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Inciter un enfant de moins de quatorze ans à la toucher
Inviter un enfant de moins de quatorze ans à toucher

Vertaling van "Inviter un enfant de moins de quatorze ans à toucher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
inviter un enfant de moins de quatorze ans à toucher

counsel a person under the age of fourteen years to touch


inciter un enfant de moins de quatorze ans à la toucher

incite a person under the age of fourteen years to touch


toucher une partie du corps d'un enfant âgé de moins de quatorze ans

touch any part of the body of a person under the age of fourteen years
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conscient de ce fait, le Conseil européen de Barcelone (mars 2002) a invité tous les États membres à mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90% au moins des enfants ayant entre trois ans et l'âge de scolarité obligatoire et pour au moins 33% des enfants âgés de moins de trois ans.

Aware of this fact, the European Council of Barcelona (March 2002) invited all Member States to provide child care by 2010 to at least 90% of children between three years old and the mandatory school age and at least 33% of children under three years of age.


La pauvreté a tendance à toucher surtout les enfants : ceux qui grandissent dans la pauvreté sont plus exposés aux problèmes de santé, parviennent à un moins bon niveau d’éducation et risquent davantage de ne pas trouver d’emploi plus tard ou d’adopter un comportement antisocial.

Children tend to experience higher levels of poverty: children who grow up in poverty are more likely to suffer from poorer health, do less well educationally and are at higher risk of future unemployment and of anti-social behaviour.


Il propose de modifier l'article 271 du Code criminel de façon à établir, comme peine maximale, l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans pour celui qui se rend coupable d'agression sexuelle envers un enfant de moins de huit ans ou d'un enfant de moins de quatorze ans à l'égard duquel il est en position de confiance ou d'autorité ou si l'enfant est en situation de dépendance envers le ...[+++]

It amends section 271 of the Criminal Code by increasing the maximum sentence to imprisonment for life with no parole eligibility for 25 years, if guilty of sexual assault on a child under 8 years of age or a child under 14 years of age who is under the offender's trust or authority or dependent on the offender.


invite les États membres dans lesquels un salaire minimum national est en vigueur à veiller à ce que tous les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants soient rémunérés au moins à ce niveau de salaire.

Calls on the Member States with a national minimum wage to ensure that all domestic carers and workers are paid at this rate as a minimum.


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152. Toute personne qui, à des fins d’ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de seize ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet est coupable :

152. Every person who, for a sexual purpose, invites, counsels or incites a person under the age of 16 years to touch, directly or indirectly, with a part of the body or with an object, the body of any person, including the body of the person who so invites, counsels or incites and the body of the person under the age of 16 years,


Les jouets sont des produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés par les enfants de moins de quatorze ans.

Toys are products designed or intended, whether exclusively or not, for use in play by children under 14.


Le projet de loi vise aussi à imposer des peines minimales fermes pour les infractions de contact à des fins d'ordre sexuel et d'incitation à des contacts sexuels avec un enfant de moins de quatorze ans.

The bill also seeks to impose graduated mandatory minimum sentences for the offences of sexual interference and invitation to sexual touching of a person under the age of 14.


Le rôle fondamental des structures de garde d'enfants en faveur de la participation à l'emploi, des femmes en particulier, a été admis par le Conseil européen de Barcelone qui a invité tous les États membres à mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90% au moins des enfants ayant entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33% des enfants âgés de moins de trois ans.

The key role of the provision of child care in promoting participation in employment particularly of women, was recognised by the European Council of Barcelona, by inviting all Member States to provide child care by 2010 to at least 90% of children between three years old and the mandatory school age and at least 33% of children under three years of age.


En supposant que l'on utilise le niveau actuel de déduction qui est de 5000 $ par enfant de moins de sept ans et 3000 $ pour les enfants entre sept et quatorze ans, la perte de recettes serait probablement de l'ordre de 5 milliards de dollars, alors qu'en vertu du système actuel il n'en coûte que 400 millions.

Assuming we use the current structure of the deduction, which is $5,000 for children under seven years of age and $3,000 for children between seven and fourteen, the cost in lost revenue will probably be in the vicinity of $5 billion. That compares to about $400 million under the existing deduction system.


Le projet fait en sorte que les parents puissent choisir le système de garde pour leurs enfants et déduire des frais de garde fixes de 5 000 $ pour les enfants de sept ans et moins et de 3 000 $ pour les enfants de huit à quatorze ans, indépendamment de leur revenu et des frais réels encourus.

The bill means that parents can decide how they want their children cared for and deduct a fixed amount of $5,000 for children seven and under and $3,000 for those aged eight to fourteen, regardless of their income and the actual expenses incurred.




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Date index: 2023-08-20
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