Traduction de «Juste et convenable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équitable [ juste et convenable ]
just and proper [ equitable ]

accorder la réparation qu'il estime convenable et juste eu égard aux circonstances
grant such remedy as it considers appropriate and just in the circumstances

réparation convenable et juste
appropriate and just remedy

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

approprié | choisi | convenable | convenant | justement applicable | propre (à) | qualifié | voulu
appropriate | suitable | suited

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

logement approprié | logement convenable | habitation convenable
suitable accommodation

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Lorsqu’il apparaît qu’une chambre de commerce est devenue incapable d’exercer ou a cessé d’exercer ses pouvoirs, le gouverneur en conseil peut, aux conditions qu’il juge justes et convenables, dissoudre cette chambre comme personne morale.
43. On its being made to appear that a board of trade has become incapable of exercising or has ceased to exercise its franchises, the Governor in Council may, subject to such terms and conditions as he thinks just and proper, dissolve the board as a corporation.

(3) Le tribunal peut, par l’ordonnance qui nomme un avocat pour une classe d’intéressés, ou par une ordonnance subséquente, prescrire l’acquittement des frais de cet avocat par le liquidateur de la compagnie sur l’actif de la compagnie, ou sur telle partie de cet actif que le tribunal estime juste et convenable.
(3) The court may, by the order appointing a solicitor and counsel for any class, or by subsequent order, provide for the payment of the costs of the solicitor and counsel by the liquidator of the company out of the assets of the company, or out of such portion thereof as to the court seems just and proper.

L'exercice peut convenir aux juges, mais il n'est certainement ni juste, ni convenable ni conforme à la Constitution, comme M. le juge La Forest l'a brillamment expliqué dans sa décision.
It may be convenient for the judges, but it certainly is not right, proper and constitutionally correct, as Mr. Justice La Forest said so aptly in his decision.

2. invite la Libye à adopter et faire appliquer une législation conforme à ses obligations internationales, en particulier en ce qui concerne le respect des droits de l'homme universels; reconnaît cependant que de tels efforts nécessitent du temps, dans la mesure où le nouveau gouvernement vient juste de prêter serment; reconnaît qu'il sera nécessaire de mener des actions déterminées et de prévoir une formation convenable pour surmonter l'héritage désastreux laissé par le régime tyrannique du Colonel Kadhafi, jusqu'à ce que soient mis en place des systèmes juridiques, judicaires et de sécurité totalement responsables et fondés sur le respect des droits;
2. Calls on Libya to adopt and enact legislation in line with its international obligations, in particular with regard to ensuring respect for universal human rights; acknowledges, however, that such efforts will require time, given that the new elected government has just been sworn in; recognises that overcoming the disastrous legacy of the oppressive Gaddafi regime will require determined action and proper training, until fully accountable rights-based legal, judicial and security systems are in place;

Cependant, il est aussi juste et convenable que les personnes employées sur des navires ne deviennent pas des employés de second ordre.
It is also right and proper, though, that those employed on vessels should not be second-class employees.

Par ailleurs, la question qui se pose est de savoir si la répartition des fonds prévus jusqu'à présent entre les différentes sections du programme est juste et convenable.
The question also arises of whether the funds earmarked to date have been allocated appropriately to each individual section.

Les assemblées locales ont été menées de façon juste et convenable par Environics Research en décembre et en janvier derniers.
The town hall meetings were conducted fairly and properly by Environics Research this past December and January.

Il n'est que juste et convenable qu'il réponde devant le peuple serbe des crimes qu'il a commis contre eux et en leur nom.
It is only right and proper that he answers to the Serbian people for crimes he has committed against them and in their name.

Si nous exigeons la présence des commissaires, il me semble juste et convenable d’exiger la présence de tous les parlementaires dans cette enceinte.
If we demand the attendance of Commissioners, surely it is right and proper that we demand the attendance of all parliamentarians in this House?

Sir George Perley, ministre sans portefeuille, a répondu qu'il serait selon lui « juste et convenable de créer un tel mémorial pour encourager les générations futures ».
Sir George Perley, Minister without Portfolio, replied that he thought it was " right and proper that we should have a memorial of this kind to spur on future generations" .