Traduction de «La motion se lirait comme suit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]
on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La greffière: Compte tenu du sous-amendement et de l'amendement, la motion se lirait comme suit: que les témoins se voient accorder dix minutes pour leur allocution d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chacun des autres intervenants, en alternant entre les partis d'opposition et le parti ministériel, et que la totalité du temps alloué aux questions soit répartie également entre le parti ministériel et les partis de l'opposition, proportionnellement à la représentation du parti de l'opposition au sein du comité.
The Clerk: With the subamendment and the amendment, it would be that witnesses be given ten minutes for their opening statement and that during the questioning of witnesses there be allocated five minutes for the first questioner of each party and that thereafter five minutes be allocated to each subsequent questioner, alternating between opposition and government parties, and that the total time for questioning be divided evenly between the government party and the opposition parties, in proportion to the representation of the opposition party on the committee.

Nous vous écoutons. Mme Libby Davies: Ma motion se lirait comme suit: Que le comité reporte le vote sur le Budget principal des dépenses après le budget fédéral pour permettre au comité d'inviter de nouveau la ministre au cas où, à la suite du budget fédéral, le comité aurait des questions supplémentaires à lui poser.
Ms. Libby Davies: The motion would be as follows: that we defer the vote on the estimates until after the budget to allow the committee the opportunity to invite the minister back should there be issues arising out of the budget as it relates to the estimates.

Autrement dit, la motion se lirait comme suit: « Que le comité examine et étudie les préparatifs et les plans du Canada », et ainsi de suite.
In other words, it would say, “that the committee investigate and study Canada's preparations”, and so on.

«La décision d'engager une procédure d'infraction est prise par la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel la prétendue infraction a été commise».
‘1. The decision on whether to initiate an infringement procedure shall be taken by the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred’.

À la suite de cette modification, le texte de l'article 109 de la proposition de codification se lirait comme suit:
As a consequence of that change, the text of Article 109 in the codification proposal would read as follows:

À la suite de cette modification, le texte de l'article 130 de la proposition de codification se lirait comme suit:
As a consequence of that change, the text of Article 130 in the codification proposal would read as follows:

À la suite de cette modification, le texte de l’article 1 se lirait comme suit:
As a consequence of that change, the text of Article 1 would read as follows:

par conséquent et sous réserve d'un avis positif du Conseil, après le paragraphe 1 de l'article 18, un nouveau paragraphe 1 bis devrait être inséré et se lirait comme suit: "Le paragraphe 1 ne préjuge pas du pouvoir des États membres de soumettre cette indemnité aux dispositions du droit fiscal national, à condition que toute double imposition soit évitée".
consequently, and subject to a favourable opinion from the Council, a new paragraph 1a should be inserted after paragraph 1 of Article 18 to read: 'Paragraph 1 shall be without prejudice to the Member States' power to make this allowance subject to national tax law provisions, provided that any double taxation is avoided ';

par conséquent et sous réserve d'un avis positif du Conseil, après le paragraphe 1 de l'article 38, un nouveau paragraphe 1 bis devrait être inséré et se lirait comme suit: "Le paragraphe 1 ne préjuge pas du pouvoir des États membres de soumettre cette indemnité aux dispositions du droit fiscal national, à condition que toute double imposition soit évitée".
(g) consequently, and subject to a favourable opinion from the Council, a new paragraph 1a should be inserted after paragraph 1 of Article 38 to read: 'Paragraph 1 shall be without prejudice to the Member States' power to make this allowance subject to national tax law provisions, provided that any double taxation is avoided';

Si l'on remplaçait «réputé» par «supposé» dans la motion présentée à la Chambre des communes par M. Gray le 1er mars 1996, la motion se lirait comme suit:
Certainly, if one were to substitute " imagine" for " deem" in the House of Commons order as moved by Mr. Gray on March 1, 1996, it would read: