Traduction de «Isolement préventif imposé au détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

isolement préventif imposé au détenu
involuntary confined in administrative segregation

détenu en isolement préventif
inmate in administrative segregation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 (1) Lorsque l’isolement préventif est imposé au détenu, le directeur du pénitencier doit veiller à ce que la ou les personnes visées à l’article 33 de la Loi, qu’il a chargées de réexaminer les cas d’isolement préventif en tant que comité de réexamen des cas d’isolement, soient informées de l’isolement préventif du détenu.
21 (1) Where an inmate is involuntarily confined in administrative segregation, the institutional head shall ensure that the person or persons referred to in section 33 of the Act who have been designated by the institutional head, which person or persons shall be known as a Segregation Review Board, are informed of the involuntary confinement.

20. Lorsque l’isolement préventif est imposé au détenu par l’agent désigné conformément à l’alinéa 6(1)c), le directeur du pénitencier doit, au cours du jour ouvrable suivant l’isolement, examiner l’ordre d’isolement et confirmer l’isolement ou ordonner que le détenu soit retourné parmi les autres détenus.
20. Where an inmate is involuntarily confined in administrative segregation by a staff member designated in accordance with paragraph 6(1)(c), the institutional head shall review the order within one working day after the confinement and shall confirm the confinement or order that the inmate be returned to the general inmate population.

19. Lorsque l’isolement préventif est imposé au détenu, le directeur du pénitencier ou l’agent désigné selon l’alinéa 6(1)c) doit aviser par écrit le détenu des motifs de cette mesure au cours du jour ouvrable suivant l’isolement.
19. Where an inmate is involuntarily confined in administrative segregation, the institutional head or a staff member designated in accordance with paragraph 6(1)(c) shall give the inmate notice in writing of the reasons for the segregation within one working day after the inmate’s confinement.

23. Lorsque le détenu a été mis en isolement préventif à sa propre demande par l’agent désigné selon l’alinéa 6(1)c), le directeur du pénitencier doit, au cours du jour ouvrable suivant l’isolement, examiner l’ordre d’isolement et confirmer l’isolement ou ordonner que le détenu soit retourné parmi les autres détenus.
23. Where an inmate is voluntarily confined in administrative segregation by a staff member designated in accordance with paragraph 6(1)(c), the institutional head shall review the order within one working day after the confinement and shall confirm the confinement or order that the inmate be returned to the general inmate population.

L'article 60 du projet de loi C-10 prévoit que le directeur du pénitencier peut ordonner « l'isolement préventif d'un détenu » pour certains motifs.
Clause 60 of Bill C-10 provides for the institutional head to order an inmate to “be confined in administrative segregation” under certain grounds.

Deuxièmement, les États membres prendront toutes les mesures de sauvegarde qui s'imposent, en ce compris l'isolation des animaux sensibles et l'abattage préventif de ces animaux qui ont été importés du Royaume-Uni entre le 1er et le 21 février.
Secondly, Member States shall take any precautionary measures including the isolation of susceptible animals and preventive killing of such animals exported from the UK between 1 and 21 February.