances actuelles, ils ont suffisamment de personnel pour assurer adéquatement la sécurité.
If you issue passes and are in charge of security, you must ask the various airports if, given the current circumstances, they have enough personnel to provide adequate security.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un laissez-passer de transport de passagers effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du laissez-passer devient dû après le 8 novembre 2012 et avant le 1 février 2013 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie est attribuable à une partie de la période de validité du laissez-passer qui est postérieure à mars 2013, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, cette partie du montant de contrepartie est réputée être devenue due le 1 avril 2013 et ne pas avoir été payée avant cette date et la personne est tenue de payer, conformément au paragraphe (6), la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi qui est payable relativement à la fourniture sur cette partie du montant de contrepartie.
(4) Subject to subsection (5), if an amount of consideration for a taxable supply of a passenger transportation pass made in Prince Edward Island by a registrant to a person that is not a consumer of the passenger transportation pass becomes due, or is paid without having become due, after November 8, 2012 and before February 1, 2013 and any part of the amount of consideration is attributable to a part of the validity period of the passenger transportation pass that is after March 31, 2013, for the purposes of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, that part of the amount of consideration is deemed to have become due on April 1, 2013 and not to have been paid before that day and the person is required to pay, in accordance with subsection (6), the tax under subsection 165(2) of the Act payable in respect of the supply on that part of the amount of consideration.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un laissez-passer de transport de passagers effectuée dans une province déterminée par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du laissez-passer devient dû après le 14 octobre 2009 et avant le 1 mai 2010 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie est attribuable à une partie de la période de validité du laissez-passer qui est postérieure à juin 2010, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, cette partie du montant de contrepartie est réputée être devenue due le 1 juillet 2010 et ne pas avoir été payée avant cette date et la personne est tenue de payer, conformément au paragraphe (6), la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi qui est payable relativement à la fourniture sur cette partie du montant de contrepartie.
(4) Subject to subsection (5), if an amount of consideration for a taxable supply of a passenger transportation pass made in a specified province by a registrant to a person that is not a consumer of the passenger transportation pass becomes due, or is paid without having become due, after October 14, 2009 and before May 1, 2010 and any part of the amount of consideration is attributable to a part of the validity period of the passenger transportation pass that is after June 30, 2010, for the purposes of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, that part of the amount of consideration is deemed to have become due on July 1, 2010 and not to have been paid before that day and the person is required to pay, in accordance with subsection (6), the tax under subsection 165(2) of the Act payable in respect of the supply on that part of the amount of consideration.

Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les transferts; d’un formulaire type pour l’échange de données avant un transfert; d’un certificat de santé commun; de conditions uniformes et de modalités pratiques pour l’échange d’informations sur les données relatives à la santé d’une personne avant un transfert et de moyens de transmission électronique sécurisés pour la transmission des requêtes.
The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laissez passer; of uniform conditions for the consultation and exchange of information regarding transfers; of a standard form for the exchange of data before a transfer; of a common health certificate; of uniform conditions and practical arrangements for the exchange of information on a person’s health data before a transfer, and of secure electronic transmission channels for the transmission of requests.

Cette convention simplifie les formalités requises pour le transfert international des corps des personnes décédées, en créant un «laissez-passer» uniformisé.
The Convention simplifies the formalities required for the international transfer of corpses through a uniform "laissez-passer".

Les visiteurs se voient remettre un badge spécial; un laissez-passer portant leur nom ainsi que celui de la personne qui les reçoit est établi.
Visitors should be given a visitor's badge.

À l'entrée et la sortie des zones de sécurité de catégorie I et II, toute personne travaillant ordinairement dans ces zones est contrôlée au moyen d'un système de laissez-passer ou d'identification individuelle.
Entry and exit into and from Class I and Class II security areas shall be controlled by a pass or personal recognition system applicable to all staff normally working in these areas.

5. Les États membres utilisent le modèle de laissez-passer figurant à l'annexe I pour les transferts entre États membres de personnes bénéficiant de la protection temporaire.
5. The Member States shall use the model pass set out in Annex I for transfers between Member States of persons enjoying temporary protection.

Pour conclure sur ces laissez-passer de zone réglementée, j'aimerais ajouter que le Règlement canadien sur la sûreté aérienne exige d'un détenteur de laissez-passer réglementée qu'il porte son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur; qu'il rapporte la perte ou le vol de son laissez-passer de zone réglementée; qu'il le rende lorsqu'il cesse de travailler à l'aérodrome, lorsque son autorisation d'accès aux zones réglementées est expirée ou lorsqu'il cesse d'avoir besoin d'accéder aux zones réglementées; qu'il rende son laissez-passer de zone réglementée sur demande du ministre, de l'exploitant de l'aérodrome ou de la personne qui le lui a remis; qu'il présente sur demande son laissez-passer de zone réglementée s'il fait l'objet d'une vérification d'un agent de contrôle; qu'il rende sur demande son laissez-passer réglementé s'il refuse d'obtempérer à la demande faite par un agent de contrôle de se soumettre à une fouille.
To conclude on the current Restricted Area Pass card, I would note that the Canadian Aviation Security Regulations require Restricted Area Pass holders to do the following: to visibly display their Restricted Area Pass on their outer clothing; to report the loss or theft of their Restricted Area Pass; to return the pass when they are no longer employed at the aerodrome, when their security clearance is no longer valid or when they no longer require access to the restricted area; to surrender their Restricted Area Pass on demand by the minister, the aerodrome operator or the person who issued it; to present their pass, on demand, to a screening officer when the pass holder is undergoing screening; and to surrender their pass to a screening officer on demand when they refuse to undergo screening.

M. Kavanagh: L'employeur de la personne en question est obligé, de par la loi, à signaler toute accusation de cette nature au bureau aéroportuaire chargé des laissez-passer, ainsi que toute autre condition où il y aurait lieu de révoquer le laissez-passer.
Mr. Kavanagh: There is a legal obligation on the part of the employer of that particular individual to report any charges of that nature to the airport pass office or any other conditions under which the pass should be revoked or rescinded.