Traduction de «Intérêt impayé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intérêt impayé [ intérêt non remboursé ]
outstanding interest [ unpaid interest ]

dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés
in a Nonaccrual status

dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | classé improductif
in a nonaccrual status

intérêts impayés après échéance
post maturity interest

dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés [ classé improductif ]
in a nonaccrual status

intérêt échu et impayé
interest due and outstanding

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

droit de rétention du vendeur impayé | privilège de vendeur impayé
unpaid seller's lien

impayé au titre d'un rachat | rachat en arriéré | rachat impayé
overdue repurchase

intérêt en common law | intérêt juridique | intérêt légal | intérêt valable en droit
legal interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.1 Les intérêts sont calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé et composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts, calculés sur un montant en application d’une disposition de la présente loi, sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts au taux déterminé sont calculés et composés quotidiennement sur les intérêts impayés, pour la période allant de ce jour jusqu’au jour de leur versement, et sont versés en conformité avec la disposition en question.
3.1 Interest shall be computed at a prescribed rate or at a specified rate and compounded daily and, if interest is computed in respect of an amount under a provision of this Act and is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate shall be computed and compounded daily on that unpaid interest from that day to the day it is paid and shall be paid as that provision required the amount to be paid.

b) en cas d’application du présent alinéa, la somme payée au moment donné en règlement du principal de l’obligation de la fiducie filiale est réputée être égale à la somme qui correspondrait au prix de base rajusté de cette obligation pour l’EIPD convertible immédiatement avant ce moment si ce prix de base rajusté comprenait des sommes ajoutées dans le calcul du revenu de l’EIPD convertible au titre de la partie de la dette représentant des intérêts impayés, dans la mesure où l’EIPD convertible n’a pas déduit de sommes à titre de créances irrécouvrables relativement à ces intérêts impayés;
(b) if this paragraph applies, the amount paid at the particular time in satisfaction of the principal amount of the subsidiary trust’s obligation is deemed to be equal to the amount that would be the adjusted cost base to the SIFT wind-up entity of the subsidiary trust’s obligation immediately before the particular time if that adjusted cost base included amounts added in computing the SIFT wind-up entity’s income in respect of the portion of the indebtedness representing unpaid interest, to the extent that the SIFT wind-up entity has not deducted any amounts as bad debts in respect of that unpaid interest; and

(ii) ce coût indiqué avait compris les montants ajoutés dans le calcul du revenu de la société mère ou de la filiale relativement à la partie de la dette qui représente des intérêts impayés, dans la mesure où la société mère ou la filiale n’a pas déduit de montants à titre de créances irrécouvrables relativement à ces intérêts impayés;
(ii) that cost amount included amounts added in computing the parent’s income or the subsidiary’s income in respect of the portion of the indebtedness representing unpaid interest, to the extent that the parent or the subsidiary has not deducted any amounts as bad debts in respect of that unpaid interest, and

b) ce coût indiqué avait compris les montants ajoutés dans le calcul du revenu du créancier relativement à la partie de la dette ou de l’obligation qui représente des intérêts impayés, dans la mesure où ces montants n’ont pas été déduits dans le calcul du revenu du créancier à titre de créances irrécouvrables relativement à ces intérêts impayés.
(b) that cost amount included amounts added in computing the creditor’s income in respect of the portion of the indebtedness representing unpaid interest, to the extent those amounts have not been deducted in computing the creditor’s income as bad debts in respect of that unpaid interest.

(C) les montants reçus ou à recevoir par le contribuable avant la fin de l’année pour l’usage ou le droit d’usage du bien avant la fin de l’année et après le moment où il est devenu pour la dernière fois un bien de location déterminé étaient des paiements de principal et d’intérêts réunis sur le prêt — calculés conformément à la division (B) — appliqués d’abord en réduction des intérêts sur le principal, ensuite en réduction des intérêts sur les intérêts impayés et enfin en réduction du principal,
(C) the amounts that were received or receivable by the taxpayer before the end of the year for the use of, or the right to use, the property before the end of the year and after the time it last became a specified leasing property were blended payments of principal and interest, calculated in accordance with clause (B), on the loan applied firstly on account of interest on principal, secondly on account of interest on unpaid interest, and thirdly on account of principal, and

La Commission peut accorder au constructeur de navires un délai raisonnablement prorogé pour s'acquitter du paiement s'il apporte la preuve que le paiement dans les cent quatre-vingts jours le rendrait insolvable ou serait incompatible avec une réorganisation sous contrôle judiciaire, auquel cas le paiement d'intérêts pourra être exigé sur le montant du droit impayé, à un taux égal au rendement du marché secondaire sur les titres à moyen terme libellé en euros sur la place de Luxembourg plus 50 points de base.
The Commission may give the shipbuilder a reasonably extended period of time to pay where the shipbuilder demonstrates that payment within 180 days would render it insolvent or would be incompatible with a judicially supervised reorganisation, in which case interest shall accrue on any unpaid portion of the charge, at a rate equal to the secondary market yield on medium- term euro bonds in the Luxembourg stock exchange plus 50 basis points.

3. indique que les retards de paiement, les impayés et la difficulté de recouvrer les créances nuisent aux intérêts des entreprises et des consommateurs créanciers, réduisent la confiance dans le marché intérieur et affaiblissent l'action de la justice;
3. Points out that late payment, non-payment and the problem of debt recovery damage the interests of creditor businesses and consumers, reduce confidence in the internal market and undermine legal action;

Les paiements tardifs et les impayés menacent les intérêts des entreprises et des consommateurs.
Late payment and non-payment jeopardise the interests of businesses and consumers alike.