Traduction de «Jury de suivi et de conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jury de suivi et de conseil
monitoring and advisory panel

suivi, encadrement et conseil
monitoring, mentoring and advising | MMA [Abbr.]

Conseil commun de coordination et de suivi | Conseil conjoint de coordination et de suivi
Joint Coordination and Monitoring Board | JCMB [Abbr.]

Système de suivi des conseils sur les pensions
Pension Advice Tracking System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* veiller à ce que les objectifs communautaires d'inclusion sociale soient introduits dans la préparation et le suivi du prochain Conseil européen de printemps, et notamment qu'il y ait cohérence entre ces objectifs et les Grandes orientations des politiques économiques et la Stratégie européenne pour l'emploi.
* ensure that the Union's social inclusion goals are reflected during the course of the preparation of and the follow up to the next Spring European Council, and in particular that there is consistency between such goals and the Broad Economic Policy Guidelines and the European Employment Strategy.

Cette recommandation n'a pas été suivie par le Conseil. Le Conseil a noté que la France s'est engagée, le 25 novembre 2003, à réduire son déficit corrigé des variations conjoncturelles de 0,8 % du PIB en 2004 et de 0,6 % du PIB ou plus en 2005 pour faire en sorte que le déficit de l'ensemble des administrations publiques retombe en dessous de 3 % du PIB en 2005.
The Council took note of the commitments made by France on 25 November 2003 to reduce the cyclically-adjusted deficit by 0.8 per cent of GDP in 2004, and by 0.6 per cent of GDP or a larger amount in 2005 so as to ensure that the general government deficit is brought below 3 per cent of GDP in 2005.

Cette recommandation n'a pas été suivie par le Conseil. Ce dernier a noté que l'Allemagne s'est engagée, le 25 novembre 2003, à réduire son déficit corrigé des variations conjoncturelles de 0,6 % en 2004 et d'au moins 0,5 % du PIB en 2005 de manière à ramener le déficit de l'administration publique sous le seuil de 3 % du PIB en 2005.
The Council took note of the commitments made by Germany on 25 November 2003 to reduce the cyclically-adjusted deficit by 0.6 per cent in 2004 and at least 0.5 per cent of GDP in 2005 to ensure that the general government deficit is brought below 3 per cent of GDP in 2005.

(8) Un jury composé de six experts nationaux et de sept experts européens devrait être institué; le jury tout entier, comprenant treize experts (le "jury de sélection"), supervise la phase de sélection jusqu'à la désignation de la ville; seuls les sept experts européens du jury (devenant le "jury de suivi et de conseil") supervisent le processus de suivi et fournissent des conseils aux capitales pendant la phase de suivi jusqu'à la manifestation.
(8) A panel of six national and seven European experts should be established; the whole panel comprising thirteen experts (the "selection panel") will oversee the selection phase up to the designation of the city; only the seven European experts on the panel (becoming the "monitoring and advisory panel") will oversee the monitoring process and give guidance to the Capitals during the monitoring phase up to the event.

(6 bis) Un jury composé de six experts nationaux et de sept experts européens devrait être institué; le jury tout entier, comprenant treize experts (le "jury de sélection"), supervise la phase de sélection jusqu'à la désignation de la ville; seuls les sept experts européens du jury (devenant le "jury de suivi et de conseil") supervisent le processus de suivi et fournissent des conseils aux capitales pendant la phase de suivi jusqu'à la manifestation.
(6a) A panel of 6 national and 7 European experts should be established; the whole panel comprising 13 experts (the ‘selection panel’) will oversee the selection phase up to the designation of the city; only the 7 European experts on the panel (becoming the ‘monitoring and advisory panel’) will oversee the monitoring process and give guidance to the Capitals during the monitoring phase up to the event.

Sur la base du rapport émis par le jury de suivi et de conseil à l'issue de sa deuxième réunion huit mois avant le début de la manifestation telle que visée à l'article 10, paragraphe 4, un prix en l'honneur de Melina Mercouri est décerné par la Commission aux villes désignées, à condition qu'elles remplissent les critères fixés à l'article 4, et qu'elles aient mis en œuvre les recommandations émises par les jurys, aussi bien de sélection que de suivi et de conseil.
On the basis of the report issued by the monitoring and advisory panel after its second meeting eight months before the event as referred to in Article 10(4), a prize in honour of Melina Mercouri shall be awarded to the designated cities by the Commission provided that they meet the criteria laid down in Article 4 and have implemented the recommendations made by the selection as well as the monitoring and advisory panels.

Sur la base du rapport émis par le jury de suivi et de conseil à l'issue de sa deuxième réunion, huit mois avant le début de la manifestation, un prix en l'honneur de Melina Mercouri est décerné par la Commission aux villes désignées, à condition qu'elles remplissent le critère fixé à l'article 3, et qu'elles aient mis en œuvre les recommandations émises par les jurys, aussi bien de sélection que de suivi et de conseil.
On the basis of the report issued by the monitoring and advisory panel after its second meeting eight months before the event, a prize in honour of Melina Mercouri shall be awarded to the designated cities by the Commission provided that they meet the criteria laid down in Article 3 and have implemented the recommendations made by the selection as well as the monitoring and advisory panels.

(8) Une fois les stocks reconstitués, la Commission proposera des mesures de suivi, et le Conseil prendra une décision à ce sujet, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche(2).
(8) Once recovery has been achieved, the Commission should propose, and the Council should decide upon, follow-up measures in accordance with Article 6 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy(2).

En outre, la ligne suivie par le Conseil sur cette question dans le cadre du nouveau système concernant les dessins et modèles communautaires a été celle de la flexibilité.
In addition, in the context of the new Community design system, the Council took a flexible line on this question.