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Décision invitant les parties à soumettre un exposé
Invitation à soumettre des ressources

Traduction de «Invitation à soumettre des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
invitation à soumettre des ressources

call for resources


décision invitant les parties à soumettre un exposé

decision inviting argument
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communication aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire "Emploi et valorisation des ressources humaines" visant à promouvoir la croissance de l'emploi, principalement par le développement des ressources humaines.

Communication to the Member States laying down guidelines for operational programmes or global grants which Member States are invited to propose within the framework of a Community initiative on Employment and Development of Human Resources aimed at promoting employment growth, mainly through the development of human resources.


aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres.

the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders.


aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres;

the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders;


Si les entités juridiques établies en Suisse ne sont pas éligibles à un financement dans le cadre des appels de propositions, des invitations à soumettre des propositions ou des concours au titre des programmes couverts par le présent Accord financés sur le budget 2015 de ces programmes, sur la base de l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1290/2013, le budget du programme concerné est, aux fins du calcul de la contribution financière de la Suisse acquittée conformément à l'annexe II du présent Accord pour l'année ...[+++]

If legal entities established in Switzerland are not eligible for funding in calls for proposals or invitations to submit proposals or contests under Programmes covered by this Agreement financed from the 2015 budget of those Programmes, on the basis of Article 10(1)(a) of Regulation (EU) No 1290/2013, for calculation of Switzerland's financial contribution issued in accordance with Annex II to this Agreement for the year 2015, the budget of the relevant programme shall be diminished by the budget of those calls, invitations to submit proposals or contests.


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b)aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres.

(b)the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders.


2. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de soumission en deux phases, seuls les soumissionnaires dont les propositions satisfont à l'évaluation lors de la première phase sont invités à soumettre une proposition complète pour la deuxième phase.

2. Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals pass the evaluation for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.


2. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de soumission en deux phases, seuls les soumissionnaires dont les propositions satisfont à l'évaluation lors de la première phase sont invités à soumettre une proposition complète pour la deuxième phase.

2. Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals pass the evaluation for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.


En mars 2003, la Commission a adressé une lettre à tous les pays candidats, les invitant à soumettre une présentation qui serait intégrée dans le présent rapport.

By letter of 13 March 2003 the Commission invited all Candidate Countries to submit contributions for inclusion in this report.


La sélection des projets se fera dans la mesure du possible en deux étapes: dans un premier temps les participants seront invités à soumettre un résumé de leur proposition.

Where possible, project selection will comprise two phases. Participants will first be invited to submit a summary of their proposal.


À cette fin, le candidat peut être invité à soumettre les informations nécessaires pour établir qu'il peut remplir ces conditions.

For this purpose the applicant may be requested to submit the necessary information to prove his ability to comply with these conditions.




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Invitation à soumettre des ressources ->

Date index: 2021-08-14
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