Vertaling van "Joint pour élément de fond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

joint pour élément de fond
seam [ bottom double ]

élément hors fonds de roulement | poste hors fonds de roulement | poste hors fonds
non-fund item

élément de fonds propres
own-fund item

élément de fonds propres auxiliaires
ancillary own-fund insurance item | ancillary own-fund item

éléments des fonds propres
items of own funds

élément de fonds distinct
segregated account element

éléments du fond
bottom units

joint de baguette | joint plat au fond
baguette joint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait communiquer tous les éléments nécessaires pour permettre à l'autorité de contrôle de procéder à l'évaluation, y compris une analyse, par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, de la manière dont l'élément répondrait aux critères permettant de le considérer comme un élément de fonds propres auxiliaires et, s'il est appelé, de le classer comme un élément de fonds propres de base, afin que l'autorité de contrôle puisse prendre ses décisions en temps utile en se fondant sur les éléments pertinents.
The insurance or reinsurance undertaking should include all relevant facts necessary for an assessment by the supervisory authority, including an assessment by the insurance or reinsurance undertaking of how the item would meet the criteria for an ancillary own-fund item and, on being called up, for classification as a basic own-fund item so that the supervisory authority can make timely decisions based on appropriate evidence.

l’application des déductions à opérer sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 et d’autres déductions concernant les éléments de fonds propres de base de catégorie 1, les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2, conformément à l’article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;
the application of the deductions from Common Equity Tier 1 items and other deductions for Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 and Tier 2 items according to Article 36(2) of Regulation (EU) No 575/2013;

lorsque le mandat d’investissement de l’indice précise qu’un instrument de capital d’une entité du secteur financier faisant partie de l’indice ne peut excéder un pourcentage maximal de cet indice, l’établissement utilise ce pourcentage comme estimation de la valeur des instruments détenus qui est déduite des éléments de fonds propres de base de catégorie 1, des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des éléments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas, conformément à l’article 17, paragraphe 2, ou bien des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 dans le cas où l’établissement n’est pas en mesure de déterminer la nature exacte de la participation;
where the investment mandate of the index specifies that a capital instrument of a financial sector entity which is part of the index cannot exceed a maximum percentage of the index, the institution uses that percentage as an estimate for the value of the holdings that is deducted from its Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 or Tier 2 items, as applicable in accordance with Paragraph 2 of Article 17 or from Common Equity Tier 1 capital in situations where the institution cannot determine the precise nature of the holding;

lorsque l’établissement n’est pas en mesure de déterminer le pourcentage maximal visé au point a) et lorsque l’indice, comme l’atteste son mandat d’investissement ou toute autre information pertinente, inclut des instruments de capital d’entités du secteur financier, l’établissement déduit le montant total des titres indiciels détenus des éléments de fonds propres de base de catégorie 1, des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des éléments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas, conformément à l’article 17, paragraphe 2, ou bien des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 dans le cas où l’établissement n’est pas en mesure de déterminer la nature exacte de la participation.
where the institution is unable to determine the maximum percentage referred to in point (a) and where the index, as evidenced by its investment mandate or other relevant information, includes capital instruments of financial sector entities, the institution deducts the full amount of the index holdings from its Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 or Tier 2 items, as applicable in accordance with Paragraph 2 of Article 17 or from Common Equity Tier 1 capital in situations where the institution cannot determine the precise nature of the holding.

les modalités de traitement des autres éléments de fonds propres non éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu du maintien des acquis, conformément à l’article 487, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.
the conditions for items excluded from grandfathering in Common Equity Tier 1 or Additional Tier 1 items in other elements of own funds, according to Article 487(3) of Regulation (EU) No 575/2013.

Honorables sénateurs, souvenez-vous que le seul élément de litige, tant chez Air Canada qu'à Postes Canada, était un élément de fonds de pension.
Honourable senators, remember that the only item at issue, both at Air Canada and at Canada Post, had to do with the pension fund.

Question n 266 Mme Linda Duncan: En ce qui concerne l’investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans consacré au Fonds pour l’énergie propre afin de soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres, tel qu’annoncé dans le Plan d'action économique: a) pour quelle proportion du Fonds a-t-on signé des accords de contribution, et avec qui (i) pour la recherche et le développement, (ii) pour l’application de la technologie, (iii) pour la recherche; b) quels ministères ou organismes administrent les différents éléments du Fonds; c) à combien s’élève le montant total affecté jusqu’à présent à des projets de capture et de stockage du carbone et avec qui a-t-on signé des accords de contribution; d) si les accords concernant ces projets ne prévoient pas de conditions régissant la propriété intellectuelle des technologies mises au point ou à l’essai, est-ce que des ententes distinctes ont été signées à cet égard, et quel pourcentage est attribué au gouvernement en vue de ventes futures de ces technologies; e) est-ce que des crédits du Fonds ont été affectés au développement et à l’application d’autres technologies et, le cas échéant, à combien s’élèvent-ils pour chacune?
Question No. 266 Ms. Linda Duncan: With regard to the $1 billion over five years for the Clean Energy Fund to support research, development and demonstration of clean energy technologies, included in the Economic Action Plan: (a) for how much of the total Clean Energy Fund have contribution agreements been signed and with whom, (i) for research and development, (ii) for deployment of technology, (iii) for research; (b) which departments or agencies are administering each aspect of the fund; (c) what is the total amount allocated to date for carbon capture and sequestration projects and with whom are contribution agreements signed; (d) if the contribution agreements for the above projects do not include terms for intellectual property for any technologies developed or tested, are any separate agreements signed in that regard and what percentage is allocated to the government for any future sale of such; and (e) are there any other technologies receiving funding for development and deployment from the fund, and how much funding have they received, distributed by technology?

Ainsi, le ministre doit avoir l'assurance que tous les éléments de l'article 19 de notre loi, c'est-à-dire les éléments de fond, peuvent être pris en charge par la province.
The minister must be assured, for example, that all the elements of section 19 of our act — these are the substantive elements — are ones that province can carry out.

Les trois sessions ordinaires que le Conseil a tenues à ce jour avaient quelque chose d'hybride en ce qu'elles portaient sur des éléments de fond ainsi que sur des éléments de procédure.
The three regular sessions that the council has held to date have tended to be hybrid events containing elements of both procedure and substance.

La dualité linguistique étant un élément extrêmement important, cette loi pourrait gâcher cet élément de fond que l'on a, étant canadiens.
Linguistic duality is an extremely important element and this bill could ruin this substantive advantage we have as Canadians.