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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Jouir des pouvoirs
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution
être investi des pouvoirs

Vertaling van "Jouir des pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être investi des pouvoirs [ jouir des pouvoirs ]

have all the powers


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plupart des États membres préfèrent jouir du pouvoir discrétionnaire de produire leur propre définition.

Most of the Member States prefer the discretion to produce their own definitions.


J'ai l'impression que la génération de Canadiens qui commence à jouir des pouvoirs politiques réclamera très bientôt la tenue d'une assemblée constituante et l'adoption d'une loi de constitutionnalisation.

I have the feeling that the generation of Canadians coming into political power very shortly will want to have a constituent assembly and will want an act of constitutionalization.


Aux termes du projet de loi C-2, le commissaire semble jouir du pouvoir discrétionnaire de renvoyer une question au tribunal.

Under Bill C-2, the commissioner seems to have the discretion to refer the matter to the tribunal.


Si le gouvernement veut véritablement créer un processus spécial pour traiter les plaintes en matière de représailles, il peut s'inspirer du modèle de la Commission canadienne des droits de la personne, bien que le tribunal soit bien loin de jouir des pouvoirs de la Commission, qui peut octroyer jusqu'à 20 000 $ d'indemnisations, et 20 000 $ de plus en cas de discrimination intentionnelle ou négligente.

If the government seriously wished to create a special process for complaints of reprisal, it has the model of the Canadian Human Rights Commission, although the tribunal falls well short of the powers of the commission, which can award up to $20,000 in damages for pain and suffering and an additional $20,000 where the discrimination was wilful or reckless.


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D’une part, le consommateur devrait pouvoir jouir de son droit de rétractation, même s’il a demandé la prestation de services avant l’expiration du délai de rétractation.

On the one hand, the consumer should benefit from his right of withdrawal even in case he has asked for the provision of services before the end of the withdrawal period.


Le gouvernement croit à juste titre que le ministre devrait jouir du pouvoir discrétionnaire de permettre, dans des circonstances exceptionnelles, le report de la date limite de déclaration.

The government believes, and quite properly, that there is an argument to be made that some discretion should be left with the minister to allow for late filings in exceptional circumstances.


En outre, ces mesures entendent établir quels sont les droits dont un ressortissant d’un pays tiers va pouvoir jouir une fois qu’il/elle a été admis(e) sur le territoire d’un État membre.

In addition, it intends to establish which rights a third-country national in employment shall enjoy once he/she has been admitted to the territory of a Member State.


(32) Les utilisateurs finals devraient pouvoir jouir d'une garantie d'interopérabilité pour l'ensemble des équipements commercialisés dans la Communauté pour la réception de programmes de télévision numérique.

(32) End-users should be able to enjoy a guarantee of interoperability in respect of all equipment sold in the Community for the reception of digital television.


Elles devraient jouir d'une certaine indépendance, dans un cadre clair défini par le pouvoir législatif.

They should operate with a degree of independence and within a clear framework established by the legislature.


Nous sommes ici pour établir le point de principe suivant : que la ministre ne devrait pas jouir de pouvoirs subjectifs discrétionnaires absolus après le fait pour trancher des questions.

We are here to establish a point of principle: that the minister should not enjoy unfettered discretionary subjective powers after the fact to make determinations.




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Jouir des pouvoirs ->

Date index: 2023-04-01
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