Traduction de «Juge présent au délibéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge présent au délibéré
judge taking part in the deliberations

être présent au délibéré
to take part in the deliberations

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

présenter une requête à un juge [ présenter une requête demandant à un juge ]
petition a judge

présenter délibérément une fausse déclaration
deliberately make a false statement

présenter une motion à un juge
make a motion to a judge

L'évaluation des risques que présentent pour la santé des substances jugées prioritaires sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Assessing the Health Risks of Priority Substances Under the Canadian Environmental Protection Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire.
The Judges of the Court are now beginning their deliberations in this case.

L'AEMF devrait aussi pouvoir infliger des amendes aux référentiels centraux lorsqu'elle constate que ceux-ci ont enfreint le présent règlement, délibérément ou par négligence.
ESMA should also be able to impose fines on trade repositories where it finds that they have committed, intentionally or negligently, an infringement of this Regulation.

2. Chacun des membres de la chambre de recours présents au délibéré exprime son opinion en la motivant.
2. During the deliberations, each member shall state his opinion and the reasons for it.

Les arrêts sont motivés. Ils mentionnent les noms des juges qui ont délibéré.
Judgments shall state the reasons on which they are based. They shall contain the names of the Judges who took part in the deliberations.

Les juges de la Cour de justice des Communautés européennes commencent à présent à délibérer dans cette affaire. L'arrêt sera rendu à une date ultérieure.
The Court of Justice will now deliberate upon this case. Judgment will be delivered at a later date.

Rappel: Les juges de la Cour de justice des Communautés européennes commencent à présent à délibérer dans cette affaire.
NB. The judges of the Court of Justice of the European Communities will now begin their deliberations in this case.

Rappel: les juges de la Cour de justice des Communautés européennes commencent à présent à délibérer dans cette affaire. L'arrêt sera rendu à une date ultérieure.
Note: After delivery of the Advocate General's Opinion, the judges of the Court of Justice of the EC begin their deliberation on the judgment, which they will deliver at a later date.

Nombre de juges participant aux délibérations
Number of Judges taking part in the deliberations

3. Chacun des juges participant aux délibérations exprime son opinion en la motivant.
3. Every Judge taking part in the deliberations shall state his opinion and the reasons for it.