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Jumelage entre bureaux de douane

Traduction de «Jumelage entre bureaux de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jumelage entre bureaux de douane

twinning of customs offices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposan ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member St ...[+++]


Ensuite, une décision du Parlement européen et du Conseil est actuellement mise en œuvre en vue de la création d’un système de douane électronique paneuropéenne[3] , c’est-à-dire un environnement commercial et douanier sans papier, dont l'objectif est d'établir une chaîne de communication efficace non seulement entre tous les bureaux de douane de la Communauté, mais aussi entre les services douaniers et les autres autorités publiques travaillant aux frontières et entre les autorités publiques et les opérateurs éco ...[+++]

Second, a European Parliament and Council Decision is being implemented to create a pan-European electronic customs system[3] - that is a paperless environment for customs and trade - aiming at building a robust communication chain between all customs offices in the Community, between customs and other public authorities operating at the border, and between public authorities and traders.


Étapes d'acheminement prévues (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation de la Communauté) et itinéraire prévu (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues.

Intended routing (point of exit from and entry into each country concerned, including customs offices of entry into and/or exit from and/or export from the Community) and intended route (route between points of exit and entry), including possible alternatives, also in case of unforeseen circumstances.


Préciser, dans la case 16 ou dans une annexe, les étapes d'acheminement (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation de la Communauté) et l’itinéraire (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues.

Give the routing (point of exit from and entry into each country concerned, including customs offices of entry into and/or exit from and/or export from the Community) and route (route between points of exit and entry), including possible alternatives, also in case of unforeseen circumstances either in block 16 or attach it in an annex.


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Ont également été mentionnés des contacts directs via les points de contact centraux pour le contrôle des mouvements d’argent liquide, entre bureaux de douane opérationnels ou par l’intermédiaire des services de renseignement, des points de contact des services répressifs ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale, de même que l’utilisation des applications informatiques spécifiques d’Europol.

Direct contacts via the central contact points for cash control, between operational customs offices, via intelligence departments, law enforcement contact points or the fiscal crime liaison officer network, and the use of specific Europol IT applications are also mentioned.


Néanmoins, la déclaration électronique et les systèmes automatisés d'application de la gestion du risque et d'échange électronique de données entre bureaux de douane d'entrée, d'importation, d'exportation et de sortie, comme prévu dans les articles 13, 36 bis, 36 ter et 36 quater, seront en place au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de ces dispositions.

However, electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices of entry, import, export and exit, as provided for in Articles 13, 36a, 36b and 36c, must be in place within three years of these provisions becoming applicable.


Deux ans au plus tard après l'application de ces dispositions, la Commission évaluera toute demande des États membres visant à obtenir le report de la date précisée à l'alinéa précédent pour la déclaration électronique et les systèmes automatisés d'application de la gestion du risque et d'échange électronique de données entre les bureaux de douane.

No later than two years after the provisions become applicable, the Commission shall evaluate any request from a Member State for a deferral of the date specified in the previous paragraph for electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices.


Deux ans au plus tard après l'application de ces dispositions, la Commission évaluera toute demande des États membres de report de la date précisée à l'alinéa précédent pour la déclaration électronique et les systèmes automatisés d’application de la gestion du risque et d’échange électronique de données entre les bureaux de douane.

Not later than two years after the application of these provisions, the Commission shall evaluate any request from Member States for a deferral of the date specified in the previous subparagraph for electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices.


Néanmoins, la déclaration électronique et les systèmes automatisés d'application de la gestion du risque et d'échange électronique de données entre bureaux de douane d'entrée, d'importation, d'exportation et de sortie, comme stipulé dans les articles 13, 36 bis, 36 ter, 36 quater, 182 ter, 182 quater et 182 quinquies, seront en place au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de ces dispositions.

However, electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices of entry, import, export and exit, as stipulated in Articles 13, 36a, 36b, 36c, 182b, 182c and 182d, shall be in place three years after these provisions have become applicable.


Sur la base de l'analyse du système, la Commission a constaté que, par manque de transparence, surtout quant aux structures administratives permettant le passage d'informations systématiques entre les bureaux de douanes, d'une part, et, d'autre part, les Tribunaux/curateurs, il existe, dans cet Etat membre, une situation de fait qui empêche la pleine application de la réglementation communautaire en matière de procédure de mise en non-valeur.

Analysis of the system revealed that a lack of transparency in particular in administrative structures for passing routine information between customs offices and to the courts produced a de facto situation in Greece which prevents the full application of Community regulations relating to the write-off procedure.




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Date index: 2023-12-21
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