Vertaling van "Juge de la citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge de la citoyenneté
citizenship judge

Lignes directrices complémentaires concernant les juges de la citoyenneté et les conflits d'intérêts
Supplementary Guidelines on Conflicts of Interest for Citizenship Judges

Manuel à l'intention des juges de la citoyenneté
Citizenship Judges Handbook

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a jugé, en particulier, que les citoyens ont le droit de résider dans un autre État membre en leur seule qualité de citoyens de l’Union[3], reconnaissant ainsi la citoyenneté de l’Union comme une source de droits de libre circulation[4].
The Court has, in particular, ruled that citizens are entitled to reside in another Member State purely as citizens of the Union [3], thus recognising EU citizenship as a source of free movement rights [4].

17 (1) Le cérémonial à suivre par les juges de la citoyenneté doit être de nature à sensibiliser les nouveaux citoyens aux responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté. Le juge de la citoyenneté doit, notamment, lors d’une cérémonie de remise de certificats de citoyenneté :
17 (1) The ceremonial procedures to be followed by citizenship judges shall be appropriate to impress on new citizens the responsibilities and privileges of citizenship and, without limiting the generality of the foregoing, a citizenship judge shall, during a ceremony held for the presentation of certificates of citizenship,

(3) Lorsqu’une personne doit prêter le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie de la citoyenneté, le greffier fait parvenir le certificat de citoyenneté à l’agent de la citoyenneté du bureau de la citoyenneté compétent, lequel avise la personne des date, heure et lieu auxquels elle doit comparaître devant le juge de la citoyenneté pour prêter le serment de citoyenneté et recevoir son certificat de citoyenneté.
(3) If a person is to take the oath of citizenship at a citizenship ceremony, a certificate of citizenship shall be forwarded by the Registrar to a citizenship officer of the appropriate citizenship office, who shall notify the person of the date, time and place at which the person is to appear before the citizenship judge to take the oath of citizenship and receive the person’s certificate of citizenship.

Voici ce qui s'est produit: la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a fait parvenir à tous les bureaux de la citoyenneté une note de service selon laquelle, à partir de juin 1998, je crois, les demandes de personnes auxquelles un juge de la citoyenneté a accordé la citoyenneté canadienne qui ont passé la majorité du temps à l'extérieur du Canada doivent être renvoyées au Règlement des cas à Ottawa afin qu'on détermine si le ministère doit interjeter appel, et ce, malgré l'approbation d'un juge de la citoyenneté.
What happened is the Minister of Citizenship and Immigration sent down a memo to the citizenship offices stating that as of June 1998, I believe, if any applicant for Canadian citizenship who is approved by a citizenship judge has a majority of time outside Canada, then that file, despite the fact that a citizenship judge has approved it, would go to case management in Ottawa, and case management would make a determination as to whether or not that case should be appealed.

Communiqué de presse - Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: la Commission promeut les droits, les valeurs et la démocratie Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur les actions de la Commission dans le domaine de la citoyenneté de l'Union de 2013 à 2016 Résumé du rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur la consultation publique sur la citoyenneté européenne 2015 Rapport technique sur l'évolution de la législation et sur la jurisprudence relatives à la citoyenneté de l'Union (article 25) Programme «L'Europe pour les citoyens»
Press Release - 2017 EU Citizenship Report: Commission promotes rights, values and democracy 2017 EU Citizenship Report Factsheet on Commission actions in the field of EU citizenship 2013-2016 Summary of the 2017 EU Citizenship report Factsheet on 2015 Public Consultation on EU citizenship Technical report on the legislative developments and jurisprudence on EU citizenship (Article 25) EU Citizenship programme

Lorsqu'on lui a demandé si les personnes que nous avons nommées à des postes de juge de la citoyenneté étaient qualifiées, le juge Simard, juge principal de la citoyenneté a déclaré: « Oui, elles le sont.
When asked if our citizenship judge appointees were qualified to do this job, senior citizenship Judge Simard said, “Yes, they are.

juge souhaitable de favoriser l'échange d'expériences relatives aux systèmes de naturalisation en vigueur dans les divers États membres, afin de parvenir, dans le respect cependant de la compétence qu'a chacun des États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, à une plus grande coordination des critères et procédures d'accès à la citoyenneté de l'Union, de manière à limiter les discriminations que les divers ordres juridiques comportent.
Considers that it would be desirable to encourage an exchange of experiences regarding the naturalisation systems existing in the various Member States with a view to achieving closer coordination of the eligibility criteria and procedures for Union citizenship – without encroaching on the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship – and hence to reducing the instances of discrimination inherent in the different legal systems.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009IP0204 - EN - Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (2008/2234(INI)) // Jeudi, 2 avril 2009 Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union // P6_TA(2009)0204 // Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (2008/2234(INI))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009IP0204 - EN - Problems and prospects concerning European citizenship European Parliament resolution of 2 April 2009 on problems and prospects concerning European Citizenship (2008/2234(INI)) // Thursday 2 April 2009 Problems and prospects concerning European citizenship // P6_TA(2009)0204 // European Parliament resolution of 2 April 2009 on problems and prospects concerning European Citizenship (2008/2234(INI))

souligne la nécessité de lancer des campagnes d'information de meilleure qualité et plus efficaces pour faire connaître les droits de la citoyenneté de l'Union chez les jeunes, comme par exemple l'établissement d'un «programme de la citoyenneté» dans les écoles et les universités, en vue de préparer la jeune génération à une citoyenneté active.
Points out the need to launch better and more effective information campaigns that promote Union citizenship rights among young people such as setting up a ‘citizenship programme’ in schools and universities, with a view to preparing the younger generation for active citizenship.

Aux termes de la législation en vigueur, les juges sont surtout appelés à présider les cérémonies de citoyenneté et faire prêter le serment de citoyenneté aux nouveaux Canadiens; à étudier et approuver les demandes de citoyenneté; et à faire passer des entrevues pour s'assurer que les futurs citoyens ont une connaissance suffisante du Canada et des langues officielles, satisfont à l'obligation de résidence et ne sont pas visés par des interdictions de nature criminelle (0915) [Français] Dans le projet de loi C-18, le rôle des juges de la citoyenneté sera modifié.
Under the current legislation, the primary responsibilities are to preside at citizenship ceremonies; administer the oath of citizenship to new Canadians; review and approve every citizenship application; and conduct hearings to ascertain whether the knowledge, language, and residency requirements have been met or whether there are any criminal prohibitions (0915) [Translation] Bill C-18 modifies the role of citizenship judges by removing some of the current responsibilities while adding others.