Vertaling van "Journal intime en ligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

journal intime en ligne
e-diary [ online diary ]

journal électronique | journal en ligne | cyberjournal
electronic newspaper | electronic journal | e-newspaper | e-journal | online newspaper | online journal | cyber newspaper | cyber journal

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Rapport détaillé des lignes d'écriture de journal
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre du 24 février 2014, la Commission a aussi informé les tiers de l'adoption, le 20 février 2014, des lignes directrices sur l'aviation de 2014, du fait que ces lignes directrices s'appliqueraient à l'affaire en cause à compter de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne, et a donné aux tiers la possibilité de commenter ces lignes directrices et leur application dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de leur publication au Journal officiel.
By letters dated 24 February 2014, the Commission also informed the third parties of the adoption of the 2014 Aviation Guidelines on 20 February 2014, of the fact that those guidelines would become applicable to the case at hand from the moment of their publication in the Official Journal of the European Union, and gave the third parties the opportunity to comment on those guidelines and their application within 20 working days of their publication in the Official Journal.

Par lettre du 25 février 2014, la Commission a informé l'Allemagne de l'adoption, le 20 février 2014, des lignes directrices sur l'aviation de 2014 (5), du fait que ces lignes directrices s'appliqueraient à l'affaire en cause à compter de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne, et a donné à l'Allemagne la possibilité de commenter ces lignes directrices et leur application dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de leur publication au Journal officiel.
By a letter dated 25 February 2014, the Commission informed Germany of the adoption of the 2014 Aviation Guidelines (5) on 20 February 2014, of the fact that those guidelines would become applicable to the case at hand from the moment of their publication in the Official Journal of the European Union, and gave Germany the opportunity to comment on the guidelines and their application within 20 working days of their publication in the Official Journal.

En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.
In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans l’affaire C-161/06, Skoma-Lux sro contre Celni ředitelství Olomouc , que les actes juridiques de l’Union n'étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard.
The Court of Justice of the European Union has held, in Case C-161/06 Skoma-Lux sro v Celní ředitelství Olomouc , that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the Official Journal and that making such acts available online does not equate to valid publication in the Official Journal in the absence of any rules in that regard in Union law.

«membres de la famille», le conjoint, la personne qui est engagée dans une relation intime, stable et continue avec la victime et vit en ménage avec elle, les parents en ligne directe, les frères et sœurs et les personnes qui sont à la charge de la victime.
‘family members’ means the spouse, the person who is living with the victim in a committed intimate relationship, in a joint household and on a stable and continuous basis, the relatives in direct line, the siblings and the dependants of the victim.

«membres de la famille», le conjoint, la personne qui est engagée dans une relation intime, stable et continue avec la victime et vit en ménage avec elle, les parents en ligne directe, les frères et sœurs et les personnes qui sont à la charge de la victime;
‘family members’ means the spouse, the person who is living with the victim in a committed intimate relationship, in a joint household and on a stable and continuous basis, the relatives in direct line, the siblings and the dependants of the victim;

Les lignes directrices s’appliquent à toutes les mesures d’aides en faveur de la protection de l’environnement notifiées à la Commission (y compris celles dont la notification est intervenue avant publication des lignes directrices) ainsi qu’à celles qui n’ont pas été notifiées si celles-ci sont octroyées après la publication de ces lignes directrices au Journal officiel.
The Community guidelines apply to all environmental protection aid measures notified to the Commission (including those notified before the guidelines were published) as well as measures which have not been notified if they are granted after these guidelines are published in the Official Journal.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 30 avril 2004: « Santé en ligne - améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen de la santé en ligne » [COM(2004) 356 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 30 April 2004 entitled "e-Health - making healthcare better for European citizens: An action plan for a European e-Health Area" [COM(2004) 356 final - not published in the Official Journal].

Rapport de la Commission européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 6 avril 2009 – Rapport final sur la mise en œuvre et l’impact de la deuxième phase (2000-2006) des programmes d’action communautaire en matière d’éducation (Socrates) et de formation professionnelle (Leonardo da Vinci) et du programme pluriannuel (2004-2006) pour l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe (Apprendre en ligne) [COM(2009) 159 final – Non publié au Journal officiel].
Report from the European Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 6 April 2009 – Final Report on the implementation and impact of the second phase (2000-2006) of the Community action programmes in the field of education (Socrates) and vocational training (Leonardo da Vinci) and the multiannual programme (2004-2006) for the effective integration of information and communication technologies (ICT) in education and training systems in Europe (eLearning) [COM(2009) 159 final – Not published in the Official Journal].