Traduction de «Journal des brevets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

journal des brevets [ gazette des brevets ]
patent gazette

Journal Officiel de l'Office européen des brevets
Official Journal of the European Patent Office

Journal Officiel de l'Office européen des brevets | JO [Abbr.]
Official Journal of the European Patent Office | OJ [Abbr.]

Journal officiel de l'Office européen de brevets
Official Journal of the European Patent Office

rédactrice de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé/rédactrice de journal radio ou télévisé
radio editor | tv news director | broadcast news editor | radio journalist

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

journaliste présentatrice | présentateur de journal | journaliste présentateur/journaliste présentatrice | présentateur de journal/présentatrice de journal
anchorwoman | broadcast news analyst | anchorman | news anchor

consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets
intellectual property engineer | technical patent specialist | patent agent | patent engineer

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

droits attachés au brevet [ droits afférents au brevet | droits de brevet | droits conférés au brevet ]
patent rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, il convient que l'entrée en vigueur de la présente décision dépende ensuite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
Hence, the entry into force of the present decision should secondly depend on a ruling published by the President of the Court of Justice in the Official Journal of the European Communities that the Community Patent Court and the patent appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

La présente décision entre en vigueur après que le dernier État membre a informé le Conseil de son acceptation de la présente décision, à la date de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
This Decision shall enter into force after the notification to the Council by the last Member State of its acceptance of this Decision on the date of the publication in the Official Journal of the European Union of the ruling by the President of the Court of Justice that the Community Patent Court and the patent appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

Un juge allemand des brevets a estimé que les informations sur les renvois individuels publiés au Journal officiel de l’Union européenne étaient insuffisantes et qu’elles devraient par conséquent être complétées.
A German patent judge considered that the information on individual references published in the Official Journal of the European Union was insufficient and should be completed.

les reconnaissances des brevets d'aptitude délivrés par un pays tiers reconnu publiées au Journal officiel de l'Union européenne, série C, avant le [...] demeurent valables.
Recognitions of certificates of competence issued a recognised third country and published in the Official Journal of the European Union, C series, before [...] shall remain valid.

(d) Les reconnaissances de brevets publiées au Journal officiel des Communautés européennes, série C, avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, restent valables;
(d) Recognitions of certificates published in the Official Journal of the European Communities/European Union, C series, before the date on which this Directive entered into force shall remain valid.

13. se félicite de l'adoption du brevet communautaire et propose de se saisir de cette occasion pour revoir le fonctionnement de l'OEB (Office européen de brevetage), afin d'assurer qu'il soit publiquement responsable dans l'exercice de ses fonctions, comme demandé par le PE dans sa résolution publiée au Journal officiel le 8 décembre 2000;
13. Welcomes the adoption of the Community Patent and proposes that this opportunity should be taken to review the operation of the EPO (European Patent Office) with a view to ensuring that it is publicly accountable in the exercise of its functions, as called for by the European Parliament in its resolution published in the Official Journal of 8 December 2000;

Troisièmement, le brevet doit être publié par l’Office européen des brevets dans le Bulletin des brevets communautaires et non dans le Journal officiel des Communautés européennes.
Thirdly, the patent should be published by the European Patent Office in the Community Patents Bulletin and not in the Official Journal of the European Communities.

Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction [COM(2011) 216 final – Non publié au Journal officiel].
Proposal for a Council Regulation implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection with regard to the applicable translation arrangements [COM(2011) 216 final – Not published in the Official Journal].

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire [COM(2011) 215 final – Non publié au Journal officiel].
Proposal for a European Parliament and Council Regulation implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection [COM (2011) 215 final – Not published in the Official Journal].

Proposition de décision du Conseil, du 23 décembre 2003, attribuant à la Cour de justice la compétence pour statuer sur les litiges relatifs au brevet communautaire [COM(2003) 827 final- Non publié au Journal officiel].
Proposal of 23 December 2003 for a Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice in disputes relating to the Community patent [COM(2003) 827 final - not published in the Official Journal].