Vertaling van "Intérêt payé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intérêt payé d'avance
prepaid interest

intérêt payé
interest paid

intérêt payé d'avance | escompte fait en avance
prepaid interest | unearned discount

prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance
discount loan | discount | discount instrument

intérêts précomptés | intérêts payés d'avance
discount

intérêts payés d'avance
interest paid in advance

intérêts payés sur des prêts à des étudiants
interest paid on student loans

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Centre international pour l'échange d'informations technologiques et scientifiques ayant un intérêt particulier pour les pays en voie de développement
International Centre for the exchange of technological and scientific information of particular importance to the developing countries

intérêt échu mais non payé
interest due but no paid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive vise à permettre que ces intérêts payés dans un pays de l’UE en faveur de personnes physiques ayant leur résidence dans un autre pays (bénéficiaires effectifs), soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce pays.
The aim of the Directive is to enable this interest paid in one EU country to individual residents for tax purposes in another country (beneficial owners), to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the country.

des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalités pour retard de paiement ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.
interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.

dans le cas d'un paiement d'intérêts au sens de l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a): le montant des intérêts payés ou crédités.
in the case of an interest payment within the meaning of point (a) of the first subparagraph of Article 6(1): the amount of interest paid or credited.

«taux d'intérêt servi»: un taux d'intérêt payé au consommateur pour les montants détenus sur un compte de paiement;
'credit interest rate' means any interest rate paid to the consumer in relation to holding funds on a payment account;

(a) un pays ou une juridiction visé aux points 2 ou 3 peut demander au comité visé à l'article 18 ter que l'une quelconque des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques visées au point 1 ne soit plus prise en considération pour leur pays ou leur juridiction au motif que le centre de gestion principal des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques en question ne pourrait pas être situé sur son territoire ou au motif qu'une imposition satisfaisante des intérêts payés à ces entités ou constructions juridiques est de fait garantie;
(a) A country or jurisdiction referred to in Parts 2 and 3 can make an application to the Committee referred to in Article 18b to have any of the legal forms of entities and legal arrangements referred to in Part 1 removed from consideration for their country or jurisdiction on the grounds that the legal forms of entities and legal arrangements referred to could not have their place of effective management located therein or on the ground that appropriate taxation of interest income paid to these legal persons or arrangements is in fact ensured;

(a) un pays ou une juridiction visés aux points 2 et 3 peut demander au comité visé à l'article 18 ter que l'une quelconque des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques visées au point 1 ne soit plus considérée comme relevant de sa compétence au motif que le centre de gestion principal des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques en question ne peut pas être situé sur son territoire ou au motif qu'une imposition satisfaisante des intérêts payés à ces entités ou constructions juridiques est de fait garantie;
a. A country or jurisdiction referred to in Parts 2 and 3 can make an application to the Committee referred to in Article 18b to have any of the legal forms of entities and legal arrangements referred to in Part 1 removed from consideration for their country or jurisdiction on the grounds that the legal forms of entities and legal arrangements referred to could not have their place of effective management located therein or on the ground that appropriate taxation of interest income paid to these legal persons or arrangements is in fact ensured;

La proposition prévoit que les agents payeurs situés dans l'Union européenne appliquent l'approche "par transparence" aux paiements effectués en faveur de certaines entités et constructions juridiques établies dans des pays tiers où une imposition satisfaisante des intérêts payés à ces entités et constructions juridiques n'est pas garantie.
Under the proposal, paying agents located in the EU would apply the look-through procedure to payments made to such legal entities and arrangements situated outside the EU where appropriate taxation of interest income paid to these legal entities or arrangements is not ensured.

Tout opérateur économique effectuant ou attribuant un paiement d'intérêts à une entité ou à une construction juridique figurant dans la liste établie à l'annexe III communique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi la dénomination et l'adresse du centre de gestion principal de l'entité ou, dans le cas d'une construction juridique, le nom et l'adresse permanente de la personne qui détient le titre de propriété principal et assure principalement la gestion des avoirs et revenus de la construction juridique concernée, ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués à l'entité ou à la construction juridique.
Any economic operator making an interest payment to, or securing an interest payment for, an entity or legal arrangement included in the list set out in Annex III shall communicate to the competent authority of its Member State of establishment the name and place of effective management of the entity, or in the case of a legal arrangement, the name and the permanent address of the person who primarily holds legal title and primarily manages the property and income of the legal arrangement, and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity or legal arrangement.

Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où l'entité est établie.
An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.