Traduction de «Intérêts et effets de change » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intérêts et effets de change
interest and discounts

arbitrage de taux d'intérêt non couvert [ arbitrage sur taux d'intérêt non couvert en change ]
uncovered interest arbitrage

portefeuille effets | portefeuille effets de change
bill holding | bill portfolio | portfolio of bills of exchange

effet de change | lettre de change | traite
bill of exchange | draft | B/E [Abbr.]

parité des taux d'intérêt après couverture de change [ parité des taux d'intérêt couverts ]
covered interest rate parity

effet de change en blanc
exchange draft in blank

poursuite pour effets de change
enforcement of a bill of exchange

ajusté des effets de change
adjusted for exchange rate

effet de change
bill of exchange

poursuite pour effets de change
summary bill enforcement procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au-delà de l’objectif de protéger l’action des autorités publiques visant à faire respecter le droit de l’UE, de telles règles favorisent, en outre, l’effectivité et l’efficacité des recours par voie d’actions collectives en dommages et intérêts. En effet, les parties demanderesses à une action en justice de suivi peuvent, dans une mesure non négligeable, se fonder sur les résultats obtenus par les autorités publiques et, ainsi, éviter que certaines questions soient (à nouveau) contestées.
Beyond the purpose of protecting public enforcement, rules of this kind also facilitate effective and efficient redress through collective damages actions. Namely, the claimants in a follow-on action can to a significant extent rely on the results of public enforcement and, thus, avoid the (re-)litigation of certain issues.

l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépendance, notamment les garanties, indemnités, lettres de crédit et autres moyens de crédit, les acceptations bancaires, les opérations de troc de devises ou de taux d’intérêt, les opérations de change ou autres contrats à terme ou sur options, les conventions visant à garantir un taux d’intérêt, les participations aux risques :
(l.1) a reserve in respect of credit risks under guarantees, indemnities, letters of credit or other credit facilities, bankers’ acceptances, interest rate or currency swaps, foreign exchange or other future or option contracts, interest rate protection agreements, risk participations and other similar instruments or commitments issued, made or assumed by a taxpayer who was an insurer or whose ordinary business included the lending of money in favour of persons with whom the taxpayer deals at arm’s length in the ordinary course of the taxpayer’s business of insurance or the lending of money, equal to the lesser of

le requérant ou l’intervenant est fondé à obtenir une ordonnance préservant ses droits et intérêts des effets de la confiscation et déclarant la nature et l’étendue de ceux-ci ainsi que leur rang respectif; le tribunal peut en outre ordonner de remettre les compteurs sur lesquels s’exercent ces droits ou intérêts en possession de l’une ou de plusieurs des personnes dont il constate les droits ou intérêts, ou de verser à chacune d’elles une somme égale à la valeur de leurs droits ou intérêts respectifs.
the applicant, intervenor or both are entitled to an order declaring that their interests or rights are not affected by the forfeiture and declaring the nature and extent of each of their interests or rights and the rankings among them, and the court may, in addition, order that the meter to which the interests or rights relate be delivered to one or more of the persons found to have an interest or right in the meter or that an amount equal to the value of each of the interests or rights so declared be paid to the persons found to have those interests or rights.

Le secrétaire parlementaire a dit qu'au lieu d'avoir un effet qui change de mains, comme cela doit se faire pour une lettre de change, il suffit d'un écrit comptable signé par les deux parties et inscrit dans les comptes du dépositaire pour rendre l'opération légale.
The parliamentary secretary referred to the fact that rather than the instrument itself having to change hands, as is required under a bill of exchange, they just need a bookkeeping entry signed by both sides in the books of the depository to make the transaction legal.

La raison pour laquelle c'est important, c'est que plus la proportion de la dette assumée par la Banque centrale est élevée, plus le coût de la dette est bas, tout simplement parce que la dette encourue par la banque est essentiellement libre d'intérêt. En effet, l'intérêt est remis au gouvernement puisque la banque n'est pas autorisée à faire un profit.
The reason that's significant is the higher the proportion of the debt held by the Bank of Canada, the lower the cost of the debt, simply because debt held by the bank is essentially interest-free, since the interest is returned to the government because the bank is not allowed to make a profit.

(Le cas échéant) Comme [une partie de] votre prêt est un prêt à taux variable, le TAEG effectif pourrait être différent de ce TAEG si le taux d’intérêt de votre prêt change.
(Where applicable) Because [part of] your loan is a variable interest rate loan, the actual APRC could be different from this APRC if the interest rate for your loan changes.

«risque de marché», le risque de perte pour l’OPCVM résultant d’une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d’un émetteur.
‘market risk’ means the risk of loss for the UCITS resulting from fluctuation in the market value of positions in the UCITS’ portfolio attributable to changes in market variables, such as interest rates, foreign exchange rates, equity and commodity prices or an issuer’s credit worthiness.

le sous-jacent du dérivé consiste en instruments relevant du présent paragraphe, en indices financiers, en taux d’intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels l’OPCVM peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement, tels qu’ils ressortent de son règlement ou de ses documents constitutifs,
the underlying of the derivative consists of instruments covered by this paragraph, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the UCITS may invest according to its investment objectives as stated in its fund rules or instruments of incorporation.

- le sous-jacent consiste en instruments relevant du présent paragraphe, en indices financiers, en taux d'intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels l'OPCVM peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d'investissement, tels qu'ils ressortent du règlement du fonds ou des documents constitutifs de l'OPCVM,
- the underlying consists of instruments covered by this paragraph, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the UCITS may invest according to its investment objectives as stated in the UCITS' fund rules or instruments of incorporation,