Vertaling van "La réforme de la réglementation au Royaume-Uni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La réforme de la réglementation au Royaume-Uni
Regulatory Reform in the United Kingdom

La réforme de la réglementation aux États-Unis
Regulatory Reform in the United States

Règlement sur le survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires du Royaume-Uni ]
United Kingdom Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of United Kingdom service aircraft over Canadian territory ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) sont attribués à toutes les personnes domiciliées au Canada à un moment donné pendant les quatre années précédant immédiatement la date du commencement de la Seconde Guerre mondiale, qui, après le 1 septembre 1939, ont servi dans les forces navales, les forces de l’armée, les forces aériennes ou la marine marchande du Royaume-Uni et qui, au cours de ce service pendant cette guerre, ont été frappées d’invalidité ou sont décédées, si une gratification ou pension a été accordée en vertu des lois ou règlements du Royaume-Uni à l’égard de cette invalidité ou de leur décès;
(a) shall be conferred on all persons domiciled in Canada at any time during the four years immediately preceding the date of commencement of World War II who, subsequent to September 1, 1939, served in the naval, army or air forces or the merchant navy of the United Kingdom and who, while so serving during that War, suffered disability or death in respect of which a gratuity or pension has been awarded under the laws or regulations of the United Kingdom, or

Dans le rapport du Comité du patrimoine, on fait observer, ce qui mérite à mon avis qu'on s'y attarde, que la FCC aux États-Unis et l'organisme de réglementation au Royaume-Uni, pour n'en nommer que deux, ont le pouvoir d'imposer des amendes.
One point made in the Heritage Committee's report, which I think is worthy of consideration, is that the FCC in the United States and the U.K. regulator in Britain, to name two, has the power to issue fines.

Les États-Unis ont été retenus, parce qu’ils ont choisi l’approche la plus décentralisée en matière de réglementation; le Royaume-Uni a, quant à lui, été sélectionné car il venait de terminer une étude fort complète de son système de réglementation et recourt à l’approche la plus centralisée.
The United States was selected because it takes the most decentralised approach to regulation; and the United Kingdom, because it had just completed a major review of its regulatory system and it uses the most centralised approach.

Concernant l’observation de Deutsche Post demandant à la Commission de décompter de la prise en charge des retraites tout produit déjà généré en faveur de RMG par rapport à ses engagements en matière de retraite sous la forme de prix plus élevés dans des domaines où les prix sont réglementés, le Royaume-Uni présente également les remarques suivantes.
The United Kingdom also remarks on Deutsche Post’s submission calling on the Commission to discount any proceeds already generated in favour of RMG with respect to its pension liabilities in the form of higher prices in price regulated areas from the pension relief.

Observations: la réglementation du Royaume-Uni autorise une masse maximale nette de 5 000 kg dans les véhicules de type II pour les groupes de compatibilité 1.1C, 1.1D, 1.1E et 1.1 J.
Comments: UK Regulations allow a maximum net mass of 5 000 kg in Type II vehicles for compatibility groups 1.1C, 1.1D, 1.1E and 1,1 J.

Observations: la réglementation du Royaume-Uni autorise une masse maximale nette de 5 000 kg dans les véhicules de type II pour les groupes de compatibilité 1.1C, 1.1D, 1.1E et 1.1J.
Comments: UK Regulations allow a maximum net mass of 5 000 kg in Type II vehicles for Compatibility Groups 1.1C, 1.1D, 1.1E and 1,1 J.

Commentaires: la réglementation du Royaume-Uni autorise une masse maximale nette de 5 000 kg dans les véhicules de type II pour les groupes de compatibilité 1.1C, 1.1D, 1.1E et 1.1 J.
Comments: UK Regulations allow a maximum net mass of 5 000 kg in Type II vehicles for Compatibility Groups 1.1C, 1.1D, 1.1E and 1,1 J.

Commentaires: la réglementation du Royaume-Uni autorise une masse maximale nette de 5 000 kg dans les véhicules de type II pour les groupes de compatibilité 1.1C, 1.1D, 1.1E et 1.1 J.
Comments: UK Regulations allow a maximum net mass of 5 000 kg in Type II vehicles for Compatibility Groups 1.1C, 1.1D, 1.1E and 1.1J.

Ofcom, l'organisme de réglementation du Royaume-Uni, a constaté récemment, lorsqu'il a levé les restrictions sur les prix de détail, que « la réglementation, si elle est trop importante, peut avoir des effets négatifs sur le développement de la concurrence, l'innovation du service et les investissements à long terme ».
As Ofcom, the U.K. regulator, recently found when it removed retail price controls, “regulation, if overbearing, can have adverse effects on the development of competition, service innovation and long term investment”.

La première loi de réforme a été adoptée au Royaume-Uni en 1832, la seconde en 1867 et la troisième en 1884. Les femmes n'ont obtenu le droit de vote que le siècle suivant.
The first Reform Act in Great Britain was passed in 1832, the second in 1867 and the third in 1884; and women did not have the vote until the following century.