Traduction de «La Commission procède aux études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

Commission internationale d'étude des problèmes de la communication | Commission Mac Bride
International Commission for the Study of Communication Problems | Mac Bride Commission for the Study of Communications

le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques
the Council and the Commission shall consult each other

ingénieur procédés énergie | ingénieure procédés énergie | ingénieur procédés énergie/ingénieure procédés énergie | ingénieure d’études en systèmes énergétiques
energy conservation systems engineer | energy systems engineering consultant | energy systems engineer | energy systems engineering specialist

Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens ]
Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers ]

Commission d'étude des soins aux animaux
Animal Care Review Board

Groupe d'étude spécial créé aux termes de la résolution 6 (XXIII) de la Commission des droits de l'homme
Ad Hoc Study Group Established under Resolution 6 (XXIII) of the Commission on Human Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. En procédant à l’examen préalable ou à l’étude approfondie d’un projet, l’autorité décisionnelle peut utiliser tous les renseignements disponibles; toutefois, si elle est d’avis qu’il n’existe pas suffisamment de renseignements pour lui permettre de prendre une décision, elle fait procéder aux études et à la collecte des renseignements nécessaires à cette fin.
12. Any available information may be used in conducting the screening or comprehensive study of a project but, if a decision-making authority is of the opinion that the information available is not adequate to enable it to make a decision, it shall ensure that any studies and information that it considers necessary for that purpose are undertaken or collected.

4. appuie les mesures de facilitation des investissements et la suppression progressive de tous les obstacles aux investissements transatlantiques par a) la convergence des normes comptables, b) une situation comparable dans les marchés financiers, c) une politique de concurrence mutuellement équitable et d) la suppression progressive des mesures protectionnistes qui subsistent encore dans certains secteurs; s'interroge sur les restrictions à la propriété qui subsistent aux États-Unis, particulièrement dans les secteurs de la défense et de l'aviation, et est en faveur de la réforme de la commission américaine sur les investissements étrangers; demande que la Commission procède à une étude sur les obstacles aux prises de contrôle sur le marché intérieur, obstacles qui désavantagent les acquéreurs de l'UE par rapport à ceux des États-Unis; demande à la Commission de veiller à ce que des restrictions à la propriété dans l'Union ne puissent utilisées comme argument pour maintenir les restrictions américaines;
4. Supports investment facilitation measures and the progressive removal of all transatlantic investment barriers through a) the convergence of accounting standards, b) a level playing field in financial markets, c) a mutually fair competition policy and (d) the phasing out of the protectionist measures still present in certain sectors; questions the remaining ownership restrictions in the US, particularly in the defence and aviation sectors and supports the reform of the US Committee on Foreign Investments; calls for a Commission study to be undertaken into the barriers to takeovers in the internal market, which disadvantage EU versus US acquirers; calls on the Commission to ensure that proprietary restrictions in the EU cannot be used as an argument for upholding US restrictions;

53. appuie les mesures de facilitation des investissements et la suppression progressive de tous les obstacles aux investissements transatlantiques par a) la convergence des normes comptables, b) une situation comparable dans les marchés financiers, c) une politique de concurrence mutuellement équitable et d) la suppression progressive des mesures protectionnistes qui subsistent encore dans certains secteurs; s'interroge sur les restrictions à la propriété qui subsistent aux États-Unis, particulièrement dans les secteurs de la défense et de l'aviation, et est en faveur de la réforme de la commission américaine sur les investissements étrangers; demande que la Commission procède à une étude sur les obstacles aux prises de contrôle sur le marché intérieur, obstacles qui désavantagent les acquéreurs de l'Union européenne par rapport à ceux des États-Unis; demande à la Commission de veiller à ce que des restrictions à la propriété dans l'Union ne puissent servir d'argument pour maintenir les restrictions américaines;
53. Supports investment facilitation measures and the progressive removal of all transatlantic investment barriers through a) the convergence of accounting standards, b) a level playing field in financial markets, c) a mutually fair competition policy and (d) the phasing out of the protectionist measures still present in certain sectors; questions the remaining ownership restrictions in the US, particularly in the defence and aviation sectors and supports the reform of the US Committee on Foreign Investments; calls for a Commission study to be undertaken into the barriers to takeovers in the internal market, which disadvantage EU versus US acquirers; calls on the Commission to ensure that proprietary restrictions in the EU cannot be used as an argument for upholding US restrictions;

56. appuie les mesures de facilitation des investissements et la suppression progressive de tous les obstacles aux investissements transatlantiques par a) la convergence des normes comptables, b) une situation comparable dans les marchés financiers, c) une politique de concurrence mutuellement équitable et d) la suppression progressive des mesures protectionnistes qui subsistent encore dans certains secteurs; s'interroge sur les restrictions à la propriété qui subsistent aux États-Unis, particulièrement dans les secteurs de la défense et de l'aviation, et est en faveur de la réforme de la commission américaine sur les investissements étrangers; demande que la Commission procède à une étude sur les obstacles aux prises de contrôle sur le marché intérieur, obstacles qui désavantagent les acquéreurs de l'Union européenne par rapport à ceux des États-Unis; demande à la Commission de veiller à ce que des restrictions à la propriété dans l'Union ne puissent servir d'argument pour maintenir les restrictions américaines;
56. Supports investment facilitation measures and the progressive removal of all transatlantic investment barriers through: the convergence of accounting standards; a level playing field in financial markets; a mutually fair competition policy; and the phasing out of the protectionist measures still present in certain sectors; questions the remaining ownership restrictions in the US, particularly in the defence and aviation sectors and supports the reform of the US Committee on Foreign Investments; calls for a Commission study to be undertaken into the barriers to takeovers in the internal market, which disadvantage EU versus US purchasers; calls on the Commission to ensure that proprietary restrictions in the EU cannot be used as an argument for upholding US restrictions;

19. suggère que la Commission procède à une étude d’impact des coûts administratifs de l’instauration d’un système de contrôle des gains d’efficacité énergétique; estime que le principe du rapport coût-avantage doit être appliqué à chaque initiative législative concernant l’efficacité énergétique et compte tenu des coûts économiques du réchauffement global et de l’insécurité énergétique, compte tenu du fait que l’efficacité énergétique est importante pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la sécurité d’approvisionnement;
19. Suggests that the Commission conduct an impact assessment of the administrative costs of introducing a system to control energy efficiency gains; believes that the cost-benefit principle should be applied to each legislative initiative regarding energy efficiency and with regard being had to the economic costs of global warming and of energy insecurity, given that energy efficiency is important in cutting CO2 emissions and improving security of supply;

Le projet d'avis plaide pour que la Commission procède à une étude des pratiques existantes.
The draft opinion calls for a Commission study to examine existing practices.

La Commission procède à une étude sur cette question afin d'évaluer les avantages de l'introduction de cette nouvelle technologie.
The Commission will study this question in order to assess the benefits of introducing this new technology.

Cette question a été transmise au Comité des représentants permanents pour examen supplémentaire. A cet égard, il a été jugé utile que la Commission procède à une étude technique.
This matter was referred to the Permanent Representatives' Committee for further examination, for which a technical study by the Commission was considered to be useful.

La Commission procède actuellement à une étude comparative des prescriptions de contrôle figurant dans tous les règlements agricoles existants en vue d'analyser leur cohérence et d'assurer un même degré de contrôle dans l'ensemble des Etats membres.
The Commission is currently making a comparative study of all the provisions on checks contained in all the agricultural regulations, in order to examine them for consistency and to ensure that there is the same level of checking in all Member States.