Vertaling van "Introduisait " (Frans → Engels) :

Le 23 juillet 2014, la Commission a autorisé la loi EEG 2014 qui généralisait l'utilisation des primes de marché et introduisait les enchères pilotes pour les installations solaires.
On 23 July 2014, the Commission approved the EEG 2014 Act which generalised the use of market premiums and introduced pilot solar auctions.

La proposition que la Commission a soumise le 11 octobre 2010 ne comportait pas la possibilité d'accès à des fins répressives qui figurait dans la proposition de septembre 2009 et introduisait deux nouveaux éléments:
The proposal submitted by the Commission on 11 October 2010 did not include the option of access for law enforcement purposes present in the September 2009 proposal and introduced two additional elements:

Le rapport sur la proposition "omnibus I" introduisait de nombreux amendements visant à transformer les actes d'exécution proposés en actes délégués, dans l'esprit du rapport Scholz du printemps 2011.
Omnibus I report introduced numerous amendments changing proposed implementing acts to delegated acts in line with the Scholz Report of spring 2011.

Le nouveau règlement modifié portait notamment sur la question des actes d'exécution et des actes délégués et introduisait des dispositions correspondantes dans le règlement (CE) n° 1215/2009.
This new amending Regulation addressed inter alia the issue of implementing acts and delegated acts, inserting corresponding provisions in Regulation EC No 1215/2009.

F. considérant que le Conseil, face à la gravité de la situation en Syrie, a adopté le 23 juin 2011 une décision et un règlement imposant des mesures restrictives contre sept personnes de plus par rapport à la liste du 9 mai 2011, qui introduisait des mesures spéciales, telles que l'interdiction de visa et le gel des avoirs, et imposait aussi un embargo sur les armes et les équipements pouvant servir à la répression, ainsi que contre quatre entités associées au régime syrien,
F. whereas on 23 June 2011, in view of the gravity of the situation in Syria, the Council adopted a decision and a regulation imposing restrictive measures on seven additional persons added to the list drawn up on 9 May 2011, introducing special measures, such as a visa ban and a freezing of assets, and also imposed an embargo on arms and equipment which might be used for internal repression against four entities associated with the Syrian regime,

Le programme pourrait être encore plus efficace pour la protection de l’euro si l’assistance technique était élargie afin de prévoir également, avec la participation d’Europol, un soutien financier pour la coopération dans les opérations transfrontalières, et si, dans des cas dûment justifiés, on introduisait une plus grande flexibilité en ce qui concerne la part des coûts que la Communauté peut assumer et le nombre de projets qu’un État membre peut présenter.
The efficiency of the programme in protecting the euro could be enhanced if the technical support were enlarged also to provide, with the involvement of Europol, for financial support for cooperation in cross-border operations and it could benefit, in duly justified cases, from greater flexibility in the proportion of the costs the Community may bear and in the number of projects one Member State may present.

Les transferts de capitaux, et avec eux les avantages de la division du travail, des investissements et des emplois seraient menacés au niveau mondial si on introduisait une telle taxe, dont les problèmes techniques qu'elle pose sont d'ailleurs insurmontables.
Introducing such a tax, whose technical problems cannot in any case be resolved, would imperil the transfer of capital and thus also put at risk the advantages of global division of labour, investment and employment.

La présente communication va au-delà du programme d'action pour la période 1997-2001, qui introduisait une dimension socio-économique dans le traitement de la sécurité routière avec le "principe d'un million d'euros" - pour la première fois, on attribuait un coût économique aux décès, ainsi qu'aux dommages corporels et matériels associés causés par les accidents de la route.
This Communication takes us beyond the Action Programme of 1997-2001, which introduced a socio-economic dimension to road safety with the 'EUR 1 million principle' which for the first time sought to give an economic cost to a fatality and the associated injuries and damage.

La loi sur les modifications apportées au code pénal (de juillet 2003), qui introduisait dans la législation nationale le principal type de responsabilité de commandement défini dans la Convention de Rome, a été abrogée par la Cour constitutionnelle en novembre 2003, faute d'avoir été adoptée à la majorité requise des voix.
The Law on amendments to the Criminal Code (of July 2003), which introduced into the national legislation the basic type of command responsibility from the Rome Statute, was abolished by the Constitutional Court in November 2003, because the Law was not adopted with the necessary majority of votes.