Vertaling van "La distribution à profit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La distribution à profit
Distribution Power

installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]
double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]

irrigation à la demande [ système de distribution à la demande | distribution à la demande ]
demand irrigation [ user control irrigation ]

réseau de distribution à haute pression | réseau de distribution à pression moyenne
high pressure distribution system

machine à sous à profits partagés
participation game

service de distribution par facteur | service de distribution à domicile
letter carrier delivery service | letter carrier service

distribution à une dimension | distribution unidimensionnelle
one-dimensional distribution

distribution à plusieurs variables
multivariate distribution

distribution à deux dimensions
two-dimensional distribution

distribution à programme variable
Variable valve timing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actionnaires pourraient donc simplement participer à la distribution des profits proportionnellement à leur investissement.
The shareholders could participate in the earnings in proportion to their capital investment.

L'application régionale de l'inclusion de la taxe dans le prix aura des conséquences négatives pour les entreprises et les consommateurs de la région de l'Atlantique, car nos entreprises ne pourront pas être partie prenante aux systèmes nationaux de distribution ni profiter des techniques marchandes appliquées à grande échelle, lesquelles fonctionnent sur le modèle de l'exclusion de la taxe du prix affiché.
We believe that regional implementation of tax-included pricing will have adverse implications for business and consumers within the Atlantic harmonized zone because businesses within the harmonized zone may not be able to fully participate in the national distribution and merchandising systems, which operate on a tax-excluded pricing basis.

(3) La coordination des dispositions nationales concernant la structure et le contenu des états financiers annuels et des rapports de gestion, les bases d'évaluation ainsi que la publication de ces documents pour ce qui concerne certaines sociétés de type société anonyme, société en commandite par actions ou société (de personnes) à responsabilité limitée revêt une importance particulière quant à la protection des actionnaires, des associés et des tiers, en particulier eu égard aux règles sur le maintien du capital et la distribution des profits exposées dans la deuxième directive du Conseil 77/91/CEE du 13 décembre 1976 tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.
(3) The coordination of national provisions concerning the presentation and content of annual financial statements and management reports, the measurement bases, used therein and their publication in respect of certain undertakings with limited liability is of special importance for the protection of shareholders, members and third parties, in particular with regard to the rules on capital maintenance and limitations on profit distributions laid down in the Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent.

265. Un client peut prouver sa réclamation après la distribution de sommes d’argent ou de valeurs mobilières du fonds des clients et a droit de recevoir, avant qu’une distribution ultérieure ne soit effectuée au profit des autres clients, de tels biens du fonds se trouvant entre les mains du syndic au moment où sa réclamation est prouvée et ce à concurrence de ses capitaux nets; toutefois, sa réclamation ne peut porter atteinte aux distributions antérieures des biens du fonds des clients et du fonds général.
265. A customer may prove a claim after the distribution of cash and securities in the customer pool fund and is entitled to receive cash and securities in the hands of the trustee at the time the claim is proven up to the appropriate portion of the customer’s net equity before further distribution is made to other customers, but no such claim shall affect the previous distribution of the customer pool fund or the general fund.

Il existe, au sein de l'Union européenne, un fonds régional qui concerne particulièrement le changement climatique ou le marché du carbone et qui agit, grâce à un élément central, comme un mécanisme d'égalisation et de distribution au profit de ceux qui ont besoin des fonds fédéraux pour assurer leur développement.
We have within the European Union a regional fund that isn't specific to climate change or to the carbon market but seeks, through having a central part, sort of an equalization mechanism and distributes money to those in need of additional federal funds to manage their development.

C. considérant que le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union, institué en 1987 au titre de la PAC, fournit actuellement une aide alimentaire à 13 millions de personnes qui souffrent de la pauvreté dans 19 États membres et fait appel à quelque 240 banques alimentaires et associations caritatives dans les chaînes de distribution,
C. whereas the Scheme for food distribution to the most deprived persons in the Union (MDP), set up in 1987 under the CAP, provides currently food-aid for 13 million people suffering from poverty in 19 Member States and involves some 240 food banks and charities in the distribution chains,

C. considérant que le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union, institué en 1987 au titre de la politique agricole commune (PAC), fournit actuellement une aide alimentaire à 13 millions de personnes qui souffrent de la pauvreté dans 19 États membres de l'Union et fait appel à quelque 240 banques alimentaires et associations caritatives dans les chaînes de distribution,
C. whereas the Scheme for food distribution to the most deprived persons in the Union, set up in 1987 under the common agricultural policy (CAP), currently provides food aid for 13 million people suffering from poverty in 19 Member States and has distribution chains involving some 240 food banks and charities,

D. considérant que le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union, institué en 1987 dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), fournit actuellement une aide alimentaire à 13 millions de personnes qui souffrent de la pauvreté dans 19 États membres de l'Union et fait appel à quelque 240 banques alimentaires et associations caritatives dans les chaînes de distribution,
D. whereas the Scheme for food distribution to the most deprived persons in the Union, set up in 1987 under the common agricultural policy (CAP), provides currently food aid for 13 million people suffering from poverty in 19 Member States and has distribution chains involving some 240 food banks and charities,

D. considérant que le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union, institué en 1987 au titre de la PAC, fournit actuellement une aide alimentaire à 13 millions de personnes qui souffrent de la pauvreté dans 19 États membres et fait appel à quelque 240 banques alimentaires et associations caritatives dans les chaînes de distribution,
D. whereas the Scheme for food distribution to the most deprived persons in the Union, set up in 1987 under the CAP, provides currently food-aid for 13 million people suffering from poverty in 19 Member States and involves some 240 food banks and charities in the distribution chains,

En ce qui a trait à la façon d'imposer ces profits, il me semble normal de prévoir la perception de ces taxes sur le montant brut des profits avant distribution des dividendes puisqu'il s'agit de profits énormes qui sont réalisés par les banques.
It only seems sensible to me that when we assess how we tax those profits, the taxes should be levied on their profits before dividend distribution because those are huge profits made by the banks.