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Vertaling van "Jury citoyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jury citoyen [ jury de citoyens ]

citizens' jury [ citizen jury ]




donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


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Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


offrir une aide aux citoyens nationaux

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dernières années ont vu se multiplier des initiatives dans ce sens : conférences de consensus [24], jurys de citoyens [25], consultations nationales et régionales, forums électroniques, programmes de prospective participatifs, etc. sont apparus pour satisfaire ce besoin de compréhension mutuelle.

There have been a great many initiatives in this area over the last few years: consensus conferences [24], citizens' juries [25], national and regional consultations, on-line forums, participative foresight programmes, etc. have emerged to satisfy this need for mutual understanding.


[25] Les jurys de citoyen cherchent habituellement à guider les processus de décision pour lesquels les grandes lignes de la solution finale ont déjà été retenues (e.g. localisation d'un site de dépôt pour des déchets)

[25] Citizens' juries usually seek to guide the decision-making process for which the form of «end solution» has already been defined (e.g. location of waste disposal site)


Certains Etats membres ont une longue tradition en matière d'organisation de procédures de participation, telles que les conférences de consensus et les jurys de citoyens évoqués au premier chapitre.

Some Member States have a long tradition of organising participatory procedures, such as the consensus conferences and citizens' juries mentioned in the first chapter.


L'an dernier, nous avons mis sur pied un certain nombre de jurys citoyens, et je sais que c'est une pratique assez courante au Canada. Elle permet vraiment de connaître le point de vue de la population lorsque l'on collabore avec les gens durant trois à quatre heures.

Last year we conducted a number of citizens' juries, which I know is something that has happened in Canada quite often, whereby you can really get to understand what the public are thinking, if you're with them for three to four hours getting more information.


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Si un jury composé de citoyens canadiens répond oui à l'unanimité, le requérant peut se présenter devant la Commission nationale des libérations conditionnelles, mais le jury devra répondre à une deuxième question, parce qu'il faut répondre à deux questions pour que le délai préalable à la libération conditionnelle d'un détenu puisse être réduit.

If it is unanimously yes by a jury composed of Canadian citizens, then it can go to the National Parole Board, but there is a second jury question, because in terms of the reduction of the sentence for when a person can apply for parole, a jury votes a second time.


Le Corpus Juris en vigueur, principalement axé sur la protection des consommateurs, devrait être amélioré et un ensemble de principes communs devrait être ajouté à celui-ci, représentant un point de référence sûr mais flexible pour les citoyens et les praticiens du droit.

The Corpus Juris in force, which mainly relates to consumer protection, should be improved and a set of common principles should be added to it representing a certain but flexible reference point for citizens and legal practitioners.


En dépit du fait que M. Ressam n'est pas citoyen américain et en dépit du fait qu'il est entré dans notre pays avec l'intention de tuer des citoyens américains, il a eu droit à une défense efficace et robuste, et c'était à un jury de 12 simples citoyens qu'il appartenait de déterminer sa culpabilité ou son innocence.

Despite the fact that Mr. Ressam is not an American citizen and despite the fact that he entered this country intent upon killing American citizens, he received an effective, vigorous defense, and the opportunity to have his guilt or innocence determined by a jury of 12 ordinary citizens.


La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ainsi que la commission juridique et des droits des citoyens (JURI), saisies pour avis, partagent ce point de vue, d'après leurs amendements et leurs exposés des motifs.

The Committees on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs and on Legal Affairs and the Internal Market, who had been asked to deliver opinions, agree with this approach as is evident from their amendments and justifications.


L'intéressé se présente devant un jury composé de ses pairs, c'est-à-dire des citoyens ordinaires de la collectivité qui ont été choisis conformément à la loi sur les jurys en vigueur dans les diverses provinces, et c'est ainsi que la collectivité est consultée. Or, c'est exactement ce que veut le Parti réformiste.

The person goes before a jury of his peers, ordinary citizens of the community who have been brought in under the juries acts of the various provinces, and the community thereby is consulted, which is exactly what the Reform Party wants.


Au sein de notre système de justice pénale, nous préconisons notamment le recours à un jury représentatif, mais lorsqu'il devient impossible pour certains citoyens de faire partie d'un jury en raison des difficultés financières qui en résulteraient, le jury cesse d'être représentatif de l'ensemble de la communauté.

One of the things we champion about our criminal justice system is the jury and its representativeness, but when you preclude people who cannot afford to sit on the jury from doing so because they cannot suffer the financial harm, the jury stops being representative of the community.




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Date index: 2023-02-14
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