Par conséquent, quand je lis les passages sur l'interopérabilité je me demande si les rédacteurs ont bien réfléchi, s'ils considèrent que tout cela sera provisoire si nous arrivons à persuader le monde.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

Consequently, I saw the interoperability sections phrased and I am wondering whether the drafters took the time there, because they see it eventually as interim if we can persuade the world community.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

Je lis ce qu'on dit ici à la page 6 au sujet de Vidéotron, et nous-mêmes avons entendu ce qu'ont dit les représentants de Vidéotron lorsqu'ils ont comparu à la dernière réunion du comité, à savoir que, quoi que l'on décide de faire maintenant — et je vous disais que l'approche actuelle consiste à dire: « Faisons en sorte que tout le monde soit content »; maintenons le statu quo, et trouvons simplement une solution provisoire — l'objectif final est de créer un fonds de 109 millions de dollars sur trois ans pour financer les productions canadiennes, au lieu de contin ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-26]

I read clearly here about Vidéotron on page 6, and we heard what Vidéotron said when they were present here at the last meeting of this committee, that no matter what they do right now—which for me is “let's keep everybody happy”, let's tread water, let's just put the band-aid on—their ultimate goal is to create a $109 million fund over three years for Canadian production as a replacement for its contribution to the CTF.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-26]

Le Ministre considérait l’article 67 comme une nécessité provisoire, laissant entendre que le Parlement ne serait pas très favorable à l’idée de maintenir cette exception indéfiniment ou très longtemps(10), mais « l’exception de la Loi sur les Indiens » est restée en vigueur malgré les très attendues modifications de 1985 à la LI qui, dans le projet de loi C-31, ont permis de supprimer les dispositions les plus manifestement discriminatoires de cette loi, et elle le demeure jusqu’à ce jour.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

Although the Minister viewed section 67 as a temporary necessity, suggesting that “Parliament is not going to look very favourably on continuing this exemption forever or very long,”(10) the “Indian Act exception” remained in effect despite Bill C-31’s long-awaited 1985 amendments to the Indian Act that removed its most egregiously discriminatory provisions, and remains in effect to the present.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

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