Vertaling van "Intérêt sur obligations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intérêt obligataire [ intérêt sur obligations | intérêt d'obligation | intérêt d'obligations ]
bond interest [ interest on bonds ]

obligation à intérêt régulier | obligation R | obligation R à intérêt régulier
regular interest bond | R bond | regular interest R bond

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

obligation non garantie à intérêt conditionnel | obligation à intérêt conditionnel
income debenture

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

obligation à coupons indexés [ obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts ]
coupon indexed note [ indexed coupon note ]

intérêt d'obligation accumulé [ intérêt d'obligation accru ]
accrued bond interest

obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenus conditionnels
income bond

intérêt d'obligation
interest on bond

obligation de signaler les intérêts | obligation de déclarer les intérêts
duty of disclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) obligations à intérêt conditionnel — obligations qui représentent un privilège uniquement sur le revenu d’une société, ou obligations qui, tout en représentant un privilège sur les biens et les concessions d’une société, ne prévoient le paiement d’intérêts que si ceux-ci sont réalisés;
(c) income bonds — bonds that are a lien on a company’s revenue alone, or bonds that, while being a lien on the company’s property and franchises, provide for payments of interest only if the interest is earned;

(3) Sous réserve du paragraphe (4.1), sont à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’une entité — société, société de personnes, fiducie d’investissement à participation unitaire ou fiducie dont une société ou une société de personnes est bénéficiaire — les intérêts sur une créance (sauf ceux afférents à quelque obligation à intérêt conditionnel, obligation pour le développement de la petite entreprise, obligation pour la petite entreprise, compte de stabilisation du revenu net ou titre de créance indexé) courus en sa faveur jusqu’à la fin de l’année, ou reçus ou devenus à recevoir par elle avant la fin de l’année, dans la mesure où ils n’ont pas été inclus dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure.
(3) Subject to subsection 12(4.1), in computing the income for a taxation year of a corporation, partnership, unit trust or any trust of which a corporation or a partnership is a beneficiary, there shall be included any interest on a debt obligation (other than interest in respect of an income bond, an income debenture, a small business bond, a small business development bond, a net income stabilization account or an indexed debt obligation) that accrues to it to the end of the year, or becomes receivable or is received by it before the end of the year, to the extent that the interest was not included in computing its income for a preceding taxation year.

c) obligations à intérêt conditionnel — obligations n’ayant un privilège que sur le revenu de la compagnie, ou obligations qui, tout en ayant un privilège sur les biens et les concessions de la compagnie, ne prévoient le paiement d’intérêts que lorsque ces derniers sont gagnés;
(c) income bonds — bonds that are a lien on a company’s revenue alone, or bonds that, while being a lien on the company’s property and franchises, provide for payment of interest only if the interest is earned;

26. Rien dans le présent règlement n’oblige la Banque à opérer des échanges, immatriculations ou inscriptions de transferts d’obligations immatriculées quant au capital et à l’intérêt durant une période qu’elle estime raisonnable immédiatement avant la date d’un service d’intérêts des obligations en cause.
26. Where bonds are registered as to principal and interest, nothing in these Regulations shall be deemed to require the Bank to make exchanges or registrations or to give effect to instruments of transfer in connection therewith during any period, which the Bank considers reasonable, immediately preceding the date of any interest payment on such bonds.

26xddd Rien dans le présent règlement n’oblige la Banque à opérer des échanges, immatriculations ou inscriptions de transferts d’obligations immatriculées quant au capital et à l’intérêt durant une période qu’elle estime raisonnable immédiatement avant la date d’un service d’intérêts des obligations en cause.
26xddd Where bonds are registered as to principal and interest, nothing in these Regulations shall be deemed to require the Bank to make exchanges or registrations or to give effect to instruments of transfer in connection therewith during any period, which the Bank considers reasonable, immediately preceding the date of any interest payment on such bonds.

En ce qui concerne l'amendement à l'article 6 , votre rapporteur estime que SESAR doit avoir une politique rigoureuse sur les conflits d'intérêts, en obligeant les parties à déclarer la présence ou l'absence de conflits d'intérêts et à définir une procédure pour leur traitement, car trop souvent, les déclarations d'intérêts restent sans suite.
Concerning the amendment on Article 6, your rapporteur believes that SESAR needs to have a rigorous policy on conflicts of interest, requiring parties to declare the absence or presence of conflicts of interest and defining a procedure to deal with them as all too often declarations of interest are made but not acted upon.

3. constate que les écarts grandissants entre les taux d'intérêts des obligations souveraines ont considérablement réduit la marge de manœuvre de certains États membres en matière de politique budgétaire; relève également que l'approche de la politique monétaire adoptée par la Banque centrale européenne (BCE) a contribué à réduire les écarts entre les taux d'intérêts des obligations souveraines; fait observer que la BCE, au moyen d'indications prospectives, maintiendra cette politique à court et à moyen termes, et contribuera ainsi à renforcer la croissance;
3. Notes that widening sovereign interest rate spreads have significantly reduced the room for manoeuvre as regards fiscal policy in a number of Member States; notes, also, that the monetary policy approach taken by the European Central Bank (ECB) has helped to reduce sovereign interest rate spreads; notes that the ECB, through forward guidance, will maintain this policy in the short and medium term, and will thereby contribute to stronger growth;

(b) a adopté de telles mesures sans tenir dûment compte des droits, intérêts et obligations des autres parties, et notamment de l'Union européenne, et lorsque ces mesures de gestion de la pêche, considérées en liaison avec les mesures prises par l'Union, de manière autonome ou en coopération avec d'autres pays, donnent lieu à des activités de pêche ayant pour effet de réduire le stock à des niveaux n'assurant plus le rendement maximal durable.
(b) has adopted such measures without due regard to the rights, interests and duties of others including the European Union, and those fishery management measures lead to fishing activities which would lead the stock below the levels that can produce maximum sustainable yield, when considered in conjunction with measures taken by the Union either autonomously or in cooperation with other countries.

(4 quinquies) La volatilité des marchés et l'ampleur des écarts de taux d'intérêt des obligations d'État de certains États membres dont la monnaie est l'euro appellent une action résolue pour défendre la stabilité de l'euro.
(4d) The volatility of the markets and the levels of the government bond spreads of certain Member States whose currency is the euro are calling for a resolute action to defend the stability of the euro.

4. considère que l'approche adoptée par la Commission en matière de revenu constitue une règle minimale et obligatoire; considère qu'il convient, en outre, que les représentants d'intérêt soient obligés de faire état de leurs dépenses, notamment en communiquant les mêmes informations en matière de dépenses de représentation d'intérêt encourues pour les députés européens que celles que ces derniers sont tenus de faire figurer dans leur déclaration d'intérêts financiers;
4. Regards the income approach chosen by the Commission as mandatory, minimum rules. Believes that in addition lobbyists should be obliged to disclose lobbying expenditure among other things by giving the same information on lobbying expenditure spent on MEPs as MEPs are obliged to disclose in their financial declarations;