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La désinstitutionalisation coûts et incidences

Vertaling van "La désinstitutionalisation coûts et incidences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La désinstitutionalisation : coûts et incidences

Deinstitutionalization: Costs and Effects
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l’estimation des coûts, l’incidence que peut avoir le caractère saisonnier du trafic en itinérance sur les coûts globaux de la fourniture de services d’itinérance de gros au niveau national a été prise en compte.

In considering cost estimates, the potential impact of the seasonal nature of roaming traffic on the overall costs of providing wholesale roaming services at national level has been taken into consideration.


3. Pour un projet d'intérêt commun auquel le paragraphe 1 s'applique, les promoteurs de projets informent régulièrement, au moins une fois par an, et jusqu'à ce que le projet soit mis en service, toutes les autorités de régulation nationales concernées sur l'avancement du projet concerné et leur indiquent les coûts et incidences y afférents.

3. For a project of common interest to which paragraph 1 applies, the project promoters shall keep all concerned national regulatory authorities regularly informed, at least once per year, and until the project is commissioned, of the progress of that project and the identification of costs and impacts associated with it.


À titre d’exemple, les coûts de maintenance devraient s’élever à quelque 550 000 EUR par an, alors que le coût des incidents que le CIWIN pourrait potentiellement prévenir ou dont il pourrait réduire les effets est bien supérieur.

As an example, the maintenance costs would be approximately €550 000 per year, while the cost of incidents that CIWIN could potentially prevent or limit are much higher.


Par exemple, dans le cadre du régime d'assurance-emploi et des changements qu'a apporté le gouvernement dans le cadre de son Plan d'action économique et de la Loi d'exécution du budget, nous avons examiné, exactement comme vous l'avez dit, l'incidence sur les coûts, l'incidence sur les secteurs et l'incidence sur les régions.

For example, in the employment insurance program and the changes the government introduced as part of the economic action plan and the Budget Implementation Act, we looked at, exactly as you said, cost impacts, sectoral impacts, regional impacts.


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En ce qui concerne l'évaluation de la baisse des recettes de l'État, je dois dire que, d'une manière générale, nous ne calculons pas le coût des incidences que peuvent avoir les conventions fiscales que nous concluons mais, dans le cadre du budget de cette année, nous entendons calculer le coût du changement apporté aux dispositions de la convention fiscale.

With respect to the costing, the fiscal impact, we don't generally cost the effects of our tax treaties, but in announcing a change to our income tax treaty policy in this year's budget, we included cost figures for that.


Il y avait donc un coût, une incidence sur l'économie.

So there was a cost, an impact on the economy.


Les résultats de ces études sont rassurants: les coûts et incidences de REACH sont gérables.

The results of these studies are reassuring – the costs and impacts of REACH are manageable.


Conformément à celle-ci, elles sont tenues d'appliquer le principe de l'«approche équilibrée» aux mesures prises pour gérer les incidences du bruit des aéronefs (y compris les restrictions visant à limiter l'accès d'un aéronef à un aéroport à certaines heures) et de veiller à ce que les redevances liées aux émissions des moteurs d'aviation au niveau de l'aéroport soient fondées sur les coûts de l'atténuation des incidences environnementales de ces émissions de moteurs d'aviation, ces coûts pouvant être correctement établis et attribué ...[+++]

In accordance with this Resolution, both sides are committed to applying the ‘balanced approach’ principle to measures taken to manage the impact of aircraft noise (including restrictions to limit the access of aircraft to airports at particular times) and to ensuring charges for aircraft engine emissions at airport level should be based on the costs of mitigating the environmental impact of those aircraft engine emissions that are properly identified and directly attributed to air transport.


Selon l'un de ces principes, les redevances d'infrastructure peuvent être modifiées pour refléter le coût des incidences sur l'environnement de l'exploitation des trains, notamment le bruit.

One of these principles is that infrastructure charges may be modified to take account of the cost of the environmental impact of train operations, including noise.


Cette somme comprend deux postes de Transports Canada d'une valeur globale de 2 milliards de dollars et un poste du ministère des Finances d'une valeur de 1,328 milliard de dollars, en vertu de la Loi sur la participation publique au capital de Petro Canada; 400 millions de dollars pour le Conseil du Trésor du Canada, pour des paiements au compte spécial des régimes compensatoires afin de couvrir le coût des incidences de la pension versée aux fonctionnaires qui ont choisi de se prévaloir du programme d'encouragement à la retraite anticipée en 1995-1996.

This amount includes two items from Transport Canada worth $2 billion and one item from the Department of Finance worth $1.328 billion, under the Petro-Canada Public Participation Act; $400 million for the Treasury Board of Canada for payments to the special retirement compensation arrangements account to cover the cost of pensions paid to public servants who decided to take advantage of the early retirement incentive program in 1995-96.




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Date index: 2022-06-14
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