Vertaling van "Intervention effectuée au moyen de pièces de journal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intervention effectuée au moyen de pièces de journal
journal voucher action

virer au moyen d'une pièce de journal
journal voucher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) l'assistance opérationnelle et le soutien, à la demande, par des moyens supplémentaires, comme des navires dépollueurs de réserve, des images satellite et des équipements, des propositions et des techniques d'action, ainsi que des interventions effectuées par les États touchés par des pollutions accidentelles ou délibérées causées par des navires ou par des pollutions marines causées par des installations pétrolières et gazières en mer, et des mesures visant à éliminer de telles pollutions.
(c) operational assistance and supporting, on request, with additional means, such as stand-by anti-pollution ships, satellite images and equipment, proposed actions and details of techniques, as well as pollution response actions by the affected States in the event of accidental or deliberate pollution caused by ships or marine pollution caused by offshore oil and gas installations and measures to clean up such pollution.

(c) l'assistance opérationnelle et le soutien, à la demande, par des moyens supplémentaires, comme des navires dépollueurs de réserve, des images satellite et des équipements, en faveur des interventions effectuées par les États touchés par des pollutions accidentelles ou délibérées causées par des navires ou par des pollutions marines causées par des installations pétrolières et gazières en mer.
(c) operational assistance and supporting, on request, with additional means, such as stand-by anti-pollution ships, satellite images and equipment, pollution response actions by the affected States in the event of accidental or deliberate pollution caused by ships or marine pollution caused by offshore oil and gas installations.

Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d'intervention du fait générateur de la livraison effectuée en premier lieu alors même que la contrepartie de cette livraison n'est pas encore réalisée — Personnes physiques ayant constitué un droit de superficie au profit d'une société en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation, en contrepartie de l'obligation de la société de construire l'édifice par ses propres moyens et de céder aux constituants la propriété de 25 % de la surface bâtie totale dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire — Détermination de la base d'imposition — Applicabilité de la notion de fait générateur aux opérations exonérées, également si elles sont effectuées par une personne n'ayant ni qualité d'assujetti ni de redevable
Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the consideration for that supply has not yet been provided — Natural persons who acquired a building right in favour of a company with a view to construction of a residential building in consideration for the obligation on the part of the company to construct the building using its own resources and to hand over to those who had acquired the building right 25 % of the ownership of the total built area within 12 months of issue of the building permit — Determination of the basis of assessment — Applicability of the concept of chargeable event to exempted transactions even if they are carried out by a person who has the status neither of a taxable person nor of a person liable for payment

55. souhaite que l'efficacité du régime d'intervention puisse être renforcé au moyen d'une évaluation annuelle, effectuée de manière pragmatique et au regard de la situation des marchés;
55. Calls for the effectiveness of the intervention system to be improved by means of an annual assessment, performed pragmatically and in light of the situation on the markets;

54. souhaite que l’efficacité du régime d’intervention puisse être renforcé au moyen d'une évaluation annuelle, effectuée de manière pragmatique et au regard de la situation des marchés;
54. Calls for the effectiveness of the intervention system to be improved by means of an annual assessment, performed pragmatically and in light of the situation on the markets;

2. La transmission des actes, demandes, confirmations, accusés de réception, attestations et de toute autre pièce entre les entités d’origine et les entités requises peut être effectuée par tout moyen approprié, sous réserve que le contenu de l’acte reçu soit fidèle et conforme à celui de l’acte expédié et que toutes les mentions qu’il comporte soient aisément lisibles.
2. The transmission of documents, requests, confirmations, receipts, certificates and any other papers between transmitting agencies and receiving agencies may be carried out by any appropriate means, provided that the content of the document received is true and faithful to that of the document forwarded and that all information in it is easily legible.

En ce qui concerne les autres opérations fondées sur les appels d'offres rapides et les procédures bilatérales (interventions de réglage fin effectuées au moyen d'opérations de cession temporaire et de reprises de liquidité en blanc), chaque banque centrale nationale sélectionne un ensemble de contreparties parmi les établissements implantés dans son État membre qui répondent aux critères généraux d'éligibilité.
For other operations based on quick tenders and bilateral procedures (fine-tuning reverse transactions and the collection of fixed-term deposits), each National Central Bank selects a set of counterparties from among the institutions established in its Member State which fulfil the general counterparty eligibility criteria.

2. La transmission des actes, demandes, confirmations, accusés de réception, attestations et toute autre pièce entre les entités d'origine et les entités requises peut être effectuée par tout moyen approprié, sous réserve que le contenu du document reçu soit fidèle et conforme à celui du document expédié et que toutes les mentions qu'il comporte soient aisément lisibles.
2. The transmission of documents, requests, confirmations, receipts, certificates and any other papers between transmitting agencies and receiving agencies may be carried out by any appropriate means, provided that the content of the document received is true and faithful to that of the document forwarded and that all information in it is easily legible.

« La conversion en monnaie nationale de la valeur comptable des produits d'intervention est effectuée au moyen du taux de conversion agricole applicable le 1er octobre de l'année d'exécution du plan».
'Conversion into national currency of the accounting value of the products made available from intervention shall be carried out using the agricultural conversion rate applicable on the 1 October of the year of implementation of the plan.`