Traduction de «La Cour organise la suppléance du greffier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Cour organise la suppléance du greffier
the Court shall arrange for replacement of the Registrar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de commencer mon mémoire, je tiens à dire que j'ai fourni au greffier un document qui donne un survol général de l'organisation de la Cour, ainsi que les statistiques de la Cour pour l'année 1997.
Before I start my brief outline, I would like to mention that I have given the clerk an overview of the court's organization, as well the court's statistics for 1997.

Est-il concevable que le greffier ou le gars qui dit aux gens de se lever parce que le juge est là et que la séance va commencer soit mieux protégé que le journaliste qui fait une chronique, qui est présent à la cour pour faire un résumé fidèle de tout ce qui s'y passe afin d'informer la population sur le crime organisé et d'exercer de la pression sur les hommes et les femmes politiques?
Is it conceivable that the clerk or the person who tells people to stand because the judge is there and the session will start is better protected than the journalist who writes a column, who is present in court to write a faithful summary of everything that goes on in order to inform the public about organized crime and put pressure on the men and women in politics?

Ce projet de loi a ajouté une disposition à la Loi sur l'organisation judiciaire des T.N.-O. qui prévoit que les ordonnances commerciales à l'encontre des T.N.-O. sous le régime de l'Accord sur le commerce intérieur puissent être déposées auprès du greffier de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.
This bill added a provision to the N.W.T. Judicature Act that provides the trade orders against the N.W.T. under the Agreement on Internal Trade may be filed with the Clerk of the Supreme Court of the Northwest Territories.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
Decision 2002/620/EC of the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Justice, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Ombudsman of 25 July 2002 establishing a European Communities Personnel Selection Office (OJ L 197, 26.7.2002, p. 53) and Decision 2002/621/EC of the Secretaries-General of the European Parliament, the Council and the Commission, the Registrar of the Court of Justice, the Secretaries-General of the Court of Auditors, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, and the Representative of the European Ombudsman of 25 July 2002 on the organisation and operation of the European Communities Personnel Selection Office (OJ L 197, 26.7.2002, p. 56).

L’article 4 de la décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur, du 25 juillet 2002, concernant l’organisation et le fonctionnement de l’EPSO (JO L 197, p. 56), prévoit :
Article 4 of Decision 2002/621/EC of the Secretaries-General of the European Parliament, the Council and the Commission, the Registrar of the Court of Justice, the Secretaries-General of the Court of Auditors, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, and the Representative of the European Ombudsman of 25 July 2002 on the organisation and operation of EPSO (OJ 2002 L 197, p. 56), provides:

Avant de donner la parole au témoin, je veux m'assurer que les membres sachent que nous avons organisé hier un déjeuner au cours duquel nous avons honoré notre greffier, Norm Radford, pour le remercier de son long et méritoire service au Parlement et de l'excellent travail qu'il a accompli au Comité de l'environnement.
Before we move on to the witness, I want to make sure the committee is aware that yesterday we had a lunch where we honoured our clerk, Norm Radford, for his long and distinguished service to Parliament and the great work he has done on the environment committee.

Ils ont réussi. Au cours des trois derniers mois, le comité permanent a entendu les témoignages de plus de 20 organisations et particuliers, dont d'éminents chercheurs, des représentants syndicaux, le greffier du Conseil privé et des fonctionnaires.
Over the last three months the standing committee heard testimony from more than 20 organizations and individuals, including eminent academics, union representatives, the Clerk of the Privy Council and public servants.